Argentine
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CapitaleBuenos Aires
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Nombre d'habitants44,29 millions d'habitants
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Secteurs économiquesTourisme
Construction
Industrie automobile
Agriculture
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Superficie2 791 810 km² km2
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PIB637,6 milliards de $
- Exporter
- Infos pratiques
- Fiche pratique
- Adresses utiles
Exporter en Argentine
L’Argentine fait partie du Mercosur (Marché commun du Sud) qui regroupe, outre ce pays, le Brésil, la Bolivie, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Elle appartient à l’ALADI (Association latino-américaine d’intégration), organisme d’intégration économique intergouvernemental d’Amérique latine, qui compte 14 membres ainsi qu’à l’UNASUR (Union des nations sud-américaines), organisation intergouvernementale intégrant deux unions douanières (le Mercosur et la CAN : Communauté andines des nations) et enfin à la CELAC (Communauté d'États latino-américains et Caraïbes).
L’argentine est partie à de nombreux accords de libre-échange à travers le Mercosur.
L’Argentine est membre fondateur de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.
Le dialogue bilatéral UE-Argentine repose sur l’accord-cadre de coopération commerciale et économique de 1990. L’Argentine souhaiterait négocier un accord dit « de dernière génération » qui inclurait le dialogue politique et la libéralisation des échanges, mais l’UE le réserve au Mercosur.
Les négociations avec ce Marché ont fait ’objet d’un nouveau round de négociation à Bruxelles entre le 10 et 14 octobre 2016.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU en version dématérialisée) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de l’Argentine accompagnés des documents cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
Facture commerciale
Etablie en cinq exemplaires et rédigée de préférence en espagnol, la facture doit comprendre les mentions usuelles et, en particulier, le pays d’origine, l’incoterm ainsi que la désignation commerciale des produits. Les factures peuvent être libellées en toute monnaie mais doivent indiquer la contre-valeur en pesos.
Certificat d'origine
En principe, Il est obligatoire uniquement pour les chaussures, les tissus, les vêtements, les jouets ; produits soumis à contrôle statistique ou faisant l'objet de mesures de défense commerciale.
La réglementation peut imposer un certificat d’origine du pays producteur pour les produits soumis à des droits spécifiques ou à des mesures de sauvegarde. Le certificat d’origine doit alors être certifié par le consulat argentin du pays d’origine de la marchandise.
Il convient de vérifier auprès de l’importateur si un certificat d’origine est nécessaire ou non.
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com
Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
Certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :
http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf
Certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet également de visualiser le bon modèle du certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert – vert / fermé - rouge / indéterminé - orange).
Le site offre, également des informations sur les possibilités d’exporter ou non des produits végétaux
Pour obtenir des codes d’accès gratuit permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s’inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/expadon/
Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou de son importateur.
Certificat de vente libre pour les cosmétiques
Néant.
Des certificats de vente libre tout comme des certificats d'analyse peuvent être demandés par l’importateur pour différents produits notamment les vins et les produits pharmaceutiques.
Transport et emballage
Documents de transport
Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.
Liste de colisage
Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.
Assurance transport
Il n’y a pas une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire d’obligation d’assurer, en Argentine, le transport international des marchandises.
Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Argentine, le transport domestique des marchandises.
Voir le site du Cesam
Traitement des emballages en bois
Depuis le 1er juin 2005, les emballages en bois à destination de l’Argentine doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.
Frais de visas
Frais consulaires
Les frais consulaires subsistent sur les documents exigés par l'importateur (certificats d'origine, sanitaire...). Il convient d’appeler préalablement le consulat pour connaître les tarifs.
Palais de justice - 4, boulevard du Palais – 75001 Paris
T. 01 44 32 50 00 / 01 44 32 51 37
de 9h30 à 12 heures et de 13h15 à 15 heures.
En province, contacter les Cours d’appel :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
Voir également le tableau des formalités par pays du Ministère des Affaires étrangères.
Visa d’affaires sur passeport
Néant, jusqu’à 90 jours. Seul un passeport valide est nécessaire.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.
Expédition temporaire
Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.
Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.
L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays").
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
Le marquage d’origine est requis pour tous les produits qu’ils soient ou non emballés. Des mentions générales doivent apparaître sur les étiquettes. Elles sont en espagnol. Plusieurs types de produits comme les produits alimentaires, cosmétiques, textiles, jouets, produits électriques, bicyclettes doivent porter des mentions spécifiques. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.