Tous les pays

Côte d'Ivoire

Capitale

Yamoussoukro
Nombre d'habitants

26,2 millions d'habitants
Secteurs économiques

Agriculture (cacao, café, huile de palme)
Production de gaz et pétrole
Industrie (préparation industrielle des aliments, textile, matériaux de construction, engrais, assemblage de motos, véhicules et bicyclettes)
Superficie

322 463 km² km2
PIB

40,39 milliards de $

Exporter en Côte d'Ivoire

La Côte d’Ivoire est membre de plusieurs organisations régionales et internationales dont la CEDEAO (Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest), l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), etc.

Elle est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

La Côte d’Ivoire fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l’Union européenne par un accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 et qui est entré en vigueur en 2003. Cet accord prévoit notamment la mise en place d’accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne négocie actuellement avec sept régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

La Côte d’Ivoire est intégrée dans le groupe des pays d’Afrique de l’Ouest qui comporte 16 États (Voir sous le tableau des Documents EUR.1 ou EUR-MED et déclarations sur facture). L'APE entre l'UE et ce groupe plus la CEDEAO et l'UEMOA a été paraphé le 30 juin 2014.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et l’Afrique de l’Ouest est consultable sur le site internet de la Commission européenne - DG trade.

Alors que l'UE ouvrira entièrement son marché dès le premier jour d'entrée en vigueur de l'accord, les pays d'Afrique de l'Ouest diminueront progressivement leurs tarifs douaniers sur les importations, sur une période de 20 ans et seulement partiellement. Pour les biens agricoles ou les biens de consommation actuellement produits dans la région ou pour lesquels la région prévoit de développer une capacité de production, l'Afrique de l'Ouest pourra maintenir ses droits à l'importation.

En attendant l’entrée en vigueur de l’accord au niveau de l’ensemble des Etats, la Côte d’Ivoire a ratifié l’Accord avec l'UE. Celui-ci est entré en vigueur, le 3 septembre 2016.

Par la décision du Conseil européen du 9 juin 2016 (JOUE L153 du 10/06/2016), l'UE a levé l'ensemble des sanctions imposées à la Côte d'Ivoire (embargo sur les armes, gel des fonds, etc.)

L'évolution des relations politiques entre l’UE et la Côte d’Ivoire est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de la Côte d'Ivoire accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en français.

La facture peut également contenir une déclaration sur les prix et sur l’origine des produits.

Document EUR.1

Bien que la Côte d'Ivoire n'ait pas encore appliqué le régime douanier préférentiel aux produits originaires de l’Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits.

Cependant, une fois l'accord pleinement entré en vigueur, il conviendra de produire un document EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine afin que les destinataires des marchandises bénéficient du régime douanier préférentiel appliqué aux produits originaires de l'Union européenne.

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration.

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

La déclaration est la suivante :

"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...) * déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.........." **.
"............................." ***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].

* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclaration sur facture.

Certificat d'origine

Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du document EUR.1 et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine peut être demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé – rouge / indéterminé – orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

A savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89

Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer, en Côte d'Ivoire, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Les sociétés suivantes sont habilitées à délivrer en France des attestations d’assurance locale :

Axa Corporate Solution
4, rue Jules Lefebvre
75009 Paris

Allianz Africa
1, cours Michelet
CS 30051
92076 Paris La Défense Cedex

la non présentation du document à la douane entraîne des amendes très importantes.

Bordereau de suivi de cargaison

Ce document est obligatoire pour les expéditions maritimes et est établi dans le pays de provenance à partir du site de l’Office ivoirien des chargeurs.

La liste des pays exigeant ce document et les intermédiaires chargés de les établir se trouve dans le document Pays imposant des formalités de chargement.

Il n’est pas obligatoire en cas de transit par la Côte d’Ivoire de marchandises destinées à des pays voisins.

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination de la Côte d'Ivoire doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Depuis le 16 juillet 2018, la Côte d'Ivoire a mis en place un contrôle de conformité (programme VOC). Les expéditions à destination de la Côte d’Ivoire doivent donner lieu, préalablement à leur embarquement, à un contrôle permettant de vérifier leur conformité aux normes ivoiriennes.

Le contrôle donne lieu à un certificat de conformité, document nécessaire pour le dédouanement de vos marchandises.

La liste des produits soumis au contrôle de conformité ainsi que les modalités du contrôle se trouvent sur le site des sociétés mandatées (voir tableau ci-dessous).

Depuis le 15 février 2019, le contrôle de conformité est obligatoire.

Ce contrôle est effectué par des sociétés mandatées par les autorités ivoiriennes dont notamment:

SGS Monitoring
Government & Institutions Services
29, avenue Aristide Briand
9411 Arcueil cedex
T. 01 41 24 88 88
http://www.sgsgroup.fr/

Bureau Veritas
Centre opérationnel – Centre régional Europe
Immeuble le Doublon B
11, avenue Dubonnet
92407 Courbevoie Cedex
T. 01 47 14 62 00
https://verigates.bureauveritas.com

Intertek France
Government Trade Services
Zone Ecoparc 2
27400 Heudebouville
T. 02 32 63 31 65
http://www.intertek.com/government

Cotecna Inspection France
Cité Expandis - Immeuble Le Normandie
5, rue du Mail – BP 90707
44707 ORVAULT Cedex
T. 02 51 78 95 95
http://www.cotecna.com/COM/EN/government_contracts.aspx

Dans la cadre du programme RENOVO, une éco taxe est mise en place pour les équipements électriques, électroniques et les pneumatiques neufs ou usagés expédiés à destination de la Côte d'Ivoire.

Actuellement, cette éxo taxe est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

Frais de visas

Visa consulaire

Néant sauf pour les certificats sanitaires et phytosanitaires (Contacter le Consulat).

Visa d'affaires sur passeport

Le coût s’élève à 50 euros (73 euros pour le e-visa) pour une durée inférieure à trois mois. Il nécessite un rendez-vous. Il peut être payé par carte bleue mais d'autres moyens existent (virement, chèque). Le délai d’obtention varie en fonction du mode de paiement (voir le site SNEDAI).

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de la Côte d'Ivoire selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

des échantillons commerciaux,
des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
des matériels professionnels,
des opérations de trafic postal.

Toutefois, ces carnets ne peuvent pas être utilisés pour les opérations de transit.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 39 61.

Bon à savoir

Les informations sur les étiquettes doivent être en français.

En fonction des produits, diverses mentions sont obligatoires. Ainsi, pour les produits alimentaires, il faut préciser le nom de produit, celui du producteur, du fournisseur, la date de production, d’expiration, etc.

Plusieurs produits comme les alcools ou le tabac doivent indiquer « Vente en Côte d’Ivoire ».

Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie
« Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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