Airbus-Boeing, l'affaire continue : l’UE riposte.
L’Union européenne (UE) inflige des droits ad valorem additionnels d’un taux de 15% à 25% sur une liste de produits originaires des Etats-Unis applicables à partir du 10 novembre 2020.
Dans le cadre de l’affaire relative aux subventions accordées aux aéronefs civils gros porteurs opposant les Etats-Unis à l’UE, l’ORD (Organe de Règlement des Différends de l’OMC) a autorisé, le 26 octobre dernier, l’UE à prendre des contre-mesures contre les Etats-Unis pour un montant avoisinant les 4 milliards de dollars (USD).
Ces contre-mesures consistent en « la suspension de concessions tarifaires et dans l’institution de droits de douane nouveaux ou accrus ».
Le 9 novembre 2020, l’UE a publié la liste des produits concernés.
Vous retrouverez cette liste en annexe du Règlement d’exécution (UE) 2020/1646 relatif à des mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, en date du 7 novembre 2020.
Pour rappel, en 2019, l’ORD avait autorisé les Etats-Unis à prendre des mesures similaires pour un montant de 7,5 milliards de dollars (USD).
Pour en savoir plus sur le sujet vous pouvez consulter la Revue du mois d’Octobre 2020.
- La Revue du mois d’Octobre 2020.
- Règlement d'exécution (UE) 2020/1646 de la Commission européenne du 7 novembre 2020.
- Décision de l’arbitre du 13 octobre 2020, WT/DS353/ARB.
- Communication de la délégation de l’Union européenne, 15 octobre 2020 WT/DS353/35.
- Site de l’OMC.
- Bureau représentatif du Commerce des Etats-Unis.
- Site de la Commission européenne.
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