Exporter en Argentine

L’Argentine fait partie du Mercosur (Marché commun du Sud) qui regroupe, outre ce pays, le Brésil, la Bolivie, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Elle appartient à l’ALADI (Association latino-américaine d’intégration), organisme d’intégration économique intergouvernemental d’Amérique latine, qui compte 14 membres ainsi qu’à l’UNASUR (Union des nations sud-américaines), organisation intergouvernementale intégrant deux unions douanières (le Mercosur et la CAN : Communauté andines des nations) et enfin à la CELAC (Communauté d'États latino-américains et Caraïbes).

L’argentine est partie à de nombreux accords de libre-échange à travers le Mercosur.

L’Argentine est membre fondateur de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.

Le dialogue bilatéral UE-Argentine repose sur l’accord-cadre de coopération commerciale et économique de 1990. L’Argentine souhaiterait négocier un accord dit « de dernière génération » qui inclurait le dialogue politique et la libéralisation des échanges, mais l’UE le réserve au Mercosur.

 Les négociations avec ce Marché ont fait ’objet d’un nouveau round de négociation à Bruxelles entre le 10 et 14 octobre 2016.

Documents d'expédition (hors transport)

Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU ou son équivalent dématérialisé) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l’intérieur de l’Union européenne), l’exportateur doit effectuer ses envois à destination de l’Argentine accompagnés des documents cités dans cette fiche.

Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr/
 

Facture commerciale

Etablie en cinq exemplaires et rédigée de préférence en espagnol, la facture doit comprendre les mentions usuelles et, en particulier, le pays d’origine, l’incoterm ainsi que la désignation commerciale des produits. Les factures peuvent être libellées en toute monnaie mais doivent indiquer la contre-valeur en pesos.

Certificat d'origine

En principe, Il est obligatoire uniquement pour les chaussures, les tissus, les vêtements, les jouets ; produits soumis à contrôle statistique ou faisant l'objet de mesures de défense commerciale.

La réglementation peut imposer un certificat d’origine du pays producteur pour les produits soumis à des droits spécifiques ou à des mesures de sauvegarde. Le certificat d’origine doit alors  être certifié par le consulat argentin du pays d’origine de la marchandise.

Il convient de vérifier auprès de l’importateur si un certificat d’origine est nécessaire ou non.

Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile-de-France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites-export.com

Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
 

Certificat phytosanitaire

Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : 
http://agriculture.gouv.fr/reforme-territoriale-la-nouvelle-carte-des-draaf

Certificat sanitaire

Nécessaire pour les viandes et sous-produits d’origine animale (lait, œufs, préparation à base de viande, etc.), il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » (DDPP) :  
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Il est également possible de se renseigner auprès des administrations concernées (SRAL et DDPP) ou de son importateur.

Certificat de vente libre pour les cosmétiques

Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens.

Outre le visa de ces organismes, le certificat doit être visé par la chambre de commerce et d'industrie du ressort des organismes agréés, puis recevoir l’Apostille, (Cf. Frais de visas)

Des certificats de vente libre tout comme des certificats d'analyse peuvent être demandés par l’importateur pour différents produits notamment les vins et les produits pharmaceutiques.

Transport et emballage

Documents de transport

Les principaux documents de transport sont le connaissement maritime, la lettre de transport aérien LTA ou AWB, la lettre de voiture internationale CMR et la lettre de voiture internationale CIM.

Liste de colisage

Cette liste récapitule toutes les marchandises exportées et précise les volumes, le nombre de colis, de caisses, de conteneurs ainsi que la quantité exacte des marchandises.

Assurance transport

Il n’y a pas une obligation d’assurance locale, c’est-à-dire d’obligation d’assurer, en Argentine, le transport international des marchandises.

Par contre, il y a nécessité d’assurer, en Argentine, le transport domestique des marchandises.

Voir le site du Cesam
 

Traitement des emballages en bois

Depuis le 1er juin 2005, les emballages en bois à destination de l’Argentine doivent être traités et marqués selon la norme NIMP n°15.
 

Frais de visas

Frais consulaires

Les frais consulaires subsistent sur les documents exigés par l'importateur (certificats d'origine, sanitaire...). Il convient d’appeler préalablement le consulat pour connaître les tarifs. 

Néant, jusqu’à 90 jours. Seul un passeport valide est nécessaire.

Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche.

Expédition temporaire

Le pays n’est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun.

Il convient néanmoins de savoir qu’il existe des carnets ATA dits « tous pays » qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne.

L'usage d'un carnet ATA « tous pays » est  susceptible de simplifier les formalités, sous réserve des facilitations qui seraient accordées par les administrations douanières étrangères (la réalisation des formalités aux frontières françaises étant par ailleurs garantie et couverte au moyen du carnet "tous pays"). 

Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites-export.com - T. 01 55 65 31 90.

Bon à savoir

Le marquage d’origine est requis pour tous les produits qu’ils soient ou non emballés. Des mentions générales doivent apparaître sur les étiquettes. Elles sont en espagnol. Plusieurs types de produits comme les produits alimentaires, cosmétiques, textiles, jouets, produits électriques, bicyclettes doivent porter des mentions spécifiques. Se référer aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées.