Exporter en Malaisie
La Malaisie est membre de l’APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique). Elle fait partie de l'ASEAN (Association des Nations d’Asie du Sud-Est). Elle est également intégrée à l’AFTA (ASEAN Free Trade Area) et, depuis le 31 décembre 2015, fait partie de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC en anglais) dont le but est de faire de la région un véritable marché commun.
Elle a participé aux négociations du Partenariat transpacifique (TPP), signé le 4 février 2016, avec l'Australie, le Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
Elle a signé des accords avec différents pays comme le Pakistan, le Chili, l’Inde, l’Australie, etc. Elle négocie également des accords avec d’autres pays via l’ASEAN, dont le Partenariat économique régional global (RCEP).
La Malaisie est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.
Dans ses relations avec l’UE, la Malaisie fait partie de l’ASEM (Asia Europe Meeting - Rencontre Europe-Asie) et bénéficie des programmes de coopération lancés par l’UE au profit de l'ASEAN.
Alors que les négociations pour un accord de libre-échange entre l’UE et l’ASEAN sont suspendues, l’UE a décidé d’engager des négociations avec plusieurs pays de cette organisation dont Singapour, le Vietnam, la Thaïlande et la Malaisie. Il s’agit de négocier des accords de partenariat et de coopération et des accords de libre-échange. Les négociations pour un accord de partenariat et de coopération entre l’UE et la Malaisie ont été conclues le 8 décembre 2015, et l'accord a été paraphé le 6 avril 2016. Les négociations sont toujours en cours pour l'accord de libre-échange.
L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Malaisie et en particulier l’état d’avancement de l’accord de partenariat et de coopération est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.
L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et la Malaisie est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.
La politique d'importation de la Malaisie est relativement ouverte (voir onglet "Fiche pratique").
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Malaisie accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais.
Certificat d'origine
Uniquement à la demande du client.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf-0
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination "Direction départementale de la protection des populations" (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé – rouge / indéterminé – orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Il est également possible de se renseigner après auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
À savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères avant de l’être la plupart du temps par le Consulat (Voir Onglet « Adresses utiles »).
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
Certification Halal
Les viandes, les produits carnés transformés, les volailles, les oeufs et les ovoproduits doivent recevoir une certification halal.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Malaisie, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination de la Malaisie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon.
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Visa d'affaires sur passeport
Néant jusqu'à trois mois. Un passeport en cours de validité d'au moins six mois est indispensable. Il convient d'avoir un billet d'avion aller-retour).
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Malaisie selon la procédure du carnet ATA.
Elle permet l'admission temporaire :
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels et,
- des marchandises en transit.
L'usage des carnets ATA n'est pas autorisé pour le trafic postal.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 90.
Bon à savoir
- La Malaisie dispose d'un cadre général de normalisation et de conformité. Plusieurs produits sont soumis aux normes malaisiennes, notamment les produits électriques, le fer et l'acier. La procédure est décrite sur le site de l'organisme de normalisation malaisien.
- L’étiquetage des produits doit être en malais ou en anglais. Les prescriptions concernent de nombreux produits : produits alimentaires, cosmétiques, agricoles, pharmaceutiques, etc. Le pays d’origine doit être mentionné sur certains produits comme les produits agricoles. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.
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