Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024
Pour rappel, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé le 9 juillet 2023, un ambitieux accord de libre-échange, dont l’entrée en vigueur permettra une augmentation du commerce bilatéral allant jusqu’à 30 % sur dix ans, ainsi qu’une augmentation des exportations annuelles de l’UE susceptibles de s’élever à 4,5 milliards d’euros. Il entrera en vigueur le 1er mai 2024.
Cet accord permettant le démantèlement immédiat de l’ensemble des droits de douane sur les exportations de biens de l’UE vers la Nouvelle-Zélande, il constitue une grande opportunité pour les exportateurs français qui doivent songer à l'intégrer dans leurs stratégies douanières.
Pour plus de détails sur le contenu de cet ALE, consulter notre actualité : Nouvelle-Zélande/UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023.
- Texte de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande ;
- Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’ALE entre l’UE et la Nouvelle-Zélande ;
- Page de la Commission européenne sur l’ALE UE-Nouvelle-Zélande qui comprend un guide en anglais pour les PME ;
- Page de la douane sur l’entrée en vigueur de l’ALE UE-NZ ;
- Note aux opérateurs de la douane du 22 avril 2024 sur l’entrée en vigueur de l’ALE UE-NZ.
Autres actualités
UE–Syrie : Bruxelles rétablit l’accord de coopération de 1977 et relance les échanges économiques
Le e-Carnet ATA entre en vigueur : une nouvelle ère pour les opérations temporaires à l’international
À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA franchit une étape majeure avec le lancement du e‑Carnet ATA. Cette évolution progressive vers un format digital vise à simplifier les démarches des entreprises, renforcer la sécurité des opérations et aligner le carnet ATA sur les standards actuels des procédures douanières internationales, tout en conservant son cadre juridique et ses garanties.
Présentation du 28e régime
Vous souhaitez créer ou développer votre entreprise en Europe plus rapidement et facilement ? Aujourd'hui, la complexité administrative et réglementaire implique de composer avec les règles propres à chacun des 27 États membres.
Le projet du 28e régime ou EU Inc. porté par la Commission européenne pourrait être la solution !
Venez découvrir les atouts ce nouveau statut d’entreprise en Europe :
Mardi 2 juin, 18h-20h, « Un nouvel élan pour votre entreprise : Cap sur le 28e régime », au siège de la CCI Paris Île-de-France (Paris 10e).