Exporter au Cameroun

Le Cameroun est membre de plusieurs organisations régionales, dont la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), qui est une union douanière et possède une monnaie commune. Il appartient également à l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) et à la zone Franc. Le Cameroun a ratifié, le  31 janvier 2020 l'accord établissant la ZLECAf (Zone de Libre-Echange Continentale Africaine).

Le Cameroun est membre de l'OMC depuis le 13 décembre 1995.

Le Cameroun fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'accord de partenariat ACP/CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 est entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Cameroun est le seul pays du groupe des Etats d'Afrique centrale à avoir conclu un accord intérimaire avec l'UE le 17 décembre 2007. Il a été signé en 2009 et a été ratifié par le Cameroun le 25 juillet 2014.

A noter, l'accord de Cotonou devrait expirer le 30 novembre 2021. L'UE et les pays ACP se sont entendus sur la mise en oeuvre d'un nouvel accord paraphé le 15 avril 2021. Celui-ci entrera en vigueur une fois les processus de ratification de chaque Etat achevés. Il poursuit l'oeuvre de l'accord de Cotonou sur son volet commercial - dont la poursuite de la conclusion d'APE. Plus d'informations, sur le site du Conseil de l'UE. 

L’application de cet accord est effective depuis le 4 août 2016. Il prévoit l'ouverture totale du marché européen aux produits camerounais et une libéralisation progressive du marché camerounais aux produits européens : machines industrielles (telles que les pompes, groupes électrogènes, turbines, etc.), véhicules, produits chimiques, etc. Le Cameroun a exclu de la libéralisation des produits agricoles et des produits industriels sensibles.

Les procédures d’importation sont encore considérées comme lourdes. 

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Cameroun accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle peut être rédigée en anglais ou en français. Pour faciliter le contrôle, il convient de détailler la facture (montant FOB, coût du fret et montant total).

Document EUR.1

Pour permettre aux destinataires des marchandises de bénéficier du régime préférentiel applicable aux produits de l’Union européenne, il convient de produire un certificat EUR.1 qui servira à destination de justificatif d'origine. 

Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration. Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.

Certificat d'origine

Le certificat d'origine est nécessaire si l'importateur le demande et pour les marchandises soumises à contrôle de conformité. 

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur. 

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle doit être rédigée en anglais ou en français. 

Assurance transport

Il y a une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire l’obligation d’assurer les marchandises au Cameroun. Les sociétés suivantes sont habilitées à délivrer en France les attestations d’assurance locale :

Voir le site du Cesam

Bordereau électronique de suivi de cargaisons

Il est délivré directement par le Conseil national des chargeurs du Cameroun (CNCC) via des agents portuaires. Pour toutes informations complémentaires, contacter  :

• le CNCC : T. 00 237 233 43 67 67 /43 70 07 et info@cncc.cm
• Voir également le site du CNCC

La liste des pays exigeant ce document et les intermédiaires chargés de les établir se trouvent dans le document pays imposants des formalités de chargement.

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois certifiés NIMP n° 15 sont fortement recommandés notamment, pour satisfaire aux règles en vigueur en cas de réexportation.
 

Contrôle de marchandises

Les envois d’une valeur égale ou supérieure à 2 millions de francs CFA (3 050 euros) FOB sont soumis au programme de sécurisation des recettes douanières (PSRD) et, par conséquent, à l’inspection obligatoire avant  expédition.

Les marchandises d’une valeur comprise entre 1 et 2 millions de francs CFA FOB ne sont pas inspectées avant embarquement mais doivent néanmoins faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Société Générale de Surveillance (SGS).

Ne sont pas soumis au contrôle, les produits tels que les objets d'art, les pierres précieuses et métaux précieux, les explosifs et articles pyrotechniques, les animaux vivants, etc., ainsi que les envois d’une valeur inférieure à 2 millions de francs CFA.

Ce contrôle est effectué par des sociétés agrées par les autorités dont notamment :

Les conteneurs complets doivent être scellés.

En complément de ce contrôle, les autorités ont mis en place un contrôle de conformité appelé PECAE (Programme d’évaluation de la Conformité avant Embarquement) applicable depuis le 31 août 2016 date d'expédition. 

• tous les produits alimentaires ( y compris les produits agricoles),
• les matériaux de construction,
• les produits pétroliers,
• tous les produits cosmétiques, 
• les produits papier,
• les cylindres de gaz.

Depuis le 21 mai 2019 sont également concernés par le programme PECAE, les produits soumis à la norme NC244 dont  toutes les installations électriques basse tension et certains produits moyenne tension.

Frais de visas

Frais consulaires

Il convient de contacter les services consulaires du Cameroun afin de savoir si des frais de légalisation peuvent être applicables (voir l'onglet "Adresses Utiles"). 

Visa d'affaires sur passeport

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA.

Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits “tous pays” qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Cameroun.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : https://www.formalites-export.com/ – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir