Tous les pays

Costa Rica

Capitale

San José
Nombre d'habitants

5 millions d'habitants
Secteurs économiques

Services (tourisme, centres d'appel)
Industrie (textile, agroalimentaire, équipement)
Superficie

51 100 km² km2
PIB

57,06 milliards de $

Exporter au Costa Rica

Il appartient au Marché Commun Centraméricain (MCCA) qui, outre le Costa Rica, comporte le Guatemala, El Salvador, le Honduras, le Nicaragua et le Panama depuis 2013. Ce marché commun poursuit le processus d’harmonisation des réglementations via le SICA (Système d'intégration centraméricain).

L'un des axes fondamentaux de la politique commerciale du Costa Rica est l'élargissement de son réseau d'accords régionaux et bilatéraux, non seulement avec ses partenaires commerciaux traditionnels en Amérique, mais aussi avec des pays d'Europe et d'Asie comme la Chine et Singapour. La liste des accords est consultable sur le site de Sice (Système d'information du commerce extérieur).

Le Costa Rica est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Un accord d’association a été conclu entre l’Union européenne et l’Amérique centrale en mai 2010. Il a été signé en juin 2012. La partie commerciale est provisoirement entrée en vigueur le 1er août 2013 pour le Honduras, le Nicaragua et le Panama, le 1er octobre 2013 pour le Costa Rica et El Salvador et le 1er décembre 2013 pour le Guatemala.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et l’Amérique centrale est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et le Costa Rica est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Costa Rica accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Toute importation de marchandises au Costa Rica doit être accompagnée d’une facture commerciale en cinq exemplaires précisant les informations suivantes :

- nom et adresse du vendeur (de l’exportateur le cas échéant),

- nom et adresse du destinataire de la marchandise (de l’importateur le cas échéant),

- description des marchandises (préciser la classe, quantité, prix unitaire et total),

- type d’emballage, marquages, numéros, quantités partielles et quantités totales de colis,

- préciser l’incoterm utilisé (il est précisé en espagnol « término comercial de contratación, ce qui fait référence à l’Incoterm),

- répartition des montants pour le fret et les primes d’assurance,

- lieu et date d’expédition.

La facture doit être rédigée en espagnol ou bien accompagnée d’une traduction.

En accord avec l’article 248 de la Ley General de Aduanas, l’importateur (ou son représentant légal) doit :

- faire une déclaration sur l’honneur au dos de la facture , trois jours ouvrés après la date de dédouanement de la marchandise, en mentionnant qu’il s’agit d’un document original, que la facture correspond à l’importation réalisée sous sa responsabilité et que le prix annoncé est réel et exact,

- établir sous serment une déclaration sur la valeur douanière et l’origine des marchandises à l’exception de quelques produits.

Document EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine.

Les envois, inférieurs à 6.000 euros ou effectués par un exportateur agréé, donnent lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

La déclaration est la suivante :

«L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l’autorité gouvernementale compétente n°...)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle……….» **.
«.............................» ***.
[Lieu et date]
«.............................».
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d’origine

Uniquement à la demande de l’importateur.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons ainsi que des végétaux.

Actuellement, le site offre peu d’information sur le Costa Rica, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Des certificats de vente libre, d’analyse, etc. peuvent, cependant, être demandés pour les produits alimentaires, les produits médicaux, etc..

Transport et emballage

Documents de transport

Liste de colisage

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Costa Rica, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Costa Rica doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Frais de visas

Frais consulaires

Le Costa Rica ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure.

Service de l’Apostille
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9h30 à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple), sont légalisés par le consulat qui perçoit entre 35 et 38 euros par document.

Attention ! Le coût est ajusté chaque mois car il fluctue en fonction du dollar.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai d’obtention des légalisations est de 48 heures.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères.

Si nécessaire, les factures et certificats d’origine sont visés par une CCI puis apostillés ou légalisés par le consulat.

Visa d’affaires sur passeport

Néant

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com
T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Le marquage d’origine est requis pour plusieurs types de produits comme les produits alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques. Diverses mentions doivent être portées sur les étiquettes qui sont en espagnol. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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