Actualités
UE/Nouvelle-Zélande : l’accord commercial a été ratifié par l’UE
Le nouvel accord de libre-échange conclu entre Bruxelles et Wellington a été approuvé par le Parlement européen le 22 novembre, puis, par le Conseil de l’UE le 27 novembre, achevant ainsi le processus de ratification côté européen.
Pour rappel, l'accord prévoit la suppression de tous les droits de douane sur les exportations européennes et sur la majorité des importations de produits néo-zélandais (98,5 %). Cela représentera une réduction d’environ 140 millions d’euros par an sur les droits de douane du côté de l'UE. Le commerce bilatéral pourrait ainsi enregistrer une hausse allant jusqu’à 30 % sur dix ans et les exportations de l’UE vers la Nouvelle-Zélande seront susceptibles d’atteindre 4,5 milliards d’euros par an.
Pour plus de détails sur le contenu de cet ALE, consultez notre actualité : Nouvelle-Zélande/UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023.
Calendrier
Désormais, pour que l’accord entre en vigueur, la Nouvelle-Zélande doit achever son processus de ratification, ce qui devrait avoir lieu au premier ou deuxième trimestre de 2024.
Autres actualités
UE–Syrie : Bruxelles rétablit l’accord de coopération de 1977 et relance les échanges économiques
Le e-Carnet ATA entre en vigueur : une nouvelle ère pour les opérations temporaires à l’international
À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA franchit une étape majeure avec le lancement du e‑Carnet ATA. Cette évolution progressive vers un format digital vise à simplifier les démarches des entreprises, renforcer la sécurité des opérations et aligner le carnet ATA sur les standards actuels des procédures douanières internationales, tout en conservant son cadre juridique et ses garanties.
Présentation du 28e régime
Vous souhaitez créer ou développer votre entreprise en Europe plus rapidement et facilement ? Aujourd'hui, la complexité administrative et réglementaire implique de composer avec les règles propres à chacun des 27 États membres.
Le projet du 28e régime ou EU Inc. porté par la Commission européenne pourrait être la solution !
Venez découvrir les atouts ce nouveau statut d’entreprise en Europe :
Mardi 2 juin, 18h-20h, « Un nouvel élan pour votre entreprise : Cap sur le 28e régime », au siège de la CCI Paris Île-de-France (Paris 10e).