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Exportateur au sens douanier et Exportateur au sens préférentiel

21/06/2021

La DGDDI rappelle que la personne désignée comme exportateur au sens douanier du terme n’est pas nécessairement celle désignée comme exportateur au sens de l’origine préférentielle.

Il s’agit là de deux notions distinctes. Dès lors, la personne inscrite en qualité d’exportateur en case 2 de la déclaration en douane d’exportation peut être différente de la personne ayant établie la preuve de l’origine préférentielle en qualité d'exportateur.

 

La nouvelle définition douanière de l’exportateur entrée en vigueur le 1er octobre 2020 n’influe pas sur la désignation de l’exportateur au sens de l’origine préférentielle - déterminée par les accords commerciaux applicables à la relation commerciale.

 

La DGDDI rappelle par ailleurs que la différence d’identité, le cas échéant, entre l’exportateur figurant sur la déclaration en douane d’exportation et sur la preuve de l’origine préférentielle peut susciter à destination des doutes entraînant un renforcement des contrôles.

 

 

 

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