Mexique
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CapitaleMexico
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Nombre d'habitants125,9 millions d'habitants
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Secteurs économiquesSecteur tertiaire (construction)
Production de pétrole et de minerais
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Superficie1 964 375 km² km2
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PIB1 500 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Mexique
Dans ses relations avec l'Union européenne, un accord de libre-échange UE-Mexique a été signé en 1997. L'accord intérimaire sur le commerce des biens est entré en vigueur le 1er juillet 2000. Il a prévu la mise en place d'une zone de libre-échange au bout d'une période de dix ans. Le 21 avril 2018 l’UE et le Mexique se sont mis d’accord pour une modernisation de l’accord UE-Mexique. L’objectif est d’aboutir d’ici à la fin de l’année 2018 à une modernisation de l’accord existant entre le Mexique et l’Union Européenne entré en vigueur en 2000.L’accord modernisé aura pour effet d’exempter de droits de douane la quasi- totalité des échanges de biens entre l'UE et le Mexique y compris dans le secteur agricole. Un accord sur les services est entré en vigueur en 2001.
Au demeurant, la politique d'importation est relativement ouverte.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Mexique accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en cinq exemplaires et rédigée, de préférence, en espagnol. Elle doit notamment comporter :
- l’identité des parties,
- les coordonnées et le numéro d’enregistrement de l’importateur (RFC),
- les conditions de paiement (éventuellement numéro de la L/C) et de livraison sous forme d’Incoterms,
- la description précise des marchandises (SH, marque, poids brut et net), nombre de colis avec marques et numéros,
- le pays d’origine,
- les dates, lieux et ports de provenance et d’arrivée,
- le mode de transport,
- le prix unitaire et total.
Documents EUR.1
Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits originaires de l'Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.
Les envois inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
La déclaration est la suivante :
“L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l'autorité gouvernementale compétente n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle..........”**.
“ ............................” ***
[Lieu et date]
“ ............................”
[signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration].
*Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, indiquer le numéro d'autorisation de cet exportateur ou l'autorité gouvernementale compétente. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
**L'origine des produits doit être indiquée (...).
***Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Certificat d'origine
A la demande de l’importateur, il doit être établi sur le modèle communautaire.
Il est également exigé pour l’importation d’animaux et végétaux ainsi que les produits d’origine animale et végétale.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les produits cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie, du ressort des organismes agréés, puis par l’Apostille.
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage obligatoire
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Mexique, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination du Mexique doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Néant.
Frais de visas
Frais consulaires
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
Visas d'affaires sur passeport
Néant pour les Français pour des voyages inférieurs à 180 jours, sur présentation d’un passeport en cours de validité.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination du Mexique selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels.
Toutefois, ces carnets ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de trafic postal ou de transit.
Les carnets ATA sont acceptés pour les marchandises non accompagnées.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.
Bon à savoir
De nouvelles règles d’étiquetage s’appliquent aux appareils électriques et électroniques et aux appareils électroménagers depuis le 23 janvier 2015.
Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.