Actualités

 
angle-left

Coronavirus/Covid-19 : Clôture des demandes d’étalement du paiement des impositions auprès de la DGDDI au 30 septembre.

18/09/2020

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a mis en place des dispositions exceptionnelles permettant aux opérateurs d’étaler le paiement des impositions pour les dettes nées entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 encore impayées.

Ce dispositif est un dispositif de soutien aux entreprises. Il s’adresse aux professionnels ayant particulièrement souffert de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

 

Pour pouvoir y prétendre plusieurs conditions doivent être réunies. 

 

L’opérateur doit :

 

  • Avoir débuté son activité avant le 1er janvier 2020 ;
  • Etre à jour de ses obligations déclaratives ;
  • Justifier de difficultés financières liées à la crise sanitaire provoquée par la Covid-19 ;
  • Etre redevable d’impositions auprès de la DGDDI.
Attention : Le dispositif n’est accordé que sur demande expresse des opérateurs. Les demandes doivent être adressées auprès des recettes au plus tard le mercredi 30 septembre 2020. Le bénéfice de ce dispositif ne sera accordé qu’après étude du dossier.
Le formulaire de demande est disponible ici. 
 
Plus d'informations
 

Autres actualités

UE–Syrie : Bruxelles rétablit l’accord de coopération de 1977 et relance les échanges économiques

19/05/2026
Le Conseil de l’Union européenne a annoncé le 11 mai le rétablissement complet de l’accord de coopération conclu avec la Syrie en 1977, mettant fin à plus de dix ans de suspension partielle. Cette décision marque une nouvelle étape dans la normalisation des relations économiques entre Bruxelles et Damas et ouvre la voie à une reprise progressive des échanges commerciaux avec la Syrie.

Le e-Carnet ATA entre en vigueur : une nouvelle ère pour les opérations temporaires à l’international

18/05/2026

À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA franchit une étape majeure avec le lancement du e‑Carnet ATA. Cette évolution progressive vers un format digital vise à simplifier les démarches des entreprises, renforcer la sécurité des opérations et aligner le carnet ATA sur les standards actuels des procédures douanières internationales, tout en conservant son cadre juridique et ses garanties.

Présentation du 28e régime

06/05/2026

Vous souhaitez créer ou développer votre entreprise en Europe plus rapidement et facilement ?  Aujourd'hui, la complexité administrative et réglementaire implique de composer avec les règles propres à chacun des 27 États membres.

Le projet du 28e régime ou EU Inc. porté par la Commission européenne pourrait être la solution !

Venez découvrir les atouts ce nouveau statut d’entreprise en Europe :

 

Mardi 2 juin, 18h-20h, « Un nouvel élan pour votre entreprise : Cap sur le 28e régime », au siège de la CCI Paris Île-de-France (Paris 10e).

Toute l'actualité