Liberia
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CapitaleMonrovia
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Nombre d'habitants5 096 007 habitants
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Secteurs économiquesRessources naturelles (diamants, bois, latex, fer, café, cacao)
Finances
Raffinage du pétrole
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Superficie111 370 km2
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PIB2,158 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter au Liberia
Le Liberia est membre de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest) et a le statut d'observateur à l'OMC.
Le Liberia fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Le Libéria fait partie du groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. Seuls deux pays de ce groupe ont conclu des accords avec l'UE, à savoir la Côte d'Ivoire et le Ghana. Ceux-ci sont respectivement entrés en vigueur le 3 septembre 2016 pour la Côte d’Ivoire et le 16 décembre 2016 pour le Ghana.
L’état des négociations/conclusions de l' APE entre l'UE et l'Afrique de l’Ouest est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou de son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Liberia accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais. Elle doit comporter une mention relative à l'origine et être revêtue de la formule suivante :
"I................... (name) hereby certify that I am the exporter of the articles specified in this invoice, and that the contents of such package are enumerated in detail here-in and that this invoice shows the true price actually paid or to be paid for the goods specified and all charges separately there on" .
Date et signature
Traduction : "je ...... (nom) certifie que je suis l'exportateur des articles désignés sur cette facture, que le contenu de cet envoi est énuméré en détail et que cette facture indique le prix réel effectivement payé ou à payer pour les marchandises désignées et tous les frais supplémentaires y afférents".
Document EUR.1
Bien que le Libéria ne consente pas de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'UE, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits et, en particulier, "lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Comme pour l'EUR.1, les déclarations peuvent être exigées "lorsque les produits européens sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE". Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
La déclaration est la suivante :
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.......... " ** .
"............................." *** .
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Document EUR.1 et déclarations sur facture.
Certificat d'origine
Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du document EUR.1 et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine peut être demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons ainsi que des végétaux.
Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Libéria, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Liberia, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Bordereau d'identification des cargaisons
Traitement des emballages en bois
Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Les expéditions à destination du Liberia doivent donner lieu préalablement à leur embarquement, à une inspection qui porte sur la quantité, la qualité et le prix des marchandises.
Elle s'applique pour tout envoi d'une valeur FOB égale ou supérieure à 3.500 dollars US. Les véhicules sont contrôlés sans montant minimal.
Sont exemptés de ces contrôles les produits tels que l'or, les pierres précieuses, les armes, etc.
Les conteneurs complets doivent être scellés.
Ce contrôle est effectué par des sociétés mandatées par les autorités du Libéria dont notamment :
Centre de relations avec les exportateurs
Immeuble le Doublon B -
11 avenue Dubonnet - 92400 COURBEVOIE
T. 01 47 14 62 00
https://verigates.bureauveritas.com
Frais de visas
Frais consulaires
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.
Visa d'affaires sur passeport
Son coût est de 100 euros pour un séjour de trois mois maximum. Il est payable en espèces uniquement. Le délai d'obtention est de 24 heures.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire.
Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.
L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.