Enregistrement préalable des représentants en douane à partir du 1er janvier 2018
La Direction générale des douanes et droits indirects a indiqué qu’à partir du 1er janvier 2018, les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions.
En effet, la circulaire du 1er août 2017 précise les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane. Cet arrêté met en œuvre les dispositions de l’article 18 du Code des Douanes de l'Union (CDU) entré en application le 1er mai 2016, il instaure la notion de représentant en douane enregistré (RDE) et fixe les conditions de cet enregistrement.
L'article 18 du Code des Douanes de l'Union (CDU) prévoit que toute personne peut désigner un représentant en douane, qui peut être établi en France ou dans un autre Etat membre. Cette possibilité est également ouverte à des représentants non établis dans l'Union européenne sous certaines conditions.
Le représentant en douane directe effectue les formalités et actes douaniers au nom et pour le compte d'autrui alors que le représentant en douane indirecte agit en son nom propre, mais pour le compte d'autrui.
Pour les opérateurs souhaitant s’enregistrer en tant que représentants en douane, il convient de se munir des pièces demandées et de remplir un formulaire que vous pouvez retrouver ici
Autres actualités
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) : un passage incontournable pour les échanges France–Royaume-Uni
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les échanges commerciaux avec la France sont soumis à des formalités douanières renforcées. Dans ce contexte, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), dispositif numérique déployé en 2025 par la Douane française, constitue une étape centrale du mécanisme de «frontière intelligente » entre la France et le Royaume-Uni.
Accord UE–Mercosur : de quoi s’agit-il et quelles conséquences pour l’import-export français ?
Après plus de vingt-cinq ans de négociations, l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur est présenté par la Commission européenne comme l’un des accords commerciaux les plus ambitieux jamais conclus par l’Union. Pourtant, malgré une signature politique annoncée, sa ratification reste incertaine et son entrée en vigueur différée. Pour les entreprises françaises, et en particulier les PME, cet accord soulève à la fois des opportunités commerciales réelles et des enjeux de vigilance importants.
Masterclass de l’Université de Stanford et de l’ESCP sur le développement durable : Entreprise responsable et compétitive - 25 Mars 2026
La CCI Paris Ile-de-France s’associe à deux institutions académiques de renommée mondiale, la Doerr School of Sustainability de l’Université de Stanford et l’ESCP Business School, pour vous proposer une masterclass d’excellence.
Aux côtés d’experts de renom, vous découvrirez comment les politiques climatiques internationales et les mesures commerciales liées au carbone redéfinissent l’accès aux marchés, et comment vous, en tant que PME, pouvez transformer ces forces en avantage concurrentiel. Vous explorerez également des pistes pratiques pour tirer parti des outils de financement “vert” face à la demande croissante des investisseurs en matière de développement durable.
Faites du développement durable un levier de profitabilité.