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Turquie rebaptisée Türkiye : modifications en douane
Depuis le 1er juin 2022, la République de Turquie devient en anglais « Republic of Türkiye » et les termes Turkey ou Turquie en français sont désormais remplacés par la dénomination officielle « Türkiye ».
La décision de ce changement a été prise par le gouvernement du président Recep Tayyip Erdogan afin de « représenter et exprimer au mieux la culture, la civilisation et les valeurs de la nation ».
Quels sont les impacts de ce changement pour les formalités douanières ?
La douane recommande d’apposer la nouvelle dénomination « Türkiye » sur certains documents douaniers émis par la République de Turquie ou à son attention.
Voici quelques documents impactés :
- Certificats de circulation (ATR)
- Certificats d'origine préférentielle (EUR1)
- Déclarations/attestations d'origine
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Pour rappel, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 9 juillet 2023, un ambitieux accord de libre-échange, dont l’entrée en vigueur permettra une augmentation du commerce bilatéral allant jusqu’à 30 % sur dix ans, ainsi qu’une augmentation des exportations annuelles de l’UE susceptibles de s’élever à 4,5 milliards d’euros. Il entrera en vigueur le 1er mai 2024.
Preuves de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED) et certificats ATR : les copies autorisées en raison de la crise de Covid-19 ne seront plus acceptées à compter du 1er mai 2024
Union douanière UE-Turquie : précisions apportées par la douane sur les certificats de circulation dit ATR
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