Exporter en Jordanie

La Jordanie participe à l'accord d'Agadir qui, outre ce pays, regroupe l'Egypte, le Maroc, et la Tunisie. Entrée en vigueur en 2007, cet accord vise l'harmonisation des réglementations régissant les politiques sectorielles et le démantèlement des droits de douane des quatre pays. La Jordanie fait également partie de la Grande Zone de libre-échange Arabe.  

Elle a également signé plusieurs accords de libre-échange avec notamment, les Etats-Unis, Singapour ou encore le Canada. 

La Jordanie est membre de l'OMC depuis le 11 avril 2000.

La Jordanie est liée à l'UE par un accord d'association intégrant une zone de libre-échange. De son côté, l'Union européenne a offert l'ouverture totale de son marché aux exportations industrielles de Jordanie et des concessions pour les exportations agricoles jordaniennes.

Afin de soutenir la Jordanie face à la crise humanitaire des réfugiés syriens, les deux partenaires ont convenu d'une initiative conjointe sur les règles d'origine. Celle-ci, permet aux exportateurs jordaniens de bénéficier d'un accès préférentiel au marché de l'UE, dans les mêmes conditions que pour l'initiative "tous sauf les armes" (sans droit ni quotas), lorsque les marchandises sont produites avec le concourt de travailleurs syriens. 

En 2011, la Commission européenne a décidé d’ouvrir de nouvelles négociations avec la Jordanie pour approfondir l’accord existant et l’élargir aux sujets tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection des investissements, les marchés publics, etc. Cet accord approfondi (Deep and Comprehensive Free Trade agreement  - DCFTA) a pour objectif d’intégrer économiquement ce pays au marché unique européen.

L’état des négociations / conclusions de l' ALE entre l'UE et  la Jordanie est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade.

La Jordanie participe au partenariat euroméditerranéen, qui vise à renforcer la coopération entre l'UE et la région méditerranéenne, et à la politique européenne de voisinage.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Jordanie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, en quatre exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en arabe ou en anglais. En principe, il n'est plus nécessaire de faire viser la facture commerciale. Néanmoins cette formalité pourra être requise par l'importateur. Elle devra alors être visée par :

• la Chambre de commerce et d'industrie compétente,
• la Chambre de commerce franco-arabe,
• le Consulat de Jordanie.

Preuve de l'origine préférentielle : Documents EUR.1, EUR-MED, déclaration d'origine sur facture

Pour permettre aux destinataires jordaniens des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits importés de l'UE, il convient de produire un certificat EUR.1 ou EUR-MED qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6.000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

 

A noter : En application décision n° 1/2016 du comité d'association UE-Jordanie du 19 juillet 2016, il existe des dérogations relatives à la définition du concept de «produits originaires» et à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que certaines catégories de produits transformés dans des zones de développement et des zones industrielles spécifiques, en relation avec la création d'emplois pour les réfugiés syriens et la population jordanienne puissent obtenir le caractère originaire. Dans cette hypothèse, il convient de préciser la mention prévue à l'annexe II a) B de ladite décision (p.4).

Voir aussi, l'avis aux importateurs de la DGDDI 2017/12 du 16 mars 2017. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture. 

• Protocole d'origine modernisé

Conformément aux discussions initiées en 2012 entre les Etats de la zone pan-euro-méditerranéenne sur la modernisation des règles d'origine préférentielles, l'UE et la Jordanie ont conclu un protocole bilatéral révisant la notion de "produits originaires et les méthodes de coopération administratives - JOUE 10/05/2021. Ce protocole étend la notion de "produits originaires" en simplifiant les exigences requises. Voir sur le sujet la Revue du mois Août 2021. Il entre en vigueur le 1er septembre 2021. 

Les nouvelles règles établies (appelées aussi "règles transitoires", "règles alternatives" ou "règles de substitution") sont des règles alternatives à celles actuellement applicables. En outre, il appartiendra à l'opérateur en fonction de son opération commerciale de choisir les règles qu'ils souhaitent appliquer : les règles "actuelles" (ou anciennes) ou les règles transitoires. 

Certains Etats ont néanmoins fait le choix d'appliquer en avance ces règles d'origine modernisées bien que leur protocole ne soit pas encore entré en vigueur. Ainsi à compter du 1er septembre 2021, ces règles seront applicables dans le cadre des relations commerciales entre les partenaires suivants : UE, Suisse, Norvège, Islande, Albanie, Jordanie et îles Féroé.

Le bénéfice du traitement préférentiel au titre des règles transitoires n'est possible que sur présentation d'un certificat de circulation EUR.1 ou d'une déclaration sur facture (DOF). La DOF pourra être établie par tout exportateur ou par un exportateur disposant du statut d'Exportateur Agréé pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros. Le bénéfice du traitement préférentiel au titre des règles transitoires NE pourra pas se faire sur présentation d'un certificat de circulation EUR.MED. 

Sur les justificatifs admissibles une mention spécifique sera exigée. A défaut, la marchandise sera réputée non originaire. 

