Actualités

 
angle-left

Les EUR 1, les Form A et le système REX

19/01/2018

Parmi les pays bénéficiant du SPG (système de préférence généralisée), certains  ont adhéré au nouveau système REX (Registered Exporter System/Système des exportateurs enregistrés)  dès le  1er janvier 2017.
Pour rappel, l’adhésion est possible jusqu’en 2019.
 
La liste des pays qui bénéficient du SPG et qui ont décidé d’adhérer à ce nouveau système est disponible sur le site de la Commission européenne.
 
Pour  les pays ayant adhérés en 2017, les preuves de l’origine évoluent.  Pour ces pays, depuis le 1er janvier 2018, les formulaires Form A et EUR 1 ont vocation à disparaître progressivement au profit de l'attestation d'origine.
 
L'objectif est qu'en 2020 tous les certificats Form A et EUR 1 disparaissent. 

Ces attestations  sont émises, directement par l’opérateur, sur un document commercial (facture, liste de colisage etc..). 

Il convient de différencier deux situations :
 
  • Lorsque le montant de la facture dépasse 6.000 euros, l’opérateur devra nécessairement obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE) pour pouvoir émettre ces attestations ainsi qu’un numéro d’identification dit numéro « REX ». Dans ce cas sur votre attestation vous devez indiquer votre numéro REX.
  • Lorsque la facture est inférieure à 6.000 euros alors vous pouvez établir cette attestation sans avoir le statut d'EE et le numéro REX.

Pour obtenir ce numéro, vous devez remplir un formulaire auprès des douanes françaises. Elles vous communiqueront ensuite votre numéro d'exportateur enregistré. Vous pouvez retrouver les étapes à suivre pour obtenir ce numéro sur le site des douanes.

Pour les pays n'ayant pas encore appliqué ce nouveau système alors les Form A et EUR 1 persistent toujours.
 
Attention, il n'y a pas de disparition généralisée des certificats d’origine EUR.1 à compter du 1er janvier 2018. Les certificats EUR 1 sont toujours exigés à l’export pour les échanges avec les pays autres ne bénéficiant pas du SPG mais ayant conclu des accords de libre-échange avec l'UE. 
 
Les seules exceptions demeurent la Corée du Sud et le Canada. Dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du sud, une simple déclaration d’origine suffit. De même que dans le cadre de l’accord UE-Canada, l’EUR 1 n’est pas exigé car c’est le système REX qui a été retenu. 
 
Pour rappel, dans le cadre des accords de libre-échange, l’exportateur peut aussi prouver l’origine de sa marchandise par le biais de la déclaration d’origine si le montant est inférieur à 6.000 euros et de manière illimitée s’il dispose du statut d’exportateur agrée (EA). Dans le cas contraire, l’exportateur devra fournir l’EUR 1 sauf pour les deux pays cités précédemment (Corée du sud et Canada)
 

Autres actualités

UE–Syrie : Bruxelles rétablit l’accord de coopération de 1977 et relance les échanges économiques

19/05/2026
Le Conseil de l’Union européenne a annoncé le 11 mai le rétablissement complet de l’accord de coopération conclu avec la Syrie en 1977, mettant fin à plus de dix ans de suspension partielle. Cette décision marque une nouvelle étape dans la normalisation des relations économiques entre Bruxelles et Damas et ouvre la voie à une reprise progressive des échanges commerciaux avec la Syrie.

Le e-Carnet ATA entre en vigueur : une nouvelle ère pour les opérations temporaires à l’international

18/05/2026

À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA franchit une étape majeure avec le lancement du e‑Carnet ATA. Cette évolution progressive vers un format digital vise à simplifier les démarches des entreprises, renforcer la sécurité des opérations et aligner le carnet ATA sur les standards actuels des procédures douanières internationales, tout en conservant son cadre juridique et ses garanties.

Présentation du 28e régime

06/05/2026

Vous souhaitez créer ou développer votre entreprise en Europe plus rapidement et facilement ?  Aujourd'hui, la complexité administrative et réglementaire implique de composer avec les règles propres à chacun des 27 États membres.

Le projet du 28e régime ou EU Inc. porté par la Commission européenne pourrait être la solution !

Venez découvrir les atouts ce nouveau statut d’entreprise en Europe :

 

Mardi 2 juin, 18h-20h, « Un nouvel élan pour votre entreprise : Cap sur le 28e régime », au siège de la CCI Paris Île-de-France (Paris 10e).

Toute l'actualité