Cet accord vise à renforcer les relations économiques et commerciales entre les deux parties en tenant compte des transformations politiques, économiques et technologiques survenues au cours des deux dernières décennies.

Les échanges de biens entre l’UE et le Chili ont augmenté de plus de 160 % dans le cadre de l’accord UE-Chili depuis 2002. Quant à l'ACI, il prévoit la suppression de 99,9 % des droits de douane sur les exportations de l'UE vers le Chili. L'accord facilite également l'accès aux matières premières essentielles, telles que le lithium et le cuivre, stratégiques pour la transition énergétique.

De plus, les règles d’origine spécifiques aux produits ont été harmonisées, simplifiées et assouplies pour de nombreux produits (adoption des critères de changement de classification tarifaire ou de position tarifaire, pourcentages de matières non-originaires augmentés, etc.). Voici quelques chapitres concernés :

• Les combustibles minéraux (chapitre 27) ;
• Les produits chimiques (chapitres 28 à 39) ;
• Les matières plastiques et caoutchouc (chapitres 39 et 40) ;
• Les ouvrages en pierre, plâtre, ciment et verre (chapitre 68 à 70) ;
• Les perles, pierres et métaux précieux (chapitre 71) ;
• Les métaux communs (chapitres 72 à 83) ;
• Les machines (pour la plupart des machines des chapitres 84 et 85) ; 
• Le sel, souffre, terres et pierres, enduits, chaux et ciment (chapitre 25) ;
• Les cuirs, peaux, cuirs et pelleteries bruts (chapitre 41 à 43) ; 
• Le bois, lièges et ouvrages en ces matières (chapitres 44 et 45) ; 
• Les pâtes de bois, papiers et cartons (chapitres 47,48 et 49) ; 
• Pour les produits des chapitres 6, 7, 8, 9, 10 et 12 et la position 2401 du SH qui sont cultivés ou récoltés sur le territoire d’une partie à partir de semences, sont considérés comme originaires, y compris s’ils le sont à partir de bulbes, porte-greffes, boutures, greffons, pousses, bourgeons ou autres parties vivantes de plantes importés d’un autre pays.

Outre le cumul bilatéral qui était déjà admis sous l’ancien accord, le cumul étendu avec des pays tiers est désormais possible. Une clause de tolérance de 10 % a été adoptée, permettant de simplifier l’acquisition de l’origine préférentielle, à l’exception des produits classés dans les chapitres 50 à 63 du SH. De plus, les clauses dites de « Transport direct » et « Interdiction des ristournes ou exonérations de droits de douane » sont supprimées.

S’agissant de l’exigence de transport direct, elle est supprimée au profit d’une clause de non-modification, plus souple. Cela signifie que des marchandises peuvent être stockées ou exposées dans un Etats tiers, pour autant qu’elles restent sous surveillance douanière. Il est également possible de recourir à des envois fractionnés, sous les mêmes conditions.  

La suppression de l’interdiction de ristournes de droits de douane signifie que si des matières non-originaires sont utilisées dans la fabrication d’un produit dans l’UE, celles-ci peuvent faire l’objet d’une ristourne de droits lorsque le produit acquiert l’origine préférentielle de l’UE. Cela s’applique particulièrement aux produits placés sous le régime du perfectionnement actif dans l’UE, les droits suspendus ne doivent pas être payés lorsque les matières utilisées pour fabriquer un produit originaire sont exportées vers le Chili.

Par ailleurs, l’ACI simplifie les preuves de l’origine préférentielle.

Dès son entrée en vigueur, le certificat de circulation EUR.1 et les déclarations sur facture réalisées, le cas échéant, avec un numéro d’exportateur agréé sont supprimés au profit de l’auto-certification via le système REX et de la connaissance de l’importateur. Voici les preuves qui sont désormais acceptées :   

• Une attestation d’origine établie par l’exportateur sur une facture ou tout autre document commercial qui décrit le produit originaire de manière suffisamment détaillée pour permettre son identification selon la nomenclature du SH. Celle-ci est valable un an à compter de la date à laquelle elle a été établie, pour une expédition unique d’un ou plusieurs produits ou bien des expéditions multiples de produits identiques.

Conformément à l'article 68 du règlement d'exécution du 29 décembre 2015 sur les modalités d'application du Code des douanes de l'Union, le système REX s'applique dans le cadre de l’ALE UE-Chili. Cela signifie qu’une attestation d’origine peut être établie par tout exportateur pour tout envoi inférieur à 6 000 euros. Toutefois, lorsque la valeur des marchandises est supérieure à 6 000 euros, l’exportateur devra disposer d’un numéro REX valide (statut d’exportateur enregistré) pour établir une attestation d’origine. La signature de l’exportateur enregistré n’est pas requise sur la déclaration d’origine.

• La connaissance de l’importateur mentionnée sur la déclaration en douane à l’import, à charge pour l’importateur de fournir toute information qui démontre effectivement que le produit satisfait aux conditions requises pour être originaire.

Enfin, eu égard à l’entrée en vigueur de l’ACI, un règlement d’exécution modifiant les contingents tarifaires applicables entre l’UE et le Chili a été publié et vise principalement les produits agroalimentaires (œuf, viande, légumes, etc.). La liste complète est à retrouver en annexes du règlement.  

• Texte de l’Accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et la République du Chili ;
• Guide de la Commission européenne sur les règles d’origine de l’ACI UE-Chili ;
• Page de la Commission européenne sur l’ACI UE-Chili ;
• Page de la douane sur l’entrée en vigueur de l’ACI entre l’UE et le Chili ;
• Note aux opérateurs de la douane du 22 janvier 2025 relative à l’entrée en vigueur de l’ACI entre l’UE et le Chili ;
• Règlement d’exécution (UE) 2025/184 de la Commission du 28 janvier 2025 concernant la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord intérimaire sur le commerce être l’UE et la République du Chili.