Mozambique
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CapitaleMaputo
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Nombre d'habitants30 366 036 habitants
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Secteurs économiquesAgriculture, syliviculture, pêche, mines, énergie, infrastructure de transport, tourisme
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Superficie801 590 km2
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PIB12,334 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter au Mozambique
Le Mozambique fait partie de la SADC (Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe). Il a signé l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021.
Le pays est membre de l’OMC depuis le 26 août 1995.
Le Mozambique a conclu des accords commerciaux bilatéraux avec le Malawi et le Zimbabwe.
Il fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Le 10 juin 2016, un accord de partenariat économique (APE) a été signé entre l’UE et certains membres de la SADC dont le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, l'Afrique du Sud et le Swaziland. Cet accord s’applique à titre provisoire entre l’UE et le Mozambique depuis le 4 février 2018. Il offre ainsi un accès sans droits de douane et sans quota au marché de l'UE aux produits originaires du Mozambique.
L'UE bénéficiera également d'un accès préférentiel au marché du Mozambique de manière progressive. Le démantèlement est en effet prévu sur plusieurs années. Le Mozambique réduit ces droits de douane sur 74% des lignes tarifaires dès l'application provisoire de l'accord pour les importations originaires de l'UE. Il conserve néanmoins la possibilité de maintenir des droits sur les produits stratégiques pour leur économie nationale. La liste des produits concernés et les échéances prévues sont listées en annexe III du JOUE L250 du 16/09/2016 (p.1775).
L'ouverture prévue entre les deux marchés (UE et Mozambique) se fait donc de manière asymétrique. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange).
L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et la SADC est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade
L'évolution des relations politiques entre l’UE et le Mozambique est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Mozambique accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée de préférence en portugais.
Document EUR.1
«L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle……….» **.
«.............................» ***.
[Lieu et date]
«.............................».
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes
lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L’origine des produits doit être indiquée (…).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans les Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
Certificat d'origine
A la demande de l'importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés: https://www.formalites-export.com/
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur.
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le Document Certificat d’origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Mozambique, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Bordereau électronique de suivi de cargaisons (BESC)
Le bordereau électronique de suivi de cargaisons est actuellement suspendu jusqu'à nouvel ordre.
La liste des pays exigeant ce document se trouve dans le document Pays imposant des formalités de chargement.
Traitement des emballages en bois
Contrôle de marchandises
Néant. Le Mozambique n'exige plus d'inspection avant embarquement. Des inspections à destinations peuvent toutefois exister. Il convient de se renseigner, à ce sujet, auprès de son importateur ou des autorités locales.
Frais de visas
Frais consulaires
Le Mozambique applique des frais concernant la légalisation des documents commerciaux. Le coût s'élève à 60 euros par document.
Visa d’affaires sur passeport
Les ressortissants français doivent être munis d'un visa pour se rendre au Mozambique. Le coût du visa s’élève à 150 euros pour une entrée, 300 euros pour des entrées multiples. Il est délivré sous 7 à 10 jours. Il existe une procédure d'urgence permettant la délivrance du visa sous 3 à 5 jours moyennant une majoration de 50 euros.
Les voyageurs doivent être munis d'un passeport d'une durée de validité d'au moins 6 mois à compter de la fin du séjour.
A noter : les visas d'affaires peuvent être parfois difficiles à obtenir pour le Mozambique. Une assistance peut-être apportée par le Service économique (maputo@dgtresor.gouv.fr) aux entreprises ne disposant pas de correspondants locaux. (Voir aussi, onglet "Adresses utiles").
Pour connaître l'ensemble des modalités, il convient de consulter le site de l'Ambassade du Mozambique en France.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.