Les nouvelles sanctions instaurent notamment : 

• Des restrictions à l’exportation vers la Russie sur des technologies avancées susceptibles d’aider les forces russes dont les moteurs de drones, les équipements de camouflage, les équipements chimiques et biologiques, les agents antiémeutes et des composants électroniques, les moteurs de drones, ainsi qu’à l’exportation vers des Etats tiers tels que l’Iran lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés en Russie.

• En plus de l’interdiction actuelle d’investir dans le secteur de l’énergie, les nouveaux investissements depuis l’UE dans le secteur minier russe sont prohibés, hormis les activités d’extraction et d’exploitation de certaines matières premières critiques telles que le titane, aluminium, cuivre, nickel, minerai de fer, radium, chrome, cobalt et les terres rares nécessaires à l’industrie européenne.

• La liste des services aux entreprises prohibés en Russie est complétée des services de comptabilité, d’architecture et d’ingénierie, de conseil juridique ou informatique, aux études de marché et aux sondages d’opinion, aux services d’essais et d’analyses techniques, ainsi qu’aux services publicitaires.

• La liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives est élargie à près de 200 personnes (141 personnes et 49 entités) dont les avoirs ont été gelés et les voyages interdits. Sont principalement visés, des membres du gouvernement, des élus de la Douma, le président et les neuf juges de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, des militaires dont des membres de l’unité de l’Etat-major russe chargé de la planification des tirs de missiles, des partis politiques russes et des entreprises liées à l’armée russe. Trois banques russes y figurent également (la Banque russe de développement régional, la Banque de crédit de Moscou et la Banque d'Extrême-Orient), impliquant le gel de leurs avoirs et l’interdiction de transaction dans l’UE.

Aussi, l’UE ne souhaite pas impacter les exportations d’énergie et de produits agroalimentaires de la Russie vers des Etats tiers qui seraient en difficulté le cas échéant. C’est pourquoi, des exceptions prévoient la possibilité de dégeler certains avoirs de ressortissants russes, actifs dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires tels que le blé et les engrais, avant de faire l’objet de sanctions.

Dans le prolongement de ces nouvelles restrictions, la douane a publié une note aux opérateurs le 27 décembre 2022 qui les résume et contient en annexe, un tableau de synthèse reprenant les mesures relatives à la douane. 

• JOUE L 3321 du 16 décembre 2022
• Règlement n°2022/2474 du 16 décembre 2022 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
• Règlement n°833/2014 du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine