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Mozambique

Capitale

Maputo
Nombre d'habitants

29 632 474 habitants
Secteurs économiques

Agriculture, syliviculture, pêche, mines, énergie, infrastructure de transport, tourisme
Superficie

801 590 km² km2
PIB

12,334 milliards de $

Exporter au Mozambique

Le Mozambique fait partie de la SADC (Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe). Cette communauté prévoyait la création d'une union douanière en 2010, d'un marché commun en 2015, d'une union monétaire en 2016 et d'une union économique en 2018. Aucun de ces objectifs n'a pour l'instant été atteint.

Le pays est membre de l’OMC depuis le 26 août 1995.

Le Mozambique a conclu des accords commerciaux bilatéraux avec le Malawi et le Zimbabwe.

Le Mozambique fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Le 10 juin 2016, un accord de partenariat économique (APE) a été signé entre l’UE et certains membres de la SADC dont le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, l'Afrique du Sud et le Swaziland. Cet accord s’applique à titre provisoire entre l’UE et le Mozambique depuis le 4 février 2018. Il offre ainsi un accès sans droits de douane et sans quota au marché de l'UE.

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et la SADC est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade

L'évolution des relations politiques entre l’UE et le Mozambique est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Mozambique accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée de préférence en portugais.

Document EUR.1

Bien que le Mozambique n'ait pas encore appliqué le régime douanier préférentiel aux produits originaires de l’Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits.

Cependant, une fois l'accord pleinement entré en vigueur, il conviendra de produire un document EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine afin que les destinataires des marchandises bénéficient du régime douanier préférentiel appliqué aux produits originaires de l'Union européenne.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration.

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

La déclaration est la suivante :

«L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle……….» **.
«.............................» ***.
[Lieu et date]
«.............................».
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes
lettres, du nom de la personne signataire].

* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L’origine des produits doit être indiquée (…).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans les Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

A la demande de l'importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés: https://www.formalites-export.com/

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le Document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons ainsi que des végétaux.

Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Mozambique, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Mozambique, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Bordereau électronique de suivi de cargaisons (BESC)

Le bordereau électronique de suivi de cargaisons est actuellement suspendu jusqu'à nouvel ordre.

La liste des pays exigeant ce document se trouve dans le document Pays imposant des formalités de chargement.

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination du Mozambique doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à une inspection portant sur la qualité, la quantité et le prix des marchandises.

Le contrôle de marchandises s’applique à une liste dite "positive" de produits, tels que produits alimentaires, produits chimiques, pneus, etc. Il n’y a pas de montant minimal. Les conteneurs doivent être scellés.

Ce contrôle est effectué par des sociétés agréées par les autorités du Mozambique dont notamment:

Intertek France
Government Trade Services
Zone Ecoparc 2
27400 Heudebouville
T. 02 32 63 31 65
http://www.intertek.com/government/export-import et http://www.intertek-france.com/export

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

Visa d’affaires sur passeport

Le coût du visa s’élève à 40 euros pour une entrée, 100 euros pour des entrées multiples. Le visa est valable trois mois. Il est payable par chèque ou par virement et est délivré sous deux semaines. Il existe des délais plus courts mais dans ce cas le coût du visa est plus élevé.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com

T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits.

Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.

L’étiquetage doit être en portugais. L’étiquette doit contenir un certain nombre de mentions dont le pays d’origine.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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