Tous les pays

Australie

Capitale

Camberra
Nombre d'habitants

23,47 millions d'habitants
Secteurs économiques

Industrie (automobile, navale, aéronautique, métallurgique, textile)
Ressources naturelles (minières : bauxite, charbon, fer)
Services (tourisme, cinéma et audiovisuel)
Superficie

7 692 060 km² km2
PIB

1 323 milliard de $

Exporter en Australie

Tout en conservant son attachement au multilatéralisme, l'Australie s'est employée, ces dernières années, à rechercher la conclusion d’accords de libre-échange bilatéraux ou multilatéraux pour élargir ses relations commerciales préférentielles. On peut ainsi citer ses accords avec le Canada, le Chili, les Etats-Unis mais également avec l'ASEAN. A l’heure actuelle, les accords de libre-échange en vigueur se trouvent sur le site de la douane australienne.

L'Australie est membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.

Les relations entre l’UE et l’Australie sont fondées sur un cadre de partenariat adopté en octobre 2008, révisé en 2009. Le 22 mai 2018, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie. La première série de négociations a eu lieu en juillet 2018.

L’état des négociations/conclusions d’un accord entre l'UE et l’Australie est consultable sur le site internet de la Commision européenne –DG trade

L'UE et l'Australie ont signé des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) qui simplifient la certification des produits échangés entre les deux parties et, en particulier, les médicaments, les dispositifs médicaux, les appareils électriques et les équipements de télécommunications. L'ARM facilite le commerce en prévoyant que les produits échangés entre l'Europe et l'Australie sont soumis à l'évaluation de la conformité (essai, inspection, certification) dans le pays exportateur et non à leur arrivée dans le pays importateur. On peut retrouver le texte de ces agréments sur le site de l'UE consacré à l'action extérieure.

Enfin, on peut rappeler que les deux parties ont signé, fin 2008, un accord sur le commerce du vin protégeant notamment les indications géographiques européennes (Voir l'information sur le site de la DG agriculture).

L'évolution des relations politiques entre l’UE et l’Australie est consultable sur le site de l ’Action extérieure de l’UE.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination de l'Australie accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/.

Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr/

Facture commerciale

Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en anglais.

Elle doit notamment comporter les mentions suivantes :

la description approfondie et détaillée des produits,
le numéro de tarif douanier selon le système harmonisé,
les frais d'emballage,
les ports et aéroports d'entrée,
le pays d'origine.

une déclaration d’emballage est nécessaire pour tout envoi en Australie. Cette déclaration peut être produite dans un document distinct ou constituer un avenant à la facture commerciale.

Certificat d’origine

A la demande de l’importateur, il doit être établi sur le formulaire communautaire.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats dématérialisés :

https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d’origine communautaire.

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et les sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet également de visualiser le bon modèle du certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert - vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).

Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux.

Pour obtenir des codes d'accès gratuit, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou auprès de son importateur.

Pour protéger son environnement, l'Australie impose des règlementations rigoureuses pour les plantes, les animaux vivants, les matières végétales, les produits d’origine animale et certains produits alimentaires en provenance de l'étranger. Ces règles sont fixées par l'Agence du ministère fédéral de l’Agriculture.

L'importation de ces produits est ainsi soumise à des formalités reprises sur le site du ministère fédéral de l’Agriculture :

concernant les produits alimentaires,
concernant les animaux vivants,
concernant les plantes.

Les contrôles sont effectués au point d'entrée par les inspecteurs de l'AQIS (Australian Quarantine and inspection Service).

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Néant.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n'y a pas d'obligation d'assurance locale, c'est-à-dire d'obligation d'assurer, en Australie, le transport international des marchandises.

Voir le site du Cesam

Traitement des emballages en bois

Les autorités australiennes imposent un certain nombre de formalités concernant les envois par conteneur. L’ensemble des exigences est repris sur le site du ministère de l’Agriculture australien.

Le container doit être propre à l’extérieur comme à l’intérieur et s’il y a des emballages en bois ceux-ci doivent être traités. Les autorités australiennes reconnaissent le programme de traitement des emballages à haute température conformément à la norme NIMP n° 15.

Modalités de traitement des emballages en bois (norme NIMP n° 15) par pays sur le site Expadon

Voir la liste des documents et notamment la packing declaration concernant les emballages :
http://www.agriculture.gov.au/import/before/prepare/aspects-procedures

Voir les exemples de déclaration d’emballage :
http://agriculture.gov.au/import/arrival/clearance-inspection/documentary-requirements/templates

A noter : le gouvernement australien a adopté des mesures d’importation saisonnières pour gérer le risque de la punaise brune marmorée (BMSB). Ces mesures s’appliquent à certaines catégories de produits (les produits à risque élevé) fabriqués ou expédiés depuis un pays à risque ciblé (dont la France fait partie). Les marchandises concernées nécessitent un traitement obligatoire.

Selon les informations du Ministère de l’agriculture australien, sont autorisés : le traitement thermique, la fumigation au bromure de méthyle et la fumigation au fluorure de sulfuryle.

Une copie du certificat de traitement BMSB devra être fournie.

Ces mesures s’appliquent aux marchandises expédiées entre le 1er septembre 2018 et le 30 avril 2020. Attention, les marchandises reconnues non conformes à destination seront détruites ou réexportées.

Contrôle de marchandises

Néant.

Frais de visas

Frais consulaires

Néant.

L’Australie ayant signé la Convention de la Haye relative à l'Apostille, les documents publics tels que l’extrait d’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire, etc. sont soumis à cette procédure. Cette procédure est gratuite.

Ceux qui sont délivrés par une administration et qui ont trait directement à une opération commerciale ou douanière (certificats sanitaires, par exemple) sont légalisés par le consulat. Pour le tarif et le délai d'obtention, il convient de voir avec celui-ci directement.

A noter : ces documents doivent passer préalablement par les services de légalisation du ministère des Affaires étrangères (Voir onglet « Adresses utiles »).

Service de l’Apostille
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

Voir également le tableau des formalités par pays du ministère des Affaires étrangères.

Visa d'affaires sur passeport

Les autorités australiennes ont mis en place un e-visitor service pour les détenteurs de passeports européens. Cette autorisation électronique peut être utilisée pour les touristes ou les hommes d'affaires qui restent moins de trois mois. Elle est remplie en ligne et est gratuite. Les informations sont disponibles sur le site du Département de l'immigration.

Elles sont également disponibles sur le site de l'Ambassade d'Australie à Paris.

Expédition temporaire

Il est possible d'exporter temporairement à destination de l'Australie selon la procédure du carnet ATA. Elle permet l'admission temporaire :

des échantillons commerciaux,
des marchandises destinées à être présentées aux foires, expositions et autres manifestations commerciales,
des matériels professionnels,
des véhicules routiers privés,
du matériel scientifique,
du matériel pédagogique, etc.

Sont également éligibles : les opérations de trafic postal et les marchandises en transit.

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :

http://www.formalites-export.com – T. 01 55 65 31 90

Bon à savoir

Les exigences en matière d’étiquetage concernent de nombreux produits (l’alcool, les cigarettes, les médicaments, les jouets, les vêtements, etc.).

Ces exigences sont variables selon les produits. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.

En général, le pays de fabrication doit être mentionné. L’étiquetage doit être fait en anglais.

Pour les autres exigences, se reporter aux informations reprises sur le site des douanes australiennes.

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