OMD : Le Comité du Système Harmonisé adopte provisoirement l’édition 2028 du SH
À l’issue de sa 75e session tenue à Bruxelles du 10 au 21 mars 2025, le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté à titre provisoire une recommandation en vue d’amender le Système harmonisé (SH). Cette étape constitue l’aboutissement du 7e cycle de révision de la nomenclature douanière mondiale et marque une avancée majeure vers la publication de l’édition 2028 du SH.
Fruit de six années de travaux techniques et de consultations intergouvernementales, les négociations qui sont désormais achevées ont notamment abouti à :
- 66 décisions de classement ;
- Au classement de 441 produits figurant sur les dernières listes de l’Organisation mondiale de la santé relatives aux substances et ingrédients pharmaceutiques assorties d’une dénomination commune internationale (DCI) ;
- 6 modifications des Notes explicatives du SH de 2022 ;
- 14 nouveaux avis de classement ;
- 105 propositions d’amendement ;
- 5 modifications des notes explicatives ;
- La Recommandation de l’OMD relative aux amendements du SH de 2028 adoptée dans le cadre de l’Article 16 de la Convention sur le Système harmonisé, qui constitue l’ensemble complet des 299 jeux d’amendements du SH de 2028 approuvés au cours du 7e cycle de révision, préparée en vue de sa présentation au Conseil.
La procédure prévoit désormais que cette Recommandation soit soumise au Conseil de l’OMD pour adoption officielle d’ici décembre 2025, avant qu’elle ne soit rendue publique en janvier 2026. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2028.
Autres actualités
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) : un passage incontournable pour les échanges France–Royaume-Uni
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les échanges commerciaux avec la France sont soumis à des formalités douanières renforcées. Dans ce contexte, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), dispositif numérique déployé en 2025 par la Douane française, constitue une étape centrale du mécanisme de «frontière intelligente » entre la France et le Royaume-Uni.
Accord UE–Mercosur : de quoi s’agit-il et quelles conséquences pour l’import-export français ?
Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur est présenté par la Commission européenne comme l’un des accords commerciaux les plus ambitieux jamais conclus par l’Union. Pourtant, malgré une signature politique annoncée, sa ratification reste incertaine et son entrée en vigueur différée. Pour les entreprises françaises, et en particulier les PME, cet accord soulève à la fois des opportunités commerciales réelles et des enjeux de vigilance importants.
Masterclass de l’Université de Stanford et de l’ESCP sur le développement durable : Entreprise responsable et compétitive - 25 Mars 2026
La CCI Paris Ile-de-France s’associe à deux institutions académiques de renommée mondiale, la Doerr School of Sustainability de l’Université de Stanford et l’ESCP Business School, pour vous proposer une masterclass d’excellence.
Aux côtés d’experts de renom, vous découvrirez comment les politiques climatiques internationales et les mesures commerciales liées au carbone redéfinissent l’accès aux marchés, et comment vous, en tant que PME, pouvez transformer ces forces en avantage concurrentiel. Vous explorerez également des pistes pratiques pour tirer parti des outils de financement “vert” face à la demande croissante des investisseurs en matière de développement durable.
Faites du développement durable un levier de profitabilité.