Lettre d'information Enterprise Europe Network TOPIC - n° 26
Enterprise Europe Network - Paris, Ile-de-France, Centre, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
- REACH : découvrez les statistiques d'enregistrements
- Marchés publics dématérialisés : entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2018
- Merci aux entreprises présentes au Mobile World Congress 2018
- Union des marchés des capitaux : vers une plus grande utilisation des sources de financement alternatives
- Nouvelles règles en matière de transparence pour les conseillers fiscaux dans l'UE
- Copernicus Incubation Program
- Entrepreneurs : candidatez au Business Idea Competition 2018
- Appel à projets ECSEL 2018
- 17 millions d'euros à gagner : la Commission européenne ouvre les candidatures aux prix incitatifs de 8 défis sociétaux
- Résultats Fast Track to Innovation 2018
Consultations européennes:
- Consultation sur les règles de l'UE sur les produits de la construction de bâtiments et les travaux d'infrastructure. Ouverte jusqu'au 16 avril 2018
- Consultation sur la définition de la PME européenne. Ouverte jusqu'au 6 mai 2018.
Appels d'offres européens:
- Pour optimiser votre recherche d'appels d'offres et bénéficier d'un accompagnement personnalisé, nous vous proposons de mettre en place une veille des marchés publics européens.
Focus:
- La RGPD entre en vigueur en 2018 : entreprises, organismes publics êtes-vous prêts ?
Autres actualités
Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024
Pour rappel, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 9 juillet 2023, un ambitieux accord de libre-échange, dont l’entrée en vigueur permettra une augmentation du commerce bilatéral allant jusqu’à 30 % sur dix ans, ainsi qu’une augmentation des exportations annuelles de l’UE susceptibles de s’élever à 4,5 milliards d’euros. Il entrera en vigueur le 1er mai 2024.
Preuves de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED) et certificats ATR : les copies autorisées en raison de la crise de Covid-19 ne seront plus acceptées à compter du 1er mai 2024
Union douanière UE-Turquie : précisions apportées par la douane sur les certificats de circulation dit ATR
Pour rappel, les certificats dits ATR sont des documents exclusivement réservés aux échanges couverts par l’Union douanière entre l’UE et la Turquie. Ils attestent qu’une marchandise circule librement dans le cadre de cet accord, de son statut douanier et permettent le bénéfice d’un traitement préférentiel.