Exporter au Mali

Le Mali appartient à l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) et à la CEDEAO (Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest).

Le Mali est membre de l'OMC depuis le 31 mai 1995.

Le Mali fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Cet accord a prévu, en particulier,  la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Mali fait partie du groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. Seuls deux pays de ce groupe ont conclu des accords avec l'UE, à savoir la Côte d'Ivoire et le Ghana. Ceux-ci sont respectivement entrés en vigueur le 3 septembre 2016 pour la Côte d’Ivoire et le 16 décembre 2016 pour le Ghana.

L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et  l'Afrique de l'Ouest est consultable sur le site internet de la Commission européenne – D G Trade

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Mali est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.

Le Mali fait également partie des pays les moins avancés. A ce titre, elle bénéficie de la part de l’UE, du programme « tout sauf les armes » qui lui permet d’exporter vers l’Union sans droit de douane ni quota.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Mali accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr
 

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle doit spécifier l'origine et la provenance des marchandises. Elle peut être rédigée en français.
 

Document EUR.1

Bien que le Mali ne consente pas de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits et, en particulier, “lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE”.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration notamment, comme pour l'EUR.1 “lorsqu'ils sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE”. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture
 

Certificat d'origine

Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du document EUR.1 et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine peut être demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI de région Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés :
https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat. 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, au Mali, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Les sociétés suivantes sont habilitées à délivrer, en France, des attestations d’assurance locale :

Bordereau électronique de suivi des cargaisons

Ce document est obligatoire pour les expéditions maritimes. En cas d'absence, les exportateurs se verront imposer d'importantes amendes.

La liste des pays concernés se trouve dans le tableau des Pays imposant des formalités de chargement
 

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

L'inspection préalable des marchandises à destination du Mali a été remplacée le 1er janvier 2018 par une procédure de vérification documentaire.

Cette procédure consiste en une vérification des documents dont notamment la facture, le document de transport, la liste de colisage. Ce contrôle portera entre autre sur la vérification des prix, le classement tarifaire,etc.

Cette vérification doit aboutir à la délivrance d'un certificat prenant la forme d'une attestation de vérification documentaire (AVD).

Elle est effectuée par des sociétés agréées par les autorités du Mali dont notamment:

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.
 

Visa d'affaires sur passeport

Le coût s’élève à 70 euros (pour un mois) et à 90 euros (pour 3 mois). Il est payable en espèces ou par chèque (envoi  par La Poste). Le délai d’obtention varie de 3 jours à une semaine en fonction du jour de dépôt de la demande de visa. Pour un supplément de 20 euros, un visa express peut être obtenu (en mois d’une heure). 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination du Mali selon la procédure du carnet ATA, mais uniquement pour les échantillons commerciaux.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :

http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 3 90.

Bon à savoir

Il existe des exigences en matière d'étiquetage selon les produits.

Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.