Tous les pays

Mexique

Capitale

Mexico
Nombre d'habitants

127,575 millions d'habitants
Secteurs économiques

Secteur tertiaire (construction)
Production de pétrole et de minerais
Superficie

1 964 375 km2
PIB

1 269 milliards de $

Exporter en Mexique

Le Mexique est la deuxième puissance économique de l'Amérique latine après le Brésil. Il a signé de nombreux accords de libre-échange avec les pays d’Amérique latine mais également avec des pays d’autres zones (Japon ou Israël, par exemple). Il dispose aujourd’hui d’un réseau de 10 accords de libre-échange concernant 45 pays et de 30 accords de promotion et de protection réciproque des investissements (APPRI). L’accord le plus important pour le Mexique reste l'Accord de libre-échange d'Amérique du Nord (ALENA) qui a été signé avec les Etats-Unis et le Canada en 1994 et ce malgré la volonté affichée de diversifier ses partenaires commerciaux. Celui-ci a fait l'objet d'une modernisation. L'accord modernisé nouvellement nommé Accord Etats-Unis–Canada–Mexique appelé ACEUM ou USMCA (en anglais) est entré en vigueur le 1er Juillet 2020.

Il est membre de l’ALADI (Association latino-américaine d’intégration), organisme d’intégration économique intergouvernementale d’Amérique latine dont les membres s’octroient des préférences tarifaires.

En 2011, le Mexique a conclu avec le Chili, la Colombie et le Pérou, l'Accord-cadre de l'Alliance du Pacifique qui doit s’élargir au Costa Rica et au Panama. L'un des objectifs de cet accord est de créer une zone d'intégration qui mène à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes entre les pays membres. Cette Alliance est très dynamique.

Le Mexique est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Dans ses relations avec l'Union européenne, un accord de libre-échange UE-Mexique a été signé en 1997. L'accord intérimaire sur le commerce des biens est entré en vigueur le 1er juillet 2000. Il a prévu la mise en place d'une zone de libre-échange au bout d'une période de dix ans.

Le 21 avril 2018, l’UE et le Mexique se sont mis d’accord pour une modernisation de l’accord UE-Mexique. L’objectif est d’aboutir à une modernisation de l’accord existant entre le Mexique et l’Union Européenne entré en vigueur en 2000. L’accord modernisé aura pour effet d’exempter de droits de douane la quasi- totalité des échanges de biens entre l'UE et le Mexique y compris dans le secteur agricole. Cet accord, dont les derniers détails techniques relatifs aux marchés publics ont été finalisés en 2020, fait actuellement l'objet de procédures internes de signatures et conclusion, préalable nécessaire à son entrée en vigueur.

A noter, les partenaires sont également liés par un accord sur les services entré en vigueur en 2001.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE (y compris l'enquête) entre l'UE et le Mexique est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.

La Commission européenne a établi un partenariat stratégique avec le Mexique (identique aux partenariats existants avec la Russie, l'Inde, la Chine, etc.) pour réfléchir aux problématiques multilatérales actuelles (environnement, développement durable, etc.). L'évolution des relations politiques entre l’UE et le Mexique est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Au demeurant, la politique d'importation est relativement ouverte.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Mexique accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en cinq exemplaires et rédigée, de préférence, en espagnol. Elle doit notamment comporter :

l’identité des parties,
les coordonnées et le numéro d’enregistrement de l’importateur (RFC),
les conditions de paiement (éventuellement numéro de la L/C) et de livraison sous forme d’Incoterms,
la description précise des marchandises (SH, marque, poids brut et net), nombre de colis avec marques et numéros,
le pays d’origine,
les dates, lieux et ports de provenance et d’arrivée,
le mode de transport,
le prix unitaire et total.

La signature manuscrite d'une personne habilitée, précédée par la raison sociale ou par le cachet de l'entreprise. Cette signature doit être portée sur chaque exemplaire de la facture commerciale.

Sur la facture, une clause d’authenticité sera de préférence apposée au-dessus de la signature : « Declaramos bajo juramento que todos los precios indicados en esta factura son los mismos que rigen en el mercado del lugar de su compra ».

Par ailleurs, il convient de noter qu'en application du code douanier mexicain, les factures ne doivent comporter ni ratures, ni biffages ou annotations qui altèrent leurs données originales.

Documents EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits originaires de l'Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

La déclaration est la suivante :

“L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l'autorité gouvernementale compétente n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle..........”**.
“ ............................” ***
[Lieu et date]
“ ............................”
[signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration].

*Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, indiquer le numéro d'autorisation de cet exportateur ou l'autorité gouvernementale compétente. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
**L'origine des produits doit être indiquée (...).
***Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des EUR.1 sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

Requis pour certains produits notamment pour l'importation d'animaux, de végétaux et de produits animaux ou végétaux spécifiques ou à la demande de l'importateur, des autorités locales ou des entités concourrant au déroulement de l'opération commerciale (ex: transitaire, banque, etc.).

Il doit être établi sur le modèle communautaire.

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/

L’attestation complémentaire concernant la non contamination radio-active est toujours demandée pour les produits laitiers.

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les produits cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie, du ressort des organismes agréés, puis par l’Apostille.

Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89 / https://www.febea.fr/

Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40 / https://www.cosmed.fr/

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Mexique, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Mexique doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Le Mexique ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques. Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat.Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses utiles »).

Service de l’Apostille
Palais de justice - 8, boulevard du Palais – 75001 Paris / Escalier G – Bureau 1G04
T. 01.44.32.73.54 : permanence téléphonique de 14heures à 16 heures
Accueil du public de 9 heures à 13 heures.
Courriel : apostille.ca-paris@justice.fr

En province vous pouvez contacter les Cours d'appel : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

https://www.cours-appel.justice.fr/paris/accueil-de-lapostille

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Visas d'affaires sur passeport

Néant, pour les Français pour des voyages inférieurs à 180 jours, sur présentation d’un passeport en cours de validité, d'un billet d'avion aller-retour. Les voyageurs devront également compléter un formulaire migratoire multiple délivré par les bureaux de migration du Mexique.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Mexique selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

des échantillons commerciaux,
des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
des matériels professionnels.

Toutefois, ces carnets ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de trafic postal ou de transit.

Les carnets ATA sont acceptés pour les marchandises non accompagnées.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

En matière d’étiquetage, les exigences relèvent de la loi sur la protection des consommateurs ainsi que de plusieurs normes (NOM). Sont principalement concernés par ces exigences, les produits alimentaires, les jouets, les textiles, les pesticides, les médicaments et appareils médicaux, le tabac.

De nouvelles règles d’étiquetage s’appliquent aux appareils électriques et électroniques et aux appareils électroménagers depuis le 23 janvier 2015.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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