Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024
Pour rappel, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 9 juillet 2023, un ambitieux accord de libre-échange, dont l’entrée en vigueur permettra une augmentation du commerce bilatéral allant jusqu’à 30 % sur dix ans, ainsi qu’une augmentation des exportations annuelles de l’UE susceptibles de s’élever à 4,5 milliards d’euros. Il entrera en vigueur le 1er mai 2024.
Cet accord permettant le démantèlement immédiat de l’ensemble des droits de douane sur les exportations de biens de l’UE vers la Nouvelle-Zélande, il constitue une grande opportunité pour les exportateurs français qui doivent songer à l'intégrer dans leurs stratégies douanières.
Pour plus de détails sur le contenu de cet ALE, consulter notre actualité : Nouvelle-Zélande/UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023.
- Texte de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande ;
- Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’ALE entre l’UE et la Nouvelle-Zélande ;
- Page de la Commission européenne sur l’ALE UE-Nouvelle-Zélande qui comprend un guide en anglais pour les PME ;
- Page de la douane sur l’entrée en vigueur de l’ALE UE-NZ ;
- Note aux opérateurs de la douane du 22 avril 2024 sur l’entrée en vigueur de l’ALE UE-NZ.
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Preuves de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED) et certificats ATR : les copies autorisées en raison de la crise de Covid-19 ne seront plus acceptées à compter du 1er mai 2024
Union douanière UE-Turquie : précisions apportées par la douane sur les certificats de circulation dit ATR
Pour rappel, les certificats dits ATR sont des documents exclusivement réservés aux échanges couverts par l’Union douanière entre l’UE et la Turquie. Ils attestent qu’une marchandise circule librement dans le cadre de cet accord, de son statut douanier et permettent le bénéfice d’un traitement préférentiel.