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Azerbaïdjan

Capitale

Bakou
Nombre d'habitants

10 093 121 d'habitants (2020)
Secteurs économiques

Pétrole et gaz
Superficie

86 600 km2
PIB

52,645 milliards de $ (2021)

Exporter en Azerbaïdjan

L’Azerbaïdjan fait partie de la Communauté des états indépendants (CEI), organisation intergouvernementale qui réunit 11 des 15 anciennes républiques soviétiques. Sur le plan bilatéral, l'Azerbaïdjan a conclu peu d'accords de libre-échange. Trois accords peuvent être cités, un avec la Russie, un autre avec la Géorgie et un avec l'Ukraine.

Il est observateur à l’OMC, mais des réunions régulières ont lieu pour permettre l’accession de ce pays à cette Organisation. La dernière remonte à juillet 2017.

L'Union européenne et l'Azerbaïdjan sont liés par un accord de partenariat entré en vigueur le 1er juillet 1999. Il prévoit un dialogue politique et une coopération dans divers domaines. Sur le plan commercial, il ne s’agit pas d’un accord préférentiel.

L’UE et l’Azerbaïdjan ont lancé en 2010 des négociations pour un futur accord d’association qui doit remplacer l’accord de partenariat actuel et qui inclura un accord de libre-échange. Des négociations ont de nouveau été lancées entre les partenaires, en février 2017, en vue de la conclusion d'un nouvel accord global.

L’état des négociations/conclusions de l'ALE entre l'UE et l'Azerbaïdjan est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG trade.

L’Azerbaïdjan est intégré dans la politique européenne de voisinage (et son volet oriental dans le cadre du Partenariat oriental) qui consiste à soutenir les réformes politiques et économiques des voisins méridionaux et orientaux de l’Union européenne et à leur proposer des accords d’association et de libre-échange approfondis.

L'évolution des relations politiques entre l’UE et l’Azerbaïdjan est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

A savoir : La région du Haut-Karabakh a connu un regain de tension marqué, le 27 septembre 2020, par la reprise des hostilités entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Malgré l'accord de cessez-le-feu conclu le 9 novembre de la même année, il convient d'être extrêmement vigilant avant d'entreprendre des affaires dans cette région.

En effet, les lois nationales azerbaïdjanaises sanctionnent pénalement et civilement, les entreprises étrangères qui exercent une activité commerciale directe ou indirecte dans cette région et les territoires avoisinants.

De plus, au regard du contexte géopolitique encore tendu, des risques particuliers comme les risques de guerre existent. Or, ces risques ne sont pas couverts par les polices d'assurance traditionnelles. Le Comité d'Etudes et de Services des Assureurs Maritimes et Transports (CESAM) évalue à 6 sur une échelle de 8 le risque en raison de la menace administrative et de la menace physique qui pèsent sur les marchandises transportées (pour la Garantie Etendue et la Garantie de Waterborne).

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de l’Azerbaïdjan accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles (à vérifier toutefois avec l’importateur qui peut solliciter plus de copies). Elle peut être rédigée en anglais mais une traduction en azéri est recommandée.

Certificat d'origine

Requis pour l'importation de certains produits comme les médicaments et dispositifs médicaux, les produits soumis à un contrôle vétérinaire, les additifs alimentaires, les produits soumis à certification (ex : télécommunication), les biens à double usage ou encore les produits soumis à la Convention CITES. Il peut être, en outre, demandé par l'importateur ou toute autre entité concourant à la réalisation de l'opération d'exportation.

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com/

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf.

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparations à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP.

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet de visualiser le bon modèle de certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Il est visé par les organismes agréés:

Fédération des entreprises de la beauté
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89 /https://www.febea.fr/

Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40 / https://www.cosmed.fr/

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises. Elle peut être préparée en anglais, une traduction pourra être requise.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Azerbaïdjan, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à l’heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter régulièrement le site du ministère de l’Agriculture et de contacter le service régional de l’alimentation (SRAL) avant tout envoi.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Frais de visas

Frais consulaires

L’Azerbaïdjan ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure qui est gratuite.

Par contre, ceux qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire, par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir « Adresses utiles ») avant de l’être, la plupart du temps, par le Consulat.

Service de l’Apostille
Palais de justice - 8, boulevard du Palais – 75001 Paris / Escalier G – Bureau 1G04
T. 01.44.32.73.54 : permanence téléphonique de 14heures à 16 heures
Accueil du public de 9 heures à 13 heures.
Courriel : apostille.ca-paris@justice.fr

En province vous pouvez contacter les Cours d'appel : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

https://www.cours-appel.justice.fr/paris/accueil-de-lapostille

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Visa d’affaires sur passeport

Les voyageurs se rendant en Azerbaïdjan doivent être obligatoirement munis, à leur arrivée sur le territoire, d’un visa valable pour toute la durée de leur séjour. Ce visa pourra être obtenu auprès de l’ambassade d’Azerbaïdjan compétente ou par une procédure en ligne, AZAN visa.

L’accord de facilitation entre Schengen et l’Azerbaïdjan préconise un délai de 15 jours pour l’obtention d’un visa. Il n’est pas rare que ce délai atteigne les 3 semaines.

A noter : le passeport doit avoir une validité d'au moins six mois à compter de la date du dépôt de dossier.

Source : Ministère des Affaires étrangères, Conseils aux voyageurs

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Concernant l’étiquetage des produits, les autorités imposent une traduction dans la langue du pays. Un certain nombre de mentions sont obligatoires. Ainsi pour les produits alimentaires, doivent être mentionnés : les ingrédients, l'origine, la date de péremption, etc.

Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie « Procédures et formalités » qui devront, néanmoins, être complétées.

Consultez l'intégralité de cette fiche

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