Tous les pays

Australie

Capitale

Camberra
Nombre d'habitants

25, 739 millions d'habitants (2021)
Secteurs économiques

Industrie (automobile, navale, aéronautique, métallurgique, textile)
Ressources naturelles (minières : bauxite, charbon, fer)
Services (tourisme, cinéma et audiovisuel)
Superficie

7 692 060 km2
PIB

1 610,556 milliard de $ (2021)

Exporter en Australie

Tout en conservant son attachement au multilatéralisme, l'Australie s'est employée, ces dernières années, à rechercher la conclusion d’accords de libre-échange bilatéraux ou multilatéraux pour élargir ses relations commerciales préférentielles. On peut ainsi citer ses accords avec le Canada, le Chili, les Etats-Unis, Singapour, le Pérou, la Corée du Sud, la Malaisie ou encore avec l'ASEAN.

En outre, l'Australie a signé avec l'Inde le 2 avril 2022 un accord commercial appelé "India-Australia Economic Cooperation and Trade Agreement". Cet accord devrait entrer en vigueur durant le second semestre 2022. Il prévoit l'élimination progressive des droits de douane entre les pays partenaires jusqu'à 85% pour les entreprises australiennes et 95% pour les entreprises indiennes. Cet allègement concerne notamment les vins australiens lourdement taxés.

Le plus important accord commercial auquel participe l'Australie est le RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement (RCEP). Cet accord regroupe 15 Etats : les 10 Etats membres de l'ASEAN et 5 Etats du pacifique dont l'Australie. Il couvre un marché de 2 milliards de consommateurs et représente près d'un tiers du PIB mondial. Le RCEP est entré en vigueur le 1er janvier 2022 pour l'Australie et six pays membres de l'ASEAN (Brunei Darussalam, Cambodge, Laos, Singapour, Thaïlande et Vietnam), la Nouvelle-Zélande, la Chine ainsi que le Japon. Pour la Corée du Sud, il est entré en vigueur le 1er février 2022. Pour les autres Etats à savoir l'Indonésie, la Malaisie, le Myanmar et les Philippines, le RCEP entrera en vigueur 60 jours après les processus de ratification nationale achevés. (voir l'actualité "RCEP : Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 d'un accord commercial historique").

Les accords de libre-échange en vigueur se trouvent sur le site de la douane australienne.

Par ailleurs, l'Etat dispose d'un schéma de préférences unilatérales à l'égard des PMA et des pays insulaires du Forum du Pacifique Sud. Ces partenaires commerciaux bénéficient d'un accès en franchise de droit et sans contingent au marché australien pour toutes leurs exportations (voir l'examen des pratiques et politiques commerciales des 29 juillet 2020 de l'OMC).

L'Australie est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Les relations entre l’UE et l’Australie sont fondées sur un cadre de partenariat adopté en octobre 2008, révisé en 2009. Le 22 mai 2018, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie. La première série de négociations a eu lieu en juillet 2018. Cet accord a notamment pour objectif de lever les obstacles au commerce en facilitant l'exportation des biens et services des PME européennes, de donner une place équivalente aux entreprises européennes souhaitant faire des affaires en Australie à celles de pays ayant signé des accords commerciaux avec l'Australie, de protéger les produits régionaux de chaque Partie ou encore la protection de l'environnement.

L’état des négociations/conclusions d’un accord entre l'UE et l’Australie est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade

L'UE et l'Australie ont signé des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) qui simplifient la certification des produits échangés entre les deux parties et, en particulier, les médicaments, les dispositifs médicaux, les appareils électriques et les équipements de télécommunications. L'ARM facilite le commerce en prévoyant que les produits échangés entre l'Europe et l'Australie sont soumis à l'évaluation de la conformité (essai, inspection, certification) dans le pays exportateur et non à leur arrivée dans le pays importateur. On peut retrouver le texte de ces agréments sur le site de l'UE consacré à l'action extérieure.

Enfin, on peut rappeler que les deux parties ont signé, fin 2008, un accord sur le commerce du vin protégeant notamment les indications géographiques européennes (Voir l'information sur le site de la DG agriculture).

L'évolution des relations politiques entre l’UE et l’Australie est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE.

A savoir : L'Australie interdit l'importation de certains biens. Retrouvez la liste des produits concernés sur le site de la douane australienne.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Australie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/.

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais.

Elle doit notamment comporter les mentions suivantes :

la description approfondie et détaillée des produits,
le numéro de tarif douanier selon le système harmonisé,
les frais d'emballage,
les ports et aéroports d'entrée,
le pays d'origine.

Une déclaration d’emballage est nécessaire pour tout envoi en Australie. Cette déclaration peut être produite dans un document distinct ou constituer un avenant à la facture commerciale ou de la liste de colisage.

A savoir : Il convient de conserver les documents commerciaux relatifs à la transaction pendant une durée de cinq années à des fins de contrôle sous peine de sanctions financières.

Certificat d’origine

A la demande de l’importateur ou d'une entité concourant à la réalisation de l'opération d'exportation.

Il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

A noter : Dans certains bureaux de douane à destination, l'apposition de la mention "Union Européenne", seule, sur le certificat d'origine ne suffit pas. Il est parfois exigé que soient spécifiés les pays d'origine de la marchandise en particulier lorsque celle-ci est originaire de plusieurs Etats membres de l'UE en case 5 Remarque ou dans la désignation de la marchandise en case 6. Il convient de se renseigner auprès de son importateur.

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Afin de lutter contre le coléoptère khapra, le Département de l'Agriculture de l'Eau et de l'Environnement met en oeuvre depuis 2020 un plan en 6 phases.

Ainsi, depuis le 3 septembre 2020 les phases 1 à 3 sont progressivement entrées en application. Les deux premières phases concernent les importations non commerciales. La troisième concerne les importations commerciales.

⇒ Sur la phase 3 :

Cette phase est mise en oeuvre depuis le 30 septembre 2021. Elle impose des exigences variables selon si le pays d'exportation est classé à risque par les autorités australiennes. Ainsi :

Quel que soit le pays de départ, les envois (par voies aérienne ou maritime) de ces produits doivent faire l'objet d'une inspection dans le pays d'exportation.
En sus, selon le classement du pays un traitement spécifique sera exigé.

A savoir : la France n'est pas classée parmi les pays à risque. Néanmoins, d'autres pays de l'UE le sont (ex : la Grèce). Cette liste est évolutive. Il convient avant tout envoi de la consulter. Pour y accéder, cliquez ici.

Plus d'information sur la phase 3, ici.

⇒ Sur les phases 4 et 5 :

Les phases 4 et 5 sont entrées en application depuis le 28 avril 2022.

Les importations de produits végétaux dits "à autres risques" comme les fruits à coques ( noix, graines de café vert, etc), les fruits secs, les légumes, les herbes, les épices, etc, (phase 4) et les importations de semences destinées à l'ensemencement (phase 5) importées depuis tous les pays et quel que soit le mode de transport, sont soumis impérativement à :

Une inspection dans le pays d'exportation et,
Un certificat attestant que l'envoi est exempt de toute espèce de Trogoderma répertoriée.

Accédez à la liste des produits végétaux dits "à autres risques", en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur la phase 4 cliquez ici ; sur la phase 5, cliquez ici.

⇒ Sur la phase 6 :

La phase 6 se décompose en deux phases :

La phase 6A et 6B ; elles sont mises en oeuvre de manière progressive.

Sur la phase 6A

Elle est entrée en application depuis le 12 avril 2021. Sont imposées les exigences suivantes ;

Les conteneurs Full Container Load/Full Container Consolidated (FCL/FCX) remplis de  produits végétaux à haut risque  dans un pays à risque ciblé par le coléoptère khapra doivent être traités en mer à l'aide d'une option de traitement approuvée.

Le contenant doit être :

traité avant l'emballage, sauf en cas de fumigation au bromure de méthyle ;
traité dans les 21 jours précédant l'exportation et,
accompagné d'un certificat approprié.

Le non-respect de ces exigences pourra entraîner le renvoi du conteneur.

Sur la phase 6B

Cette phase devrait être mise en application au second semestre 2022.

Les mesures prévues par cette phase devraient concerner une plus large gamme de conteneurs à haut risque.

Plus d'informations sur la phase 6 (6A et 6B), cliquez ici.

Bon à savoir : Les autorités australiennes ont mis à disposition des opérateurs une base de données BICON. Cette base de données indique par produit phytosanitaire, les exigences conditionnant leur importation. La législation étant particulièrement évolutive, BICON comprend un système d'alerte, alertant les opérateurs en cas de changement réglementaire.

A savoir : Depuis mai 2022, les autorités australiennes ont également adopté des mesures d'urgence pour lutter contre le Xylella. Plus d'informations, ici.

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet également de visualiser le bon modèle du certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert - vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Pour protéger son environnement, l'Australie impose des réglementations rigoureuses pour les plantes, les animaux vivants, les matières végétales, les produits d’origine animale et certains produits alimentaires en provenance de l'étranger. Ces règles sont fixées par l'Agence du ministère fédéral de l’Agriculture.

