Azerbaïdjan
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CapitaleBakou
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Nombre d'habitants10 000 000 d'habitants
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Secteurs économiquesPétrole et gaz
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Superficie86 600 km² km2
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PIB40,748 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Azerbaïdjan
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de l’Azerbaïdjan accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Facture commerciale
Certificat d'origine
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
Le site offre, également, des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Il est visé par les organismes agréés:
Département économique international
137, rue de l'Université
75007 Paris
T. 01 56 69 67 89
Cosmed
L'association des PME de la filière Cosmétique
Les Ocres de l’Arbois – Bâtiment B
495, rue René Descartes
13100 Aix en Provence
T. 04 42 22 30 40
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Frais de visas
Frais consulaires
Par contre, ceux qui sont délivrés par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificat sanitaire, par exemple) devront être légalisés préalablement par le ministère des Affaires étrangères (Voir « Adresses utiles ») avant de l’être, la plupart du temps, par le Consulat.
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
Visa d’affaires sur passeport
Les voyageurs se rendant en Azerbaïdjan doivent être obligatoirement munis, à leur arrivée sur le territoire, d’un visa valable pour toute la durée de leur séjour. Ce visa pourra être obtenu auprès de l’ambassade d’Azerbaïdjan compétente ou par une procédure en ligne, AZAN visa.
L’accord de facilitation entre Schengen et l’Azerbaïdjan préconise un délai de 15 jours pour l’obtention d’un visa. Il n’est pas rare que ce délai atteigne les 3 semaines.
A noter : le passeport doit avoir une validité d'au moins six mois à compter de la date du dépôt de dossier.
Source : Ministère des affaires étrangères, Conseils aux voyageurs
Expédition temporaire
Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.
Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.
L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
Concernant l’étiquetage des produits, les autorités imposent une traduction dans la langue du pays. Un certain nombre de mentions sont obligatoires. Ainsi pour les produits alimentaires, doivent être mentionnés : les ingrédients, l'origine, la date de péremption, etc.
Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.
Conformément à la législation azerbaïdjanaise, les entreprises étrangères exerçant une activité commerciale au Nagorno-Karabakh et / ou dans les territoires environnants, directement ou par l'intermédiaire de filiales commerciales, s'exposent à des sanctions civiles et pénales. Cela peut entraîner des poursuites pénales ou d'autres actions en justice contre des particuliers et des entreprises en Azerbaïdjan (source Market acces Data Base).