Exporter au Bangladesh
Le Bangladesh est intégré à plusieurs accords commerciaux et économiques régionaux, y compris la SAFTA (Zone de libre-échange de l'Asie du Sud), l'APTA (Accord commercial pour l'Asie et le Pacifique) et le BIMSTEC (Initiative du golfe du Bengale pour la coopération technique et économique multisectorielle).
Le Bangladesh a également pris des dispositions visant à renforcer les relations économiques bilatérales avec l'Inde.
Il est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.
Dans ses relations avec l’UE, le Bangladesh fait partie de l’ASEM (Asia Europe Meeting - Rencontre Europe-Asie) et bénéficie des programmes de coopération lancés par l’UE au profit de l'ASEAN et autres pays asiatiques.
L’Union européenne et le Bangladesh sont liés par un accord de coopération en date de 2001 qui a élargi la coopération au commerce et au développement économique, aux droits de l'homme, à la bonne gouvernance et à l'environnement. L’évolution des relations commerciales entre l’UE et le Bangladesh est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.
Le Bangladesh continue de limiter le nombre de restrictions à l'importation (Voir onglet "Fiche pratique").
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Bangladesh accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais. Elle doit inclure une déclaration d’authenticité des prix et de l’origine qui peut prendre la forme suivante :
“ We hereby certify this invoice to be true and correct with our books, also that goods are of ......... origin ”.
Certificat d'origine
Le certificat d'origine est obligatoire. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons ainsi que des végétaux.
Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Bangladesh, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.
À savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être par le Consulat.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Bangladesh, le transport international des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Les emballages en bois à destination du Bangladesh doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15. Un certificat phytosanitaire doit également être produit.
Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon
Contrôle de marchandises
Un contrôle de conformité aux normes approuvées par la Bangladesh Standards and testing Institution (BSTI) s'applique aux catégories de produits suivant :
- produits électriques et électroniques,
- produits cosmétiques et chimiques,
- matériaux de construction,
- articles sanitaires,
- produits textiles et cuir, etc.
Ce contrôle est effectué par des sociétés agréées par le ministère du Commerce du Bangladesh dont notamment :
Frais de visas
Frais consulaires
Néant.
Visa d’affaires sur passeport
Le visa d’affaires (visa B) est délivré sur présentation d’une lettre d’invitation d’un partenaire local stipulant précisément le motif de la demande de visa et d’une lettre de l’employeur du demandeur.
Les voyageurs d’affaires peuvent solliciter un visa avec entrée simple ou à entrées multiples, dont la validité peut varier d’un mois à 5 ans.
Source : Ministère des affaires étrangères, Conseils aux voyageurs
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.
Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.
L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
Il y a plusieurs exigences en matière d’étiquetage, variables selon les produits:
- L’étiquetage doit être en anglais ou en bangali.
- La plupart des produits doivent mentionner le nom et l'adresse du producteur, le nom et type de produit, la date d’expiration (notamment pour les produits alimentaires et les boissons sauf le vin et les liqueurs), le pays d’origine (sauf pour quelques produits : charbon, zinc, biens importés par des fabricants, exportateurs de vêtements, etc.).
- Des mentions spécifiques doivent apparaître sur les médicaments, les cosmétiques, les pesticides, etc.
Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.
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