Exporter à Cuba

Cuba fait partie de l’ALADI (Association latino-américaine d’intégration). Elle est membre du CARIFORUM. Ce pays a signé un accord de libre-échange partiel avec les pays de la CARICOM (Communauté des Caraïbes). Elle est également membre de  l'ALBA (Alternative Bolivarienne pour les Amériques). Elle est enfin membre de l’AEC (Association des Etats de la Caraïbe),  organisme de concertation et de coopération entre ses membres. Sur le plan bilatéral, Cuba a signé notamment un accord commercial le Mexique et un avec le Salvador. 

Cuba fait partie  de l’OMC depuis le 20 avril 1995.

Intégré dans le groupe des pays ACP en 2000, Cuba n’a jamais signé l’accord de Cotonou proposé par l’Union européenne qui a pour objectif de mettre en place des accords de partenariat économique.

En juin 2008, le Conseil européen a décidé de lever les sanctions diplomatiques imposées à Cuba en 2003, et en octobre de la même année, le Conseil européen s’est prononcé pour la relance de la coopération entre l’Union européenne et ce  pays.

L’Europe n’impose pas d’embargo sur les produits exportés à Cuba ou importés de Cuba, contrairement aux Etats-Unis, même si cet embargo américain a été assoupli pour quelques produits (produits alimentaires, médicaments, télécom, matériel de construction notamment), en particulier depuis décembre 2014, avec le rétablissement des relations diplomatiques entre ces deux pays. Il n’empêche que cet embargo est toujours en vigueur. Les informations relatives à celui-ci sont sur le site du Département du commerce américain.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de Cuba accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires. Elle peut être rédigée en anglais ou en espagnol. Elle doit comprendre les informations usuelles et en particulier : 

• Incoterm négocié,
• unité monétaire,
• description commerciale de la marchandise,
• prix unitaire,
• dépenses supplémentaires,
• coût du fret,
• coût de l’assurance de la marchandise.

Certificat d'origine 

Un certificat d’origine peut être demandé par l’importateur ou toute entité concourant à mener à bien l'opération d'exportation. Il doit être visé par la chambre de commerce et d’industrie compétente.

Le certificat d'origine doit être établi sur le formulaire communautaire.

A savoir : les déclarations de "boycotts" ou discriminantes sont interdites. Aussi, lorsque les autorités locales l'exigent, il convient de certifier de l'origine de la marchandise par une formule positive. Voir le dossier pratique de l'export n°7 - les formalités internationales. 

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Il peut être visé par le consulat après passage à la chambre de commerce et d’industrie compétente (à voir avec son importateur).

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire 

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire 

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP)  :  http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat de non-contamination radioactive 

Il est nécessaire pour le lait et les produits laitiers (voir le site Expadon ci-dessous). 

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis par le ministère des Affaires étrangères et le consulat.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être détaillée et faire référence à la facture sauf si l'envoi ne comporte qu'un seul colis.

Assurance transport

Il existe une obligation d'assurance locale sous certaines conditions, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, à Cuba, le transport international des marchandises.

Plus d'informations, sur le site du Cesam. 

Traitement des emballages en bois 

Les emballages en  bois à destination de Cuba doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Frais de visas

Frais consulaires 

Pour rappel: Les autorités cubaines exigent que les documents français qui vont être utilisés à Cuba soient préalablement traduits auprès d'un traducteur assermenté et ensuite légalisés (les originaux et les traductions) au préalable par le Service de Légalisation du ministère des Affaires étrangères français puis par le consulat de Cuba. Il convient également de se renseigner auprès de son importateur. 

Les services consulaires cubains appliquent des frais de légalisations. Il s'élèvent à 110 euros par document (documents originaux comme pour les traductions). Le paiement ne peut être effectué que par virement bancaire ou chèque certifié par la banque. Le délai d'obtention est de 24 heures.

Il est également possible de réaliser cette démarche par correspondance moyennant une majoration de 25 euros au titre des frais de traitement du dossier. Pour les visas par correspondance, seul le chèque certifié par la banque est admis comme moyen de paiement. Aux fins d'obtention, les opérateurs devront envoyer : 

• L’original du document à légaliser et sa traduction dûment légalisés par le MAE;
• Le montant de la légalisation au Consulat 110.00 € par document ;
• Une enveloppe timbrée au nom et adresse de l'opérateur pour le retour des documents et,
• Le chèque certifié par la banque.

Le délai d'obtention est d'une semaine. 

Pour plus d'informations, il convient de contacter les services consulaires de l'Ambassade de Cuba à Paris (Voir onglet "Adresses utiles"). 

Visa d’affaires sur passeport

Les voyages d’affaires à Cuba sont encore très strictement réglementés, dans la mesure où les partenaires sont exclusivement des institutions d’État ou des entreprises publiques.

Dans le cas d’une première visite destinée à une prise de contact avec le marché cubain, il est impératif de demander au consulat cubain un visa A-7 "Exploración de mercado", qui est délivré dans un délai assez court (4 à 5 jours). Dans le cas où les contacts sont déjà avancés, c’est le partenaire cubain, institution ou entreprise, qui doit impérativement délivrer une lettre d’invitation, avec laquelle il faut demander le visa au consulat cubain ; le délai est toutefois nettement supérieur.

Source : Ministère des Affaires étrangères, conseils aux voyageurs
 

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il existe des exigences en matière d’étiquetage, notamment pour les produits alimentaires, les jouets, les pesticides.

L’étiquetage doit être en espagnol. Il peut être dans une autre langue à condition qu’il y ait une version espagnole.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités », qui devront, néanmoins, être complétées.