Actualités
Suisse : suppression des droits de douane sur les produits industriels à compter du 1er janvier 2024
Le Conseil fédéral de Suisse a voté le 2 février 2022, la suppression des droits de douane sur la quasi-totalité des produits industriels importés et la simplification de la nomenclature douanière suisse. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Tous les produits industriels, quelle que soit leur origine, seront exemptés de droits de douane à l’importation en Suisse.
La loi suisse prévoit en effet que les droits de douane sur les produits industriels relatifs aux chapitres 25 à 97 du SH seront portés à zéro, à l’exception de quelques produits agricoles dans les chapitres 35 et 38. Quant à la nomenclature douanière suisse, les deux derniers chiffres des numéros à huit chiffres sont remplacés par « 00 », pour plus de simplicité.
En conséquence, les préférences tarifaires concédées sur ces produits dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l’UE et la Suisse n'auront plus d'utilité. Cela signifie que pour les exportateurs européens, les preuves de l’origine (EUR.1 ou déclaration d’origine sur facture) ne seront plus nécessaires. Elles demeureront néanmoins utiles pour la réexportation et les opérations pour lesquelles le cumul d’origine bilatéral ou diagonal est sollicité.
- Texte de loi suisse ;
- Communiqué de presse de la Douane suisse ;
- Réunion d’information de la douane suisse sur la suppression des droits de douane industriels du 17 août 2023 ;
- Page de la douane suisse sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels ;
- Page de la douane suisse sur les modifications du 01.01.2024 et la suppression des droits de douane sur les produits industriels.
Autres actualités
Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024
Pour rappel, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 9 juillet 2023, un ambitieux accord de libre-échange, dont l’entrée en vigueur permettra une augmentation du commerce bilatéral allant jusqu’à 30 % sur dix ans, ainsi qu’une augmentation des exportations annuelles de l’UE susceptibles de s’élever à 4,5 milliards d’euros. Il entrera en vigueur le 1er mai 2024.
Preuves de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED) et certificats ATR : les copies autorisées en raison de la crise de Covid-19 ne seront plus acceptées à compter du 1er mai 2024
Union douanière UE-Turquie : précisions apportées par la douane sur les certificats de circulation dit ATR
Pour rappel, les certificats dits ATR sont des documents exclusivement réservés aux échanges couverts par l’Union douanière entre l’UE et la Turquie. Ils attestent qu’une marchandise circule librement dans le cadre de cet accord, de son statut douanier et permettent le bénéfice d’un traitement préférentiel.