Exporter au Koweït

Le Koweït fait partie du CGC (Conseil de coopération du Golfe). Le CGC est lié à Singapour par un accord de libre-échange. Le Koweït est également membre de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et du GAFTA (Grande zone arabe de libre-échange). 

Le Koweït est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Par le biais du CCG, le Koweït est partie à l’accord de libre-échange conclu entre le CCG et Singapour ainsi qu’à l’accord conclu entre le CCG et les pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange). D'autres sont en cours de négociations avec le Japon et l'Australie ou encore l'Union européenne. 

L’état des négociations/conclusions de l' ALE entre l'UE et  les pays du Golfe est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L'évolution  des relations politiques entre l’UE et le Koweït est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

L'importation de plusieurs produits est interdite ou restreinte comme l'importation de tabac à chiquer, de cigarette électronique, de l'ivoire ou encore de produits israéliens. De même,  l'importation et la commercialisation des vins et spiritueux ainsi que de la viande de porc sont strictement interdites. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Koweït accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Elle doit être établie, au minimum, en quatre exemplaires, en anglais ou en arabe. Elle doit contenir les mentions habituelles. Elle est successivement visée par :

• La Chambre de commerce et d'industrie compétente; 
• La Chambre de commerce franco-arabe;
• Le Consulat du Koweït.
   

Certificat d'origine

Ce document doit être établi sur le formulaire communautaire et visé successivement par :

• La Chambre de commerce et d'industrie compétente; 
• La Chambre de commerce franco-arabe; 
• Le Consulat du Koweït.

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de demander confirmation à son importateur. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Attestation du fabricant

Elle comprend notamment le numéro du certificat d’origine ainsi que le numéro de la facture commerciale et précise distinctement le nom et l'adresse du fabricant ayant produit les marchandises ; celle-ci doit être successivement visée par :

• La Chambre de commerce et d'industrie compétente;
• La Chambre de commerce franco-arabe;
• Le Consulat du Koweït.

Des renseignements sur cette attestation peuvent être obtenus en téléphonant à la Chambre de commerce et d'industrie du ressort de l'entreprise.
 

Attestation de transport

Généralement requise dans le cadre des transports maritimes ou aériens.  Cette attestation comprend notamment le numéro du certificat d’origine ainsi que le numéro de la facture commerciale ainsi que le port ou l’aéroport d’arrivée des marchandises.

Il convient de l'établir sur un document séparé. Celui-ci doit être successivement visé par :

• La Chambre de commerce et d'industrie compétente; 
• La Chambre de commerce franco-arabe;
• Le Consulat du Koweït.

Des renseignements sur cette attestation peuvent être obtenus en téléphonant à la Chambre de commerce et d'industrie du ressort de l'entreprise.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
 

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A noter : pour le lait la mention relative à la non-contamination radioactive dans le certificat sanitaire (voir le site Expadon ci-dessous).

Certificat d'abattage

Selon le rite islamique pour les viandes. Il est délivré par la mosquée de Paris, celle de Lyon ou d'Evry.

Il peut être requis pour le certificat d'abattage les visas successifs du Ministère des Affaires étrangères et du consulat du Koweït. Néanmoins, les exigences peuvent être fluctuantes en la matière. C'est pourquoi, il convient de se renseigner auprès de son importateur afin de s'assurer que celle-ci est bien requise pour l'opération commerciale concernée. 

A noter : Un certificat en teneur de dioxine peut être requis pour le lait, les produits laitiers et les volailles lorsque le certificat sanitaire ne contient pas d'information sur la teneur en dioxine des produits exportés. 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

A savoir : les documents délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire, par exemple) pourront devoir être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses utiles») avant de l’être par la Chambre de commerce franco-arabe et par le Consulat. Les exigences pouvant être évolutives, il convient de se renseigner au préalable auprès de son importateur et des autorités compétentes. 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le Ministère des Affaires étrangères et le Consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Koweït, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Contrôle de marchandises

Les expéditions à destination du Koweït doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à un contrôle permettant de vérifier leur conformité aux standards du Koweït.

Les produits concernés sont notamment : les appareils électriques, les voitures, les pneus, les produits chimiques, les jouets, les appareils de télévision, les téléphones, etc. (voir la liste des produits soumis sur les sites des sociétés agréées.

Il peut être délivré par les sociétés mandatées dont notamment :

Frais de visas

Frais de la Chambre de commerce franco-arabe

Le tarif appliqué est de 61 euros par document (Certificat d'origine, facture commerciale, liste de colisage le cas échéant, etc...). 

Les frais sont payables en espèces ou par chèque.

Frais consulaires

• facture commerciale ............................... 50 euros
• certificat d'origine .................................. 75 euros
• attestation de transport .........................75 euros
• attestation du fabricant ......................... 25 euros
• certificat sanitaire ...................................25 euros
• certificat hallal ........................................25 euros
• liste de colisage ...................................... 25 euros

Ces sommes sont payables en espèces.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

En ce qui concerne les marchandises destinées à un ministère ou à une entreprise publique, une attestation d'embarquement émise par les sociétés “United Arab Shipping Company” ou “Watson Brown” est requise, si et seulement si le transport s'effectue par mer et si le poids brut total est supérieur ou égal à 1 500 kgs. Elle devra également être visée.

Délais d'obtention des documents : la chambre de commerce franco-arabe ou le MAE vise et restitue immédiatement les documents qui lui sont présentés. Le consulat du Koweït demande un délai entre 3 et 7 jours pour le visa de documents.
 

Visa d'affaires sur passeport

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire.

Il convient néanmoins de savoir qu'il existe des carnets ATA dits " tous pays " qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Koweït.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90

Bon à savoir

L'étiquetage des produits doit être considéré comme respectueux de l'Islam. Les emballages extérieurs des viandes doivent indiquer notamment, les modalités d'abattage de l'animal. Le marquage des produits réglementés et contrôlés doit être établi en arabe et/en anglais. Il doit être visible et indélébile. Il doit préciser le pays d’origine, des informations relatives au  fabricant, la marque déposée. D’autres exigences peuvent s’appliquer.

Pour en savoir plus, contacter les sociétés agréées. A l'aide de la nomenclature douanière de votre produit vous pouvez vous référer également aux informations reprises, sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités »  rubrique "Vue d'ensemble", qui devront, néanmoins, être complétées.