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Enregistrement préalable des représentants en douane à partir du 1er janvier 2018
  La Direction générale des douanes et droits indirects a indiqué qu’à partir du 1er janvier 2018, les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ... Lire la suite

3 questions à... Olivia Calvet-Soubiran & Marie-Christine Betsch
Retour sur la mission « Simulation numérique, systèmes embarqués » ● Bangalore, Mumbai - Inde ● 13-20 octobre 2012 Propos recueillis par l’équipe de lexportateur.com ... Lire la suite

Canada : Application provisoire de l’Accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne
L’accord économique et commercial global liant l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA) ratifié par le Parlement européen le 15 février dernier est entré provisoirement ... Lire la suite

Au sommaire ce mois-ci

Dernières minutes réglementaires

 Chine -  Interdiction temporaire d'importation de fromages français « typés ». Voir le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
 Algérie -  Suspension de l'importation d'une vingtaine de produits alimentaires, de préparations alimentaires et de biens d'équipements.
 Russie -  Prorogation des sanctions économiques de l’UE jusqu’au 31 janvier 2018. Elles concernent la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens, l’embargo sur les armes, l’exportation de biens à double usage, l’accès à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.
 Equateur -  Suppression de la surtaxe à l'importation d'ici à juin 2017.
 Etats-unis -    Obligation de mise en place d'un plan de maîtrise sanitaire (déjà en vigueur depuis novembre 2016 pour les grandes entreprises) à partir de novembre 2017 pour les PME.  
 Guinée Conakry -  Le contrôle avant embarquement n’est plus obligatoire pour les marchandises expédiées à partir du 1er avril 2017.
 Algérie -  Obligation, depuis le 22 mars 2017, d’obtenir une licence d’importation pour les produits destinés à être revendus en l’état sur le territoire algérien. Voir le site du ministère du commerce extérieur
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