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Bangladesh

Capitale

Dacca
Nombre d'habitants

164 689 383 habitants (2020)
Secteurs économiques

Agriculture
Gaz naturel
Superficie

143 998 km2
PIB

355,689 milliards de $ (2021)

Exporter au Bangladesh

Le Bangladesh est intégré à plusieurs accords commerciaux et économiques régionaux, y compris la SAFTA (Zone de libre-échange de l'Asie du Sud), l'APTA (Accord commercial pour l'Asie et le Pacifique) et le BIMSTEC (Initiative du golfe du Bengale pour la coopération technique et économique multisectorielle).

Le Bangladesh a également pris des dispositions visant à renforcer les relations économiques bilatérales avec l'Inde.

Il est membre de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Dans ses relations avec l’UE, le Bangladesh fait partie de l’ASEM (Asia Europe Meeting - Rencontre Europe-Asie) et bénéficie des programmes de coopération lancés par l’UE au profit de l'ASEAN et autres pays asiatiques.

L’Union européenne et le Bangladesh sont liés par un accord de coopération en date de 2001 qui a élargi la coopération au commerce et au développement économique, aux droits de l'homme, à la bonne gouvernance et à l'environnement. L’évolution des relations commerciales entre l’UE et le Bangladesh est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

Faisant partie des PMA (Pays les Moins Avancés), le Bangladesh bénéficie de la part de l'UE du programme "Tout sauf les armes" qui permet à ses produits d'entrer, sans droit de douane et sans contingent, sur le marché de l'UE. (Voir, sur le sujet Dossier pratique de l'export n°2 Accords de libre-échange).

L'évolution des relations politiques entre l’UE et le Bangladesh est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

Le Bangladesh continue de limiter le nombre de restrictions à l'importation (Voir onglet "Fiche pratique").

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination du Bangladesh accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais. Elle doit inclure une déclaration d’authenticité des prix et de l’origine qui peut prendre la forme suivante :

“ We hereby certify this invoice to be true and correct with our books, also that goods are of ......... origin ”.

Preuves de l'origine préférentielle : attestation d’origine

Le Bangladesh applique le système REX depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) en tant que bénéficiaire de l'initiative "Tout Sauf les Armes" (TSA). En conséquence, lors de l'importation de ces produits, une déclaration d'origine pourra être demandée, en particulier,"lorsque ceux-ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE" .

Elle pourra être effectuée par tout exportateur pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros et par un exportateur Enregistré pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros.

Celle-ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.

Généralement la mention formulée est rédigée comme il suit :

«L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°…./....) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … »

Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de s'inscrire dans la téléprocédure SOPRANO-REX. Un exportateur déjà enregistré dans le système REX n'aura pas besoin de s'enregistrer de nouveau. Il pourra utiliser le numéro dont il dispose.

Plus d'informations sur le statut d'exportateur enregistré dans le Dossier pratique de l'export numéro 3 "Exportateur agréé et exportateur enregistré".

Plateforme ICC genesis de certification de l'origine préférentielle

Vous rencontrez des difficultés à déclarer l’origine préférentielle de vos marchandises ? Vous souhaitez rassurer votre partenaire commercial avec un document certifié par une Chambre de commerce ?

Découvrez ICC GENESIS, la plateforme innovante proposée par la CCI Paris Île-de-France. Cet outil est conçu pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des préférences tarifaires des accords de libre-échange de l’UE.

Avec ICC GENESIS, simplifiez vos démarches, prévenez les erreurs, et renforcez la confiance dans vos relations commerciales. Grâce à cette plateforme, la CCI agit en tant que tiers de confiance, vérifiant votre déclaration d’origine préférentielle et facilitant les contrôles douaniers.

Connectez-vous à ICC GENESIS pour soumettre votre déclaration d’origine sur facture et les documents nécessaires. Des conseillers CCI spécifiquement formés à l’origine préférentielle analyseront votre demande, vérifieront l’exactitude de l’origine déclarée et, si conforme, certifieront votre document.

Pour nous contacter : genesis@cci-paris-idf.fr

Certificat d'origine

Le certificat d'origine est obligatoire. Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Il peut être visé par le consulat après passage à la Chambre de Commerce et d’Industrie compétente (à voir avec son importateur).

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons ainsi que des végétaux.

Actuellement, le site offre très peu d’information sur le Bangladesh, il convient de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

À savoir : les documents qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir Onglet « Adresses utiles »), avant de l’être par le Consulat.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, au Bangladesh, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les emballages en bois à destination du Bangladesh doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n° 15. Un certificat phytosanitaire doit également être produit.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Contrôle de marchandises

Un contrôle de conformité aux normes approuvées par la Bangladesh Standards and testing Institution (BSTI) s'applique notamment aux produits suivants :

céramique et articles sanitaires,
produits de santé et de beauté,
papiers,
produit alimentaires y compris le lait en poudre,
Matériaux de construction
Piles
interrupteurs et prises, etc.

Ce contrôle est effectué par des sociétés agréées par le ministère du Commerce du Bangladesh dont notamment :

Intertek France
Government Trade Services
Zone Ecoparc 2
27400 Heudebouville
T. 02 32 63 31 65
http://www.intertek.com/government/

Frais de visas

Frais consulaires

Il existe des frais consulaires applicables à légalisation des documents. Ils s'élèvent à 60 euros par document. Le délai d'obtention est de deux jours ouvrés. Il existe une procédure d'urgence ramenant le délai d'obtention à un jour ouvré moyennant 120 euros par document.

S'agissant des moyens de paiement autorisés, ils sont précisés sur le site de l'Ambassade du Bangladesh à Paris.

Visa d’affaires sur passeport

Le visa d’affaires (visa B) est délivré sur présentation d’une lettre d’invitation d’un partenaire local stipulant précisément le motif de la demande de visa et d’une lettre de l’employeur du demandeur.

Les voyageurs d’affaires peuvent solliciter un visa avec entrée simple ou à entrées multiples, dont la validité peut varier d’un mois à 5 ans.

Source : Ministère des Affaires étrangères, Conseils aux voyageurs

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Il y a plusieurs exigences en matière d’étiquetage, variables selon les produits:

L’étiquetage doit être en anglais ou en bangali.
La plupart des produits doivent mentionner le nom et l'adresse du producteur, le nom et type de produit, la date d’expiration (notamment pour les produits alimentaires et les boissons sauf le vin et les liqueurs), le pays d’origine (sauf pour quelques produits : charbon, zinc, biens importés par des fabricants, exportateurs de vêtements, etc.).
Des mentions spécifiques doivent apparaître sur les médicaments, les cosmétiques, les pesticides, etc.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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