• Sur le certificat de circulation EUR.1, il devra figurer en case 7, la mention suivante  en anglais : "TRANSITIONAL RULES" ; 
• Sur la DOF, il devra figurer la mention suivante : "selon les règles d'origine transitoires".

Lorsque l’exportateur souhaite se prévaloir des règles transitoires – le recours au cumul d’origine doit être conforme au corpus de règles choisi. Dès lors, les matières incorporées dans le produit exporté doivent justifier de leur origine préférentielle conformément aux règles transitoires. Il appartiendra, à ce titre, au fournisseur d’apporter la preuve adéquate. Celle-ci peut être délivrée a posteriori.

En cas de doute sur les règles applicables, il peut-être préférable que les fournisseurs (des matières incorporées) « […] continuent de fournir les preuves de l’origine en vertu des règles de la Convention PEM actuelle, le cas échéant, afin de permettre aux fabricants de continuer - a minima – à utiliser la Convention PEM pour déterminer l’origine préférentielle de leurs produits » (voir la note de la DGDDI ci-dessous).

Au surplus, les fournisseurs peuvent également préciser sur leurs déclarations (y compris à long terme), si le produit concerné est conforme aux deux corpus de règles : actuelles et transitoires.

Voir aussi, la note réalisée par la DGDDI aux opérateurs du 15 juillet 2021 mise à jour le 27 août 2021, présentant les dispositions de la Convention paneuro-méditerranéenne modernisée et le guide préparé par la DG TAXUD (en anglais). 

Certificat d'origine

Peut être requis pour les produits réglementés comme les denrées alimentaires, les articles en plastique ou sur demande expresse de l’importateur. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations »  (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

A noter : Un certificat en teneur de dioxine pour le lait, les produits laitiers et les volailles ainsi qu'un certificat de non-radioactivité pourront être requis, lorsque le certificat sanitaire ne contient pas les informations pertinentes attendues.

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de  son importateur.

Certificat d'abattage

Selon le rite islamique pour les viandes, il est délivré par des organismes certificateurs agréés.

Il peut être requis pour le certificat d'abattage les visas successifs du Ministère des Affaires étrangères et du consulat jordanien. Néanmoins, les exigences peuvent être fluctuantes en la matière. C'est pourquoi, il convient de se renseigner auprès de son importateur afin de s'assurer que celle-ci est bien requise pour l'opération commerciale concernée. 

A savoir : les documents délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire, par exemple) pourront devoir être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses utiles ») avant de l’être par la Chambre de commerce franco-arabe et par le Consulat. Les exigences étant évolutives, il convient de se renseigner au préalable auprès de son importateur et des autorités compétentes. 

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle peut être rédigée en anglais ou en arabe. 

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Jordanie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de la Jordanie doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon.

Contrôle de marchandises

Néant. 

A savoir : Il existe un programme de conformité régi par l'organisation jordanienne de normalisation et de métrologie (JSMO) conditionnant l'importation des marchandises soumises aux normes (particulières) jordaniennes et/ou règlements techniques (ex : jouets, les vélos, véhicules, certains produits électriques) à la présentation d'un certificat de conformité. Ce certificat peut être délivré à l'arrivée par l'autorité compétente. 

Plusieurs méthodes d'évaluation, plus ou moins contraignantes et onéreuses sont reconnues afin de d'évaluer la conformité des produits. 

En raison d'accords de reconnaissance mutuelle, il existe des souplesses concernant certaines marchandises comme les équipements basse tension, portant le marquage CE. 

Pour plus d'information, vous pouvez vous rapprocher des autorités locales, de votre importateur,  ou des organismes spécialisés en France.
 

Frais de visas

Frais de la chambre de commerce franco-arabe

• facture commerciale................ 61euros
• certificat d'origine.................... 61 euros
• attestation et autres................. 61euros

Les frais sont payables en espèces ou par chèque.

Frais consulaires

• certificat d'origine................gratuit
• facture.................................. gratuit
• autres documents................47, 25 euros 

Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer prochainement. Il convient d'appeler le consulat, avant toute démarche (voir l'onglet "Adresses utiles"). 

Les frais sont payables en espèces . Les virements bancaires sont acceptés pour les sociétés situées en province.

Délai d'obtention des visas : La chambre de commerce franco-arabe vise et restitue immédiatement les documents qui lui sont présentés. Le consulat de Jordanie demande deux à trois jours pour le visa de ces documents.
 

Visa d'affaires sur passeport

Le coût est de 67,50 euros pour une durée d'un mois. Il est payable uniquement en espèces. Le délai d'obtention est de 48 heures. Le passeport doit avoir une validité d’au moins 6 mois à compter du retour.

Pour des entrées multiples, le coût s'élève à 187,50 euros.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits "tous pays" qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont la Jordanie.

L'usage d'un carnet ATA "tous pays" est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

L'étiquetage doit être conforme aux normes établies par le JSMO et les ministères compétents. Il doit spécifier le pays d'origine de la marchandise. Celui-ci doit correspondre au pays d'origine figurant sur les autres documents commerciaux.

En général, les étiquettes sont libellées en arabe. Pour certains produits comme les semences, les étiquettes peuvent être libellées en arabe et/ou en anglais.

Il y a des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.