Exporter au Mozambique

Le Mozambique fait partie de la SADC (Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe). Il a signé l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021.

Le pays est membre de l’OMC depuis le 26 août 1995.

Le Mozambique a conclu des accords commerciaux bilatéraux avec le Malawi et le Zimbabwe.

Il fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Le 10 juin 2016, un accord de partenariat économique (APE) a été signé entre l’UE et certains membres de la SADC dont le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, l'Afrique du Sud et le Swaziland. Cet accord s’applique à titre provisoire entre l’UE et le Mozambique depuis le 4 février 2018. Il offre ainsi un accès sans droits de douane et sans quota au marché de l'UE aux produits originaires du Mozambique.

L'UE bénéficiera également d'un accès préférentiel au marché du Mozambique de manière progressive. Le démantèlement est en effet prévu sur plusieurs années. Le Mozambique réduit ces droits de douane sur 74% des lignes tarifaires dès l'application provisoire de l'accord pour les importations originaires de l'UE. Il conserve néanmoins la possibilité de maintenir des droits sur les produits stratégiques pour leur économie nationale. La liste des produits concernés et les échéances prévues sont listées en annexe III du JOUE L250 du 16/09/2016 (p.1775).  

L'ouverture prévue entre les deux marchés (UE et Mozambique) se fait donc de manière asymétrique. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange). 

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  la SADC est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade

L'évolution des relations politiques entre l’UE et le Mozambique  est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Mozambique accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée de préférence en portugais.

Preuves de l'origine préférentielle : Déclaration d'origine sur document commercial ou Certificat EUR.1

Pour permettre aux produits de l’Union européenne de bénéficier du régime préférentiel prévu par l’accord, les importateurs doivent introduire une demande de traitement tarifaire préférentiel sur la base d’une certificat EUR.1 (1) ou alternativement, d'une déclaration d’origine établie par l’exportateur (2).

(1) Certificat EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des EUR.1 sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

(2) Déclaration d'origine sur document commercial

Pour que les produits originaires de l’UE bénéficient d’une réduction ou d'une suppression de droits de douane prévue par l’accord, les exportateurs doivent établir une déclaration d’origine justifiant l’origine préférentielle de la marchandise. Elle peut être établie sur une facture, un bon de livraison, ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Elle peut être délivrée par tout exportateur pour tout envoi d’une valeur inférieur à 6 000 euros. En revanche, pour tout envoi d'une valeur supérieure ou égale à 6 000 euros, l’exportateur devra au préalable avoir obtenu le statut d’exportateur agréé pour pouvoir établir une attestation d’origine.

Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur agréé, vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.

Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d'origine

A la demande de l'importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés: https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur. 

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le Document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Certificat sanitaire

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Mozambique, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Bordereau électronique de suivi de cargaisons (BESC)

Le bordereau électronique de suivi de cargaisons est actuellement suspendu jusqu'à nouvel ordre.

La liste des pays exigeant ce document se trouve dans le document Pays imposant des formalités de chargement.
 

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Aux fins de protection des consommateurs et de garantie qualitative des produits importés, le Mozambique a mis en place un programme d'évaluation de la conformité (CAP) pour certains produits et lorsque la valeur FOB déclarée de la transaction est égale ou supérieure à 2 000 USD. Ce système de vérification de la conformité avant expédition est administré par l'Institut national des normes et de la qualité (INNOQ). 

Voici la liste des marchandises soumises obligatoirement au CAP : 

• Aliments et produits connexes ; 

• Tabac, produits à base de tabac et matériel connexe ; 

• Produits cosmétiques et d'hygiène ; 

• Minéraux, matières premières et produits chimiques ; 

• Papier, papeterie et produits connexes ; 

• Textiles, cuir, plastiques, caoutchouc et produits connexes ;

• Ustensiles de cuisine, vaisselle et produits connexes ; 

• Produits en verre et en céramique ; 

• Arts, artisanat et produits connexes ; 

• Matériaux de construction ; 

• Appareils électriques et électroniques ; 

• Systèmes mécaniques, appareils et outils ; 

• Produits liés à la sécurité et à la sûreté ;

• Appareils de mesure (mécaniques, électriques et non électriques) ; 

• Automobile, engins de terrassement et produits connexes ; 

• Equipements, composants et systèmes optiques ; 

• Meubles et autres produits en bois ; 

• Jouets, équipements de sport, de gymnase et de loisirs ; 

• Les produits usagés, c'est-à-dire les produits électroniques et électriques d'occasion ainsi que les véhicules et pneus d'occasion.

Ces produits doivent être soumis à une procédure d'évaluation de la conformité avant d'être expédiées vers le Mozambique. Elle consiste notamment en une évaluation documentaire, une vérification physique et des essais. Lorsque la procédure est régulière, un certificat de conformité est délivré au demandeur.

Ce certificat de conformité est donc obligatoire pour le dédouanement des marchandises concernées depuis le 24 mai 2023.

Il est délivré par Intertek, seule société mandatée par l'INNOQ pour la délivrance des certificats et le contrôle des marchandises. 

Frais de visas

Frais consulaires

Le Mozambique applique des frais concernant la légalisation des documents commerciaux. Le coût s'élève à 60 euros par document.

Visa d’affaires sur passeport

Les ressortissants français doivent être munis d'un visa pour se rendre au Mozambique. Le coût du visa s’élève à 150 euros pour une entrée, 300 euros pour des entrées multiples. Il est délivré sous 7 à 10 jours. Il existe une procédure d'urgence permettant la délivrance du visa sous 3 à 5 jours moyennant une majoration de 50 euros.

Les voyageurs doivent être munis d'un passeport d'une durée de validité d'au moins 6 mois à compter de la fin du séjour.

A noter : les visas d'affaires peuvent être parfois difficiles à obtenir pour le Mozambique. Une assistance peut-être apportée par le Service économique (maputo@dgtresor.gouv.fr) aux entreprises ne disposant pas de correspondants locaux. (Voir aussi, onglet "Adresses utiles").

Pour connaître l'ensemble des modalités, il convient de consulter le site de l'Ambassade du Mozambique en France.
 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Bon à savoir