Nouvelle-Zélande-UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023
Fruit de négociations ayant débuté dès juin 2018, l’annonce d'un accord avait été faite par la présidente de la Commission européenne von der Leyen et la première ministre néo-zélandaise Arden, le 30 juin 2022. L’accord de libre-échange (ALE) définitif a été adopté le 9 juillet 2023.
Cet ALE nouvelle génération réserve de nombreux avantages à l’UE puisqu’une réduction d’environ 140 millions d’euros par an sur les droits de douane pour les entreprises de l’UE est prévue dès la première année de son application. Le commerce bilatéral devrait par ailleurs augmenter de 30 % sur 10 ans, avec une augmentation des exportations annuelles de l’UE susceptibles de s’élever à 4,5 milliards d’euros.
En substance, l’accord prévoit notamment :
- L’élimination de tous les droits de douane sur les exportations de l’UE et la Nouvelle-Zélande ;
- L’ouverture du marché néo-zélandais des services dans les secteurs suivants : services financiers, télécommunications, transport maritime et les services de livraison ;
- Une aide permettant aux petites entreprises d’exporter davantage, grâce à un chapitre consacré spécifiquement aux petites et moyennes entreprises ;
- Une réduction drastique des exigences et des procédures en matière de conformité afin de permettre une circulation plus rapide des marchandises ;
- Des engagements importants de la part de la Nouvelle-Zélande pour ce qui est de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle, équivalents aux normes de l’UE
Dans le secteur de l’agroalimentaire, spécifiquement, une suppression des droits de douane dès le premier jour de l’entrée en vigueur de l’accord sur les principales exportations de l’UE est prévue notamment pour la viande porcine, le vin et le vin mousseux, le chocolat, les confiseries, les biscuits, etc. Les agriculteurs européens pourront donc vendre leurs produits en Nouvelle-Zélande dès l’application de l’accord.
En sus de réductions tarifaires, l’ALE protégera la liste complète des vins et spiritueux de l’UE, soit environ 2 000 dénominations. Par ailleurs, 163 produits traditionnels parmi les plus renommés de l’UE ayant des indications géographiques seront protégés (fromages, jambons).
Enfin, il est tenu compte des intérêts des producteurs européens de produits agricoles dits sensibles, tels que certains produits laitiers, la viande bovine et ovine, l’éthanol et le maïs doux. Aucune libéralisation des échanges n’est prévue pour ces secteurs, mais des importations à taux nul ou réduit selon des contingents tarifaires en provenance de Nouvelle-Zélande.
Au surplus, l’UE a annoncé la signature d’un accord considéré comme historique. Ce dernier comprend en effet des dispositions novatrices qui prévoient des engagements en matière de développement durable tel que le respect de l’accord de Paris sur le climat.
Il s’agit du premier ALE intégrant la nouvelle approche de l’UE en matière de commerce et de développement durable annoncée dans la communication « La force des partenariats commerciaux : ensemble pour une croissance économique verte et juste ».
L’accord requiert désormais l’approbation du Parlement européen. Puis, lorsque le processus de ratification serait achevé dans l’UE et en Nouvelle-Zélande, l’accord entrera en vigueur.
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