Contexte du conflit commercial

Depuis 2021, l'Algérie a introduit une série de mesures par lesquelles les autorités algériennes ont imposé des entraves aux exportations et aux investissements de l’UE en Algérie.

Voici les huit griefs formulés par l’UE :

• Restrictions bancaires et sur les importations : en avril 2022, l'Algérie a ordonné aux banques algériennes qu’elles exigent des importateurs, un certificat obtenu auprès de l’Agence nationale de la promotion du commerce extérieur (certificat ALGEX) pour chaque opération de domiciliation bancaire, laquelle est obligatoire pour toute opération d'importation en Algérie.

• Interdiction d’importation de certains produits : début 2024, l'Algérie a indirectement interdit l'importation de produits finis en marbre et en céramique en bloquant les transactions bancaires relatives à ces produits. 

• Utilisation de produits locaux dans la fabrication de véhicules et subventions : en novembre 2022, l'Algérie a adopté des mesures pour augmenter l'utilisation de produits locaux dans la fabrication de véhicules, en fixant un pourcentage croissant de produits locaux à utiliser. Ce taux d’intégration minimal étant de 30 % et augmente chaque année. Ce faisant, ce sont les produits nationaux qui sont favorisés aux détriments des produits étrangers. Les entreprises respectant les obligations précitées peuvent également prétendre à un régime fiscal préférentiel susceptible de correspondre à des subventions, ce qui est contraire à l’accord.

• Fixation des modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l’état : Depuis juin 2021, un décret exige que les entreprises importatrices se réenregistrent dans un registre national spécifique. Pour ce faire, les entreprises ne peuvent exercer que des activités appartenant au même sous-groupe, les limitant de fait à des activités prédéfinies. Cette contrainte fragmente les entreprises en plusieurs entreprises plus petites et augmente les coûts de fonctionnement. En l’absence de réenregistrement, elles ne peuvent plus importer.

• Niveau obligatoire de participation à l’actionnariat résident pour certaines entreprises : une ordonnance fixe à 51% la participation actionnariale résidente obligatoire pour les entreprises importatrices de matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l’état, rendant les conditions d'établissement pour les sociétés européennes plus restrictives.

• Inapplication des contingents tarifaires préférentiels : l'Algérie ne respecte pas les contingents tarifaires préférentiels applicables à l’importation de certains produits agricoles transformés en provenance de l’UE, et ce, en contradiction avec l’accord d’association.

• Gel des domiciliations bancaires pour les opérations d’importation et d’exportation en provenance et ou vers l’Espagne : une note des autorités algériennes a ordonné aux banques algériennes de geler les domiciliations bancaires pour les opérations de produits de et vers l’Espagne, interrompant de fait les importations et exportations et en violant le principe de non-discrimination entre les États membres de l'UE.

• En filigrane, la mise en place de mesures favorisant la réalisation des objectifs de politique générale déclarés par l’Algérie : des politiques affichées visant à équilibrer la balance commerciale et à substituer les importations, sont incompatibles in fine avec l’Accord d’association.

L'UE considère ainsi que l’ensemble de ces mesures contrevient aux engagements pris par l'Algérie dans le cadre de l'accord d'association, lequel vise à libéraliser les échanges entre les deux parties.

Les tentatives de résolution à l'amiable

L'UE a d'abord tenté de résoudre ces tensions par la voie diplomatique, notamment par le biais de notes au Ministère du commerce algérien et en engageant des consultations directes avec les autorités algériennes. Malgré ces efforts, aucune solution satisfaisante n'a été trouvée, poussant ainsi l'UE à formaliser le conflit à travers une procédure de règlement des différends devant le Conseil d’association UE-Algérie.

Enjeux et perspectives

La démarche entreprise par l'UE s'inscrit dans une volonté de dialogue constructif, avec l'espoir de lever les restrictions imposées. Dans le cas inverse, l'UE pourrait demander la création d'un groupe spécial d'arbitrage, ainsi que le prévoit l'accord d'association.

L'évolution de ce dossier apparaît donc cruciale, non seulement pour les relations commerciales UE-Algérie mais également pour l'intégrité de l’accord d’association. Alors que l'UE reste le principal partenaire commercial de l'Algérie, représentant une part substantielle de son commerce international, l'issue de cette procédure pourrait définir les contours des futures relations économiques entre les deux régions.

• Article de la Commission européenne « L’UE engage une procédure de règlement des différends contre l’Algérie pour défendre les entreprises européennes » du 14 juin 2024 
• Commission européenne, DG Commerce, Note verbale lancement d’une procédure de règlement des différends contre l’Algérie pour traiter de plusieurs restrictions imposées aux exportations et aux investissements de l’UE.