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Actualités

« Le paquet TVA sur le commerce électronique » : quels changements au 1er juillet 2021 ?

15/04/2021

Afin de dynamiser le secteur du e-commerce, l'UE a pris des mesures visant à simplifier et à harmoniser les législations européennes. L’entrée en vigueur de ces changements initialement prévue le 1er janvier 2021 a été repoussée au 1er juillet 2021 en raison de la pandémie liée à la Covid-19.

UE/Chine : Entrée en vigueur le 1er mars 2021 du premier accord commercial d’envergure protégeant les indications géographiques.

03/03/2021

Après dix ans de négociations l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé, le 14 septembre 2020, un accord protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2021.

« Next Generation EU » : la facilité pour la reprise et la résilience.

19/02/2021

La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est le principal pilier du plan de relance européen « Next Generation EU » .

Toute l'actualité

Dernières minutes réglementaires

Chine

En raison de la pandémie liée à la Covid-19, la Chine a mis en place un protocole sanitaire renforcé applicable l'importation de marchandises.

Iran

L'Iran et la Chine signent un accord de coopération.

Haïti

Haïti : Suspension temporaire du programme de vérification de la conformité des marchandises.

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