Côte d'Ivoire
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CapitaleYamoussoukro
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Nombre d'habitants26,2 millions d'habitants
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Secteurs économiquesAgriculture (cacao, café, huile de palme)
Production de gaz et pétrole
Industrie (préparation industrielle des aliments, textile, matériaux de construction, engrais, assemblage de motos, véhicules et bicyclettes)
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Superficie322 463 km² km2
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PIB40,39 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Côte d'Ivoire
La Côte d’Ivoire est membre de plusieurs organisations régionales et internationales dont la CEDEAO (Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest), l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), etc.
Elle est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.
La Côte d’Ivoire fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l’Union européenne par un accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 et qui est entré en vigueur en 2003. Cet accord prévoit notamment la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne négocie actuellement avec sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Côte d'Ivoire accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en français.
La facture peut également contenir une déclaration sur les prix et sur l’origine des produits.
Document EUR.1
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration.
Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
La déclaration est la suivante :
"............................." ***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclaration sur facture.
Certificat d'origine
Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du document EUR.1 et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine peut être demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé – rouge / indéterminé – orange).
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.
Il est visé par les organismes agréés:
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Côte d'Ivoire, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
4, rue Jules Lefebvre
75009 Paris
Allianz Africa
1, cours Michelet
CS 30051
92076 Paris La Défense Cedex
Bordereau de suivi de cargaison
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination de la Côte d'Ivoire doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Ce contrôle est effectué par des sociétés mandatées par les autorités ivoiriennes dont notamment:
Government & Institutions Services
29, avenue Aristide Briand
9411 Arcueil cedex
T. 01 41 24 88 88
http://www.sgsgroup.fr/
Bureau Veritas
Centre opérationnel – Centre régional Europe
Immeuble le Doublon B
11, avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
T. 01 47 14 62 00
https://verigates.bureauveritas.com
Intertek France
Government Trade Services
Zone Ecoparc 2
27400 Heudebouville
T. 02 32 63 31 65
http://www.intertek.com/government
Cotecna Inspection France
Cité Expandis - Immeuble Le Normandie
5, rue du Mail – BP 90707
44707 ORVAULT Cedex
T. 02 51 78 95 95
http://www.cotecna.com/COM/EN/government_contracts.aspx
La société SGS a été mandatée à cet effet pour collecter la taxe et délivrer un éco-certificat exigble par les services douaniers lors des contrôles aux frontières ivoiriennes pour le dédouanement des produits concernés.
Frais de visas
Visa consulaire
Néant sauf pour les certificats sanitaires et phytosanitaires (Contacter le Consulat).
Visa d'affaires sur passeport
Le coût s’élève à 50 euros (73 euros pour le e-visa) pour une durée inférieure à trois mois. Il nécessite un rendez-vous. Il peut être payé par carte bleue mais d'autres moyens existent (virement, chèque). Le délai d’obtention varie en fonction du mode de paiement (voir le site SNEDAI).
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Côte d'Ivoire selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :
- des échantillons commerciaux,
- des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
- des matériels professionnels,
- des opérations de trafic postal.
Toutefois, ces carnets ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de transit.
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.
Bon à savoir
Les informations sur les étiquettes doivent être en français.
En fonction des produits, diverses mentions sont obligatoires. Ainsi, pour les produits alimentaires, il faut préciser le nom de produit, celui du producteur, du fournisseur, la date de production, d’expiration, etc.
« Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.