Jordanie
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CapitaleAmman
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Nombre d'habitants10 305 560 habitants
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Secteurs économiquesIndustrie pharmaceutique
Exploitation minière
Technologies de communication
Services financiers
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Superficie89 342 km² km2
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PIB40,068 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Jordanie
La Jordanie participe à l'accord d'Agadir qui, outre ce pays, regroupe l'Egypte, le Maroc, et la Tunisie. Entré en vigueur en 2007, cet accord vise l'harmonisation des réglementations régissant les politiques sectorielles et le démantèlement des droits de douane des quatre pays.
Elle a également signé plusieurs accords de libre-échange dont un avec les Etats-Unis.
La Jordanie est membre de l'OMC depuis le 11 avril 2000.
La Jordanie est liée à l'UE par un accord d'association intégrant une zone de libre-échange. De son côté, l'Union européenne a offert l'ouverture totale de son marché aux exportations industrielles de Jordanie et des concessions pour les exportations agricoles jordaniennes.
En 2011, la Commission européenne a décidé d’ouvrir de nouvelles négociations avec la Jordanie pour approfondir l’accord existant et l’élargir aux sujets tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection des investissements, les marchés publics, etc. Cet accord approfondi (Deep and Comprehensive Free Trade agreement - DCFTA) a pour objectif d’intégrer économiquement ce pays au marché unique européen.
L’état des négociations / conclusions de l' ALE entre l'UE et la Jordanie est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.
La Jordanie participe au partenariat euroméditerranéen, qui vise à renforcer la coopération entre l'UE et la région méditerranéenne, et à la politique européenne de voisinage.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Jordanie accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, en quatre exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais. Elle doit être visée par :
- la chambre de commerce et d'industrie compétente,
- la chambre de commerce franco-arabe ou le MAE,
- le consulat de Jordanie.
Document EUR.1, EUR-MED
Pour permettre aux destinataires jordaniens des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits importés de l'UE, il convient de produire un certificat EUR.1 ou EUR-MED qui servira à destination de justificatif d'origine.
Les envois, inférieurs à 6.000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
"L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière n°...] * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.......... **".
• cumulation applied with....[nom du ou des pays]
• no cumulation applied ***.
"............................."****.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Il conviendra d’intégrer ou non ces deux mentions selon que l’on est ou non dans le cas d’un cumul d'origine pan-euro-méditerranéen possible (se rendre sur la rubrique de la douane dédiée à cette question).
**** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
Certificat d'origine
A la demande de l’importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.
Certificat d'abattage
Selon le rite islamique pour les viandes.
Les documents référencés aux paragraphes d) e) f) doivent être visés par :
- le ministère des Affaires étrangères,
- le consulat de Jordanie.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être légalisé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés.
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Jordanie, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination de la Jordanie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon.
Contrôle de marchandises
Néant.
Frais de visas
Frais de la chambre de commerce franco-arabe
- facture commerciale................55 euros
- certificat d'origine....................55 euros
- attestation et autres................55 euros
Les frais sont payables en espèces ou par chèque.
A noter : il est possible de remplacer la légalisation de la franco-arabe par celle du Ministère des Affaires étrangères.
Frais consulaires
- certificat d'origine................gratuit
- facture..................................gratuit
- autres documents................84 euros
Les frais sont payables en espèces ou par mandat cash.
Délai d'obtention des visas : La chambre de commerce franco-arabe vise et restitue immédiatement les documents qui lui sont présentés. Le consulat de Jordanie demande deux jours pour le visa de ces documents.
Visa d'affaires sur passeport
Le coût est de 67,50 euros pour une durée d'un mois. Il est payable uniquement en espèces. Le délai d'obtention est de 48 heures. Le passeport doit avoir une validité d’au moins 6 mois à compter du retour.
Pour deux entrées, le coût s’élève à 97,50 euros et à 187,50 euros pour des entrées multiples.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits "tous pays" qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont la Jordanie.
L'usage d'un carnet ATA "tous pays" est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
Les étiquettes des produits alimentaires et des jouets doivent être libellées en arabe; pour les autres produits les étiquettes peuvent être libellées en arabe et/ou en anglais.
Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.