Mozambique
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CapitaleMaputo
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Nombre d'habitants29 632 474 habitants
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Secteurs économiquesAgriculture, syliviculture, pêche, mines, énergie, infrastructure de transport, tourisme
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Superficie801 590 km² km2
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PIB12,334 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter au Mozambique
Le Mozambique fait partie de la SADC (Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe). Cette communauté prévoyait la création d'une union douanière en 2010, d'un marché commun en 2015, d'une union monétaire en 2016 et d'une union économique en 2018. Aucun de ces objectifs n'a pour l'instant été atteint.
Le pays est membre de l’OMC depuis le 26 août 1995.
L'évolution des relations politiques entre l’UE et le Mozambique est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Mozambique accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée de préférence en portugais.
Document EUR.1
«L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle……….» **.
«.............................» ***.
[Lieu et date]
«.............................».
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes
lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L’origine des produits doit être indiquée (…).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans les Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
Certificat d'origine
A la demande de l'importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés: https://www.formalites-export.com/
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le Document Certificat d’origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Mozambique, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Bordereau électronique de suivi de cargaisons (BESC)
Le bordereau électronique de suivi de cargaisons est actuellement suspendu jusqu'à nouvel ordre.
La liste des pays exigeant ce document se trouve dans le document Pays imposant des formalités de chargement.
Traitement des emballages en bois
Contrôle de marchandises
Les expéditions à destination du Mozambique doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à une inspection portant sur la qualité, la quantité et le prix des marchandises.
Le contrôle de marchandises s’applique à une liste dite "positive" de produits, tels que produits alimentaires, produits chimiques, pneus, etc. Il n’y a pas de montant minimal. Les conteneurs doivent être scellés.
Ce contrôle est effectué par des sociétés agréées par les autorités du Mozambique dont notamment:
Government Trade Services
Zone Ecoparc 2
27400 Heudebouville
T. 02 32 63 31 65
http://www.intertek.com/government/export-import et http://www.intertek-france.com/export
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Visa d’affaires sur passeport
Le coût du visa s’élève à 40 euros pour une entrée, 100 euros pour des entrées multiples. Le visa est valable trois mois. Il est payable par chèque ou par virement et est délivré sous deux semaines. Il existe des délais plus courts mais dans ce cas le coût du visa est plus élevé.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.