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Guinée Bissau

Capitale

Bissau
Nombre d'habitants

1 920 917 habitants
Secteurs économiques

Agriculture (culture de la noix de cajou)
Superficie

36 125 km2
PIB

1,44 milliard de $

Guinée-Bissau

La Guinée-Bissau est membre de plusieurs organisations régionales, dont la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest), l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine), l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) et la zone Franc. La Guinée-Bissau a également signé l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine). La mise en oeuvre de la ZLECAf a débuté le 1er janvier 2021.

Elle est membre de l’OMC depuis le 31 mai 1995.

La Guinée-Bissau fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 2000 et entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. La Guinée-Bissau appartient au groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. Ce groupe a paraphé un accord de partenariat économique avec l'UE, le 30 juin 2014.

L'Accord est le premier partenariat économique rassemblant non seulement les 16 pays de la région, mais aussi les deux organisations régionales : CEDEAO et UEMOA.

Alors que l'UE ouvrira entièrement son marché dès le premier jour, l'Afrique de l'Ouest diminuera progressivement ses tarifs douaniers sur les importations, sur une période de 20 ans et seulement partiellement. Pour les biens agricoles ou les biens de consommation actuellement produits dans la région ou pour lesquels la région prévoit de développer une capacité de production, l'Afrique de l'Ouest pourra maintenir ses droits à l'importation. A ce jour, l'APE est appliqué provisoirement par la Côte d'Ivoire et le Ghana depuis 2016.

L’état des négociations/conclusions de l'APE entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest est consultable sur le site internet de la Commission européenne – D G Trade

La Guinée-Bissau bénéficie de la part de l'UE du programme "Tout sauf les armes" qui permet à ses produits d'entrer, sans droit de douane et sans contingent, sur le marché. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange).

L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Guinée-Bissau est consultable sur le site de l’ Action extérieure de l’UE.

Au demeurant, la politique d’importation de la Guinée-Bissau est relativement ouverte. Le dédouanement peut néanmoins prendre du temps.

La Guinée-Bissau fait l'objet de sanctions imposées par l'UE.

Les textes concernant la Guinée Bissau se trouvent sur le site de la Direction Générale du Trésor qui propose une version consolidée des textes relatifs aux sanctions.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Guinée-Bissau accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée, de préférence, en portugais.

REX (Registered Exporter System) : déclaration/attestation d'origine

Bien que la Guinée-Bissau ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document justifiant l'origine de la marchandise.

Depuis le 5 décembre 2017, la Guinée-Bissau applique le système REX dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE" .

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros.

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit :

«L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…./....) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … »

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose.

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré".

Certificat d'origine

Un certificat d'origine peut être requis à la demande de l'importateur ou des autorités douanières. II doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que quelques CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons ainsi que des végétaux.

Actuellement, le site offre très peu d’informations sur la Guinée-Bissau, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

A noter : la Guinée-Bissau soumet l'importation d'animaux et végétaux vivants à un formalisme particulier. Pour en savoir plus, il est possible de consulter le site des douanes guinéennes.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être généralement par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Guinée Bissau, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Bordereau d’identification des cargaisons

Ce document est obligatoire pour les expéditions maritimes.

La liste des pays exigeant ce document et les intermédiaires chargés de les établir se trouvent dans le document pays imposant des formalités de chargement.

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du ministère de l’Agriculture et de contacter, avant tout envoi, le service régional de l’alimentation (SRAL) qui a intégré le service de protection des végétaux.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Il convient de contacter l'Ambassade de Guinée-Bissau à Paris afin de savoir si des frais sont applicables, (Voir onglet "Adresses utiles").

Visa d’affaires sur passeport

Les ressortissants français doivent être munis d'un visa pour se rendre en Guinée-Bissau. Celui-ci doit être sollicité auprès des services consulaires. Il est possible sous certaines conditions d'obtenir un visa à l'arrivée.

Pour connaître les modalités d'obtention et les tarifs applicables, il convient de contacter l'Ambassade de Guinée-Bissau à Paris, (Voir onglet "Adresses utiles").

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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