Simplification des formalités pour l’export de produits laitiers vers les Etats-Unis et la République dominicaine
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note d’information relative à la gestion des exportations de produits laitiers vers les Etats-Unis et la République dominicaine dans le cadre du guichet unique national (GUN).
En effet, à compter du 1er janvier 2018 les exportateurs de produits laitiers vers les États-Unis et la République dominicaine n'ont plus à présenter de certificat AGREX au service des douanes pour visa et imputation. Leur gestion sera intégrée désormais dans la liaison GUN entre DELTA-G et RCE.
Dans le cadre de la politique agricole commune FranceAgrimer délivre les certificats d’exportation agricoles AGREX pour les exportations de produits laitiers à destination des Etats-Unis et de la République dominicaine.
Comme l’indique cette note, la DGDDI et FranceAgrimer ont développé une liaison informatique entre le système de dédouanement DELT@-G et l’application RCE où sont enregistrés les certificats d’exportation AGREX au format dématérialisé relatifs aux produits laitiers exportés vers les Etats-Unis et la République dominicaine.
Cette liaison informatique et le système GUN de façon générale a pour objectif de mettre en place une véritable dématérialisation des formalités douanières. Cela permet de :
- réduire les délais d'immobilisation de la marchandise,
- de sécuriser les contrôles,
- de réduire les délais de transmission d'informations entre les opérateurs.
Attention, la présentation du certificat AGREX au bureau de douane reste exigée pour les marchandises relevant des autres secteurs de produits agricoles et pour les exportations de produits laitiers vers le Canada.
Autres actualités
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) : un passage incontournable pour les échanges France–Royaume-Uni
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les échanges commerciaux avec la France sont soumis à des formalités douanières renforcées. Dans ce contexte, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), dispositif numérique déployé en 2025 par la Douane française, constitue une étape centrale du mécanisme de «frontière intelligente » entre la France et le Royaume-Uni.
Accord UE–Mercosur : de quoi s’agit-il et quelles conséquences pour l’import-export français ?
Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur est présenté par la Commission européenne comme l’un des accords commerciaux les plus ambitieux jamais conclus par l’Union. Pourtant, malgré une signature politique annoncée, sa ratification reste incertaine et son entrée en vigueur différée. Pour les entreprises françaises, et en particulier les PME, cet accord soulève à la fois des opportunités commerciales réelles et des enjeux de vigilance importants.
Masterclass de l’Université de Stanford et de l’ESCP sur le développement durable : Entreprise responsable et compétitive - 25 Mars 2026
La CCI Paris Ile-de-France s’associe à deux institutions académiques de renommée mondiale, la Doerr School of Sustainability de l’Université de Stanford et l’ESCP Business School, pour vous proposer une masterclass d’excellence.
Aux côtés d’experts de renom, vous découvrirez comment les politiques climatiques internationales et les mesures commerciales liées au carbone redéfinissent l’accès aux marchés, et comment vous, en tant que PME, pouvez transformer ces forces en avantage concurrentiel. Vous explorerez également des pistes pratiques pour tirer parti des outils de financement “vert” face à la demande croissante des investisseurs en matière de développement durable.
Faites du développement durable un levier de profitabilité.