Maurice
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CapitalePort-Louis
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Nombre d'habitants1 261 041 millions d'habitants (2023)
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Secteurs économiquesServices financiers
Télécommunications
Agriculture (canne à sucre)
Produits textiles
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Superficie2 040 km2
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PIB14,4 milliards de $ (2023)
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter à l'Ile Maurice
L’Ile Maurice fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Ce dernier accord prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
L’Union européenne a conclu avec certains Etats AfOA un accord de partenariat économique intérimaire (APE UE- AfOA). Cet accord lie les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe. Appliqué à titre provisoire, il est en vigueur depuis 2012. Toutefois la Zambie ne bénéficie à l'heure actuelle que du Système de Préférences Généralisées (SPG).
Dans le cadre de l'Accord de Cotonou cet APE UE-AfOA a pour objectif de favoriser les échanges entre les différents Etats partenaires tout en promouvant l'intégration régionale des Etats AfOA. Cet accord prévoit notamment un traitement préférentiel pour les produits originaires de l'Union européenne, une réduction des quotas et droits pour les produits originaires de l'AfOA à l'importation dans l'UE, une ouverture progressive des marchés de l'AfOA aux exportations de l'UE à destination de ces territoires et une coopération en matière de développement ou encore de pêche.
Les règles d’origine, les dérogations et les réductions tarifaires des échanges entre l’Union européenne et chacun des pays signataires sont inscrites dans le JOUE L111 du 24avril 2012.
L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et l'Afrique orientale et australe est consultable sur le site internet de la Commision européenne - DG trade
Le portail du commerce en ligne présente, en particulier, les procédures applicables à l’import et à l’export.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de l’Ile Maurice accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Facture commerciale
REX (Registered Exporter System): déclaration / attestation d'origine
Depuis le 1er septembre 2020, pour les envois d’une valeur supérieure à 6 000 euros, le traitement préférentiel est accordé aux opérateurs disposant du statut d’ « exportateur enregistré ». Ils devront établir une déclaration sur facture décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
Pour les envois d’une valeur inférieure à 6 000, la preuve de l’origine préférentielle peut être établie au moyen d’une déclaration sur facture par tout exportateur.
Pour en savoir plus sur la notion de « cumul d’origine » vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°2 « Accords de Libre-échange ».
Pour devenir exportateur enregistré vous pouvez vous inscrire via le service en ligne SOPRANO-REX.
Pour en savoir plus sur le statut d’exportateur enregistré vous pouvez consulter le dossier pratique de l’export n°3 « Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré ».
Certificat d'origine
A la demande de l’importateur.
Le certificat est également nécessaire pour certains produits tels que les poissons ou produits à base de poisson.
A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL, DDPP) ou auprès de son importateur.
A noter ! L’importateur doit obtenir un permis d’importation avant de pouvoir importer des produits d’origine animale et végétale.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
NéantTransport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, à l'Ile Maurice, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Contrôle de marchandises
Néant.
Frais de visas
Frais consulaires
L'Île Maurice ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure.
Palais de justice - 8, boulevard du Palais – 75001 Paris / Escalier G – Bureau 1G04
T. 01.44.32.73.54 : permanence téléphonique de 14heures à 16 heures
Accueil du public de 9 heures à 13 heures.
Courriel : apostille.ca-paris@justice.fr
En province vous pouvez contacter les Cours d'appel : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/accueil-de-lapostille
Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.
Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple), sont soumis à la procédure de légalisation.
Ces documents doivent dans ce dernier cas, passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères.
Visa d'affaires sur passeport
Pour les ressortissants un visa d'affaires peut être apposé sur passeport à l'arrivée à l'aéroport de Plaisance S.S.R. Ce visa est attribué pour une durée maximum de 120 jours pour 90 jours consécutifs par année civile.
Source: Ministère des affaires étrangères, Conseils aux voyageurs
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de l’Ile Maurice selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l’admission temporaire :
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels,
- des biens à but éducatif, scientifiques, professionnels.
Bon à savoir
Suite à la pandémie liée à la Covid-19 l'Île Maurice a interdit l'importation de certains produits en provenance de territoires désignés jusqu'à nouvel ordre. Tel est notamment le cas pour les produits suivants : animaux vivants et poissons, fruits de mer réfrigérés, congelés et séchés, y compris les produits de la pêche tels que le poisson et la sauce aux huîtres, viande réfrigérée, congelée et séchée, la laine, poils / soies d'animaux, les aliments pour animaux, y compris les aliments pour poissons provenant des territoires suivants : la Chine, l'Iran, la Réunion, la Corée du Sud, la Suisse et tous les pays de l'Union européenne (UE).
Pour plus d'informations, il convient de se rapprocher des autorités compétentes avant toute opération d'exportation.
Vous pouvez notamment prendre attache auprès du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Protection des consommateurs :
- Division des importations, 4e étage, Anglo Mauritius Building, Intendance Street, MU-Port Louis;
- numéros de téléphone: +230 2085251, 2085255, 2085266, 2086987, 2087170, 2115351.
Par ailleurs pour certains produits, dont notamment les jouets, les produits alimentaires, les vêtements etc… le pays d’origine du produit doit être mentionné sur l’étiquette.
Il existe des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits.
Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.