L'importation de ces produits est ainsi soumise à des formalités reprises sur le site du ministère fédéral de l’Agriculture :

concernant les produits alimentaires,
concernant les animaux vivants,
concernant les plantes (en complément, voir ci-dessus rubrique "certificat phytosanitaire").

Les contrôles sont effectués au point d'entrée par les inspecteurs de l'AQIS (Australian Quarantine and inspection Service). Des informations sont le site du gouvernement australien sur la page "Biosecurity inspection and quarantine".

Certificat Cognac

L'Australie exige pour l'importation de certains produits comme les spiritueux (exemples : brandy, rhum, whisky, etc.) que ces derniers mûrissent en bois au moins pendant deux ans et la présentation d'un "Certificat Cognac".

Le Certificat Cognac est délivré par le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC). Il convient de contacter le : 05 45 35 60 00.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Australie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les autorités australiennes imposent un certain nombre de formalités concernant les envois par conteneur. L’ensemble des exigences est repris sur le site du ministère de l’Agriculture australien.

Le conteneur doit être propre à l’extérieur comme à l’intérieur et s’il y a des emballages en bois ceux-ci doivent être traités. Les autorités australiennes reconnaissent le programme de traitement des emballages à haute température conformément à la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Voir la liste des documents et notamment la packing declaration concernant les emballages :http://www.agriculture.gov.au/import/before/prepare/aspects-procedures

Voir les exemples de déclaration d’emballage : http://agriculture.gov.au/import/arrival/clearance-inspection/documentary-requirements/templates

En fonction du produit exporté, en particulier les produits phytosanitaires, voir aussi rubrique "certificat phytosanitaire".

A noter : le gouvernement australien a adopté des mesures d’importation saisonnières pour gérer le risque de la punaise brune marbrée (BMSB). Ces mesures s’appliquent à certaines catégories de produits (les produits à risque élevé) fabriqués ou expédiés depuis un pays à risque ciblé (dont la France fait partie). Les marchandises concernées nécessitent un traitement obligatoire. Les traitements admis et les modalités requises sont précisées sur le site du Département de l'Agriculture, de l'Eau et de l'Environnement Australien.

Bon à savoir : La date d'embarquement, indiquée sur le connaissement maritime, est la date utilisée pour déterminer le moment où les marchandises ont été expédiées. Les autres ne seront pas acceptées (date et heure d’entrées).

Ces mesures couvrent la saison à risque qui débute généralement le 1er septembre et se termine le 30 avril. Elles évoluent en fonction du risque détecté. Pour l'heure, le gouvernement australien n'a pas publié de précision pour la saison 2022-2023. Il convient de se renseigner et suivre les évolutions de cette réglementation notamment en consultant le site du Département de l'Agriculture, de l'Eau et de l'Environnement Australien ou auprès de son importateur.

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

L’Australie ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure. Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses utiles »).

Service de l’Apostille
Palais de justice - 8, boulevard du Palais – 75001 Paris / Escalier G – Bureau 1G04
T. 01.44.32.73.54 : permanence téléphonique de 14heures à 16 heures
Accueil du public de 9 heures à 13 heures.
Courriel : apostille.ca-paris@justice.fr

En province vous pouvez contacter les Cours d'appel : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

https://www.cours-appel.justice.fr/paris/accueil-de-lapostille

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Visa d'affaires sur passeport

Les autorités australiennes ont mis en place un e-visitor service pour les détenteurs de passeports européens. Cette autorisation électronique peut être utilisée pour les touristes ou les hommes d'affaires qui restent moins de trois mois. Elle est remplie en ligne et est gratuite. Les informations sont disponibles sur le site du Département de l'immigration.

Elles sont également disponibles sur le site de l'Ambassade d'Australie à Paris.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de l'Australie selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

des échantillons commerciaux,
des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
des matériels professionnels,
des véhicules routiers privés,
du matériel scientifique,
du matériel pédagogique, etc.

Sont également éligibles : les opérations de trafic postal et les marchandises en transit.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90

Bon à savoir

Les exigences en matière d’étiquetage concernent de nombreux produits (l’alcool, les cigarettes, les médicaments, les jouets, les vêtements, etc.).

En général, le pays de fabrication doit être mentionné. L’étiquetage doit être fait en anglais.

Ces exigences sont variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Access2markets, dans la partie "Procédures et formalités" qui devront, néanmoins, être complétées.

Pour les autres exigences, se reporter aux informations reprises sur le site des douanes australiennes.

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