Durant la période transitoire, ouverte depuis le 1er octobre 2023 et courant jusqu’au 31 décembre 2025, les importateurs de certaines marchandises (acier, aluminium, engrais azotés, ciment, électricité, hydrogène) sont tenus de déclarer tous les trimestres les émissions directes et indirectes liées à la production des biens importés, sans obligation d’achat ou de restitution de certificats à ce stade.

À compter du 1er janvier 2026, seuls les opérateurs disposant du statut de "déclarant MACF autorisé" pourront procéder à l'importation des biens concernés. Ils devront déposer une déclaration annuelle relative aux émissions et restituer, pour chaque tonne de CO2 importée, un nombre équivalent de certificats MACF correspondants.

Simplification du dispositif par la Commission européenne

Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté une série de simplifications (Paquet Omnibus I) en vue de réduire la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques, tout en maintenant l’ambition environnementale du mécanisme. Parmi les ajustements majeurs proposés figurent :

• Nouvelle exemption pour les petits importateurs : un seuil de 50 tonnes par type de marchandise importée remplace le seuil antérieur fondé sur la valeur (150 euros par envoi). Cette mesure exonèrerait jusqu’à 90 % des opérateurs tout en maintenant environ 99 % des émissions couvertes.

• Report au 1er février 2027 du démarrage de la vente des certificats MACF au lieu du 1^er janvier 2026 et décalage de l’obligation d’achat des certificats après le dépôt de la déclaration annuelle ;

• Baisse du seuil de stock minimum trimestriel obligatoire de certificats (de 80 % à 50 %).

• Possibilité de recourir à des valeurs par défaut pour la déclaration annuelle avec simplification de la méthode de calcul (moyenne des 10 pays les plus émetteurs, assortie d’un mark-up) ;

• Usage obligatoire de vérificateurs accrédités uniquement en cas de recours aux valeurs réelles lors des déclarations d’émissions ;

• Clarification de la gestion des prix du carbone déjà acquittés à l’étranger et simplification de la méthode de calcul pour éviter la double imposition carbone.

Depuis ces propositions, les débats quant à la modification du règlement relatif au MACF se poursuivent au sein du Parlement européen. Un projet d’avis du 3 avril, témoigne de la volonté de certains parlementaires d’ajuster en particulier le seuil d’exemption proposé pour les petits importateurs (rehaussement à 100 voire 250 tonnes).

En France, la mise en œuvre opérationnelle du MACF est pilotée par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), en coopération avec la DGDDI pour les aspects douaniers. Avec le concours de la DITP (Agence de conseil interne de l’État), un ensemble de chantiers a été mené afin de :

• Segmenter les opérateurs en fonction de leur exposition au MACF ;
• Structurer le processus d’octroi du statut de "déclarant autorisé" ;
• Déployer des outils de formation et d’accompagnement à destination des entreprises ;
• Anticiper les besoins spécifiques des entreprises via un plan d’écoute utilisateurs.

Le MACF est conçu comme un instrument compatible avec les règles de l’OMC, notamment le principe de non-discrimination, sous réserve d’une application proportionnée et transparente. À terme, une extension du champ d’application est envisagée (raffinage, chimie, produits semi-finis), afin de lutter contre les risques de contournement du dispositif et de renforcer l’effet de prix du carbone.

• Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du MACF ;
• Document de travail de la Commission européenne accompagnant la proposition de règlement ;
• Page de la Commission européenne sur le MACF à jour du 28.03.2025 ;
• Guide de la Commission européenne pour les entreprises de pays tiers – Procédure de demande d’accès au portail MACF des opérateurs de pays tiers ;
• Règlement d’exécution (UE) 2025/486 du 17 mars 2025 portant modalités d’application du règlement MACF en ce qui concerne les conditions et les procédures relatives au statut de déclarant MACF autorisé ;
• Projet d’amendement du Parlement européen au règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du MACF du 03.04.2025 ;
• Page de la DGEC sur le MACF ;
• Note aux importateurs de la DGEC ;
• Note aux opérateurs de la douane du 24 avril 2025 sur le MACF – Modalités de création d’une délégation sur le registre MACF ;
• Page de la Direction interministérielle de la transformation publique sur le MACF.