Jamaïque
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CapitaleKingston
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Nombre d'habitants2,99 millions d'habitants
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Secteurs économiquesTourisme
Industrie minière
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Superficie11 425 km² km2
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PIB14,77 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter dans les Caraïbes
La Communauté des Caraïbes (CARICOM) comprend 15 membres : Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname et Trinite et Tobago. Elle a mis en place un marché unique, qui institue la libre circulation des personnes, des capitaux et des marchandises. Il est opérationnel depuis 2006 (13 membres participent activement à ce marché).
Tous les pays du CARICOM sont membres de l’OMC, sauf les Bahamas et Monserrat qui sont simplement membre observateur.
14 Etats de la Communauté des Caraïbes (Montserrat n’y participe pas) plus la République dominicaine (Voir la fiche pays) forment le CARIFORUM qui est le forum des pays ACP des Caraïbes.
Les pays du CARIFORUM et l’Union européenne ont signé un accord de partenariat économique (APE) qui s’applique de façon provisoire depuis le 29 décembre 2008. Haiti a signé l'accord en décembre 2009, mais ne l'applique pas encore en attendant sa ratification.
• Voir l’accord au JOUE L 289 du 30 octobre 2008
• Voir le protocole origine p. 1803 et suivant et le document EUR.1 p 1892. L’accord a été approuvé par les euro-députés en mars 2009.
• Voir le protocole origine p. 1803 et suivant et le document EUR.1 p 1892. L’accord a été approuvé par les euro-députés en mars 2009.
En voici les principaux points :
- un accès des produits et services des Caraïbes à l’UE sans restriction sauf pour le sucre,
- une ouverture progressive des marchés des Caraïbes sur une période de 25 ans,
- des règles d’origine améliorées permettant aux entreprises des Caraïbes d’utiliser des matériaux hors zone des Caraïbes pour la fabrication des produits exportés dans l’UE,
- des fonds pour aider au développement des pays des Caraïbes.
Si l'accès aux marchés des marchandises constitue le volet principal de l'APE, l'accord dépasse le cadre de ces marchandises pour inclure les services, les droits de propriété intellectuelle, l'innovation, la transparence des marchés publics, la concurrence, la protection des données personnelles, la réduction ou l'élimination des obstacles non tarifaires au commerce, l'application de mesures SPS, la politique de la concurrence et les questions environnementales et sociales.
Consulter l'évolution de l' ALE entre l'UE et le CARIFORUM sur le site internet de la Commision européenne - DG trade.
Une analyse de l’économie de ces Îles peut être consultée sur le site des différents services économiques (voir onglet "Adresses utiles")
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination des Caraïbes accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr.
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr
Facture commerciale
Elle est rédigée en anglais. A la demande du client, elle est établie selon la formule-cadre de Genève type CARICOM, ou peut être présentée autrement mais, dans ce cas, la facture doit contenir les mêmes informations que celles prévues par le modèle de facture CARICOM (Voir le modèle). Il est recommandé d'en parler avec son client.
Document EUR.1
En raison de la signature d’un accord de partenariat économique entre l’UE et les Caraïbes, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1.
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
La déclaration est la suivante :
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle………. ** ".
"............................."***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L’origine des produits doit être indiquée (…).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement.
"............................."***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L’origine des produits doit être indiquée (…).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement.
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
Certificat d'origine
A la demande du client, un certificat d'origine peut être demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire. La CCIP ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Le site offre, de plus, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert - vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Il est exigé uniquement pour la Jamaïque et est visé par les organismes agréés :
Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 AIX EN PROVENCE
Tél. : 04.42.22.30.40
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 AIX EN PROVENCE
Tél. : 04.42.22.30.40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, dans les pays de la CARICOM, le transport international des marchandises, SAUF pour le Guyana.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Trois pays de la CARICOM imposent le traitement des emballages en bois, à savoir : la Barbade, la Jamaïque et Trinité et Tobago.
Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle pour les autres pays, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l’agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Néant.
Frais de visas
Frais consulaires
Les pays de la CARICOM (sauf Haïti, Jamaïque et Guyana) ont signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure ainsi que les certificats de vente libre pour les cosmétiques. Cette procédure est gratuite.
Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.
A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses utiles »).
Service de l’Apostille
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr
Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr
Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.
Visa d’affaires sur passeport
Il convient de consulter la rubrique "Conseils aux voyageurs" du site du Ministère des affaires étrangères : sélectionner un pays, cliquer sur « Entrée/séjour », puis contacter l’ambassade ou le consulat de chaque pays (voir onglet "Adresses utiles" de cette fiche).
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Les pays ne sont pas adhérents à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.
Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
Concernant l’étiquetage des produits, des normes communes existent au sein de la CARICOM.
La plupart des pays exigent la mention du pays d’origine sur l’étiquette du produit importé.
Il y a également des exigences en matière d’étiquetage variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.
Consultez l'intégralité de cette fiche
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