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Accord de libre-échange Union Européenne -Singapour : entrée en vigueur le 21 novembre 2019

20/11/2019

L’accord commercial signé entre l’Union européenne et Singapour le 19 octobre 2019, est le premier accord commercial bilatéral conclu avec un pays membre de l’ASEAN.

Cet accord vise entre autre à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires entre les deux zones et cela en 5 années notamment dans les secteurs clés tels que l’électronique, les véhicules à moteur, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux etc…

 

Certains produits à destination de Singapour pourront entrer sur le marché avec une réduction voire une suppression des droits de douanes.


Pour en bénéficier, il convient aux entreprises de vérifier tout d’abord que leur produit est bien concerné par la réduction ou l’exemption des droits de douane. L’entreprise devra ensuite s’assurer que son produit a bien  l’origine préférentielle Union européenne (conformément à l’accord et ses annexes).
 
Enfin, l’importateur pourra être exonéré des droits de douane s’il prouve que le produit en cause a bien l’origine préférentielle Union européenne, cette preuve peut être apportée par l’établissement d’une déclaration d’origine. La déclaration d'origine doit être fournie sur une facture ou tout autre document commercial décrivant le produit originaire de manière suffisamment détaillée pour permettre son identification.

 

Pour les entreprises n’ayant pas le statut d’exportateur agrée, cette déclaration est limitée aux montants inférieurs à 6000 euros. Elle est sans limitation de valeur pour les entreprises ayant le statut d’exportateur agrée.

 

Les informations précises quant à l’origine préférentielle et à sa preuve sont présentées aux pages 659 et suivantes.

 

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UE–Syrie : Bruxelles rétablit l’accord de coopération de 1977 et relance les échanges économiques

19/05/2026
Le Conseil de l’Union européenne a annoncé le 11 mai le rétablissement complet de l’accord de coopération conclu avec la Syrie en 1977, mettant fin à plus de dix ans de suspension partielle. Cette décision marque une nouvelle étape dans la normalisation des relations économiques entre Bruxelles et Damas et ouvre la voie à une reprise progressive des échanges commerciaux avec la Syrie.

Le e-Carnet ATA entre en vigueur : une nouvelle ère pour les opérations temporaires à l’international

18/05/2026

À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA franchit une étape majeure avec le lancement du e‑Carnet ATA. Cette évolution progressive vers un format digital vise à simplifier les démarches des entreprises, renforcer la sécurité des opérations et aligner le carnet ATA sur les standards actuels des procédures douanières internationales, tout en conservant son cadre juridique et ses garanties.

Présentation du 28e régime

06/05/2026

Vous souhaitez créer ou développer votre entreprise en Europe plus rapidement et facilement ?  Aujourd'hui, la complexité administrative et réglementaire implique de composer avec les règles propres à chacun des 27 États membres.

Le projet du 28e régime ou EU Inc. porté par la Commission européenne pourrait être la solution !

Venez découvrir les atouts ce nouveau statut d’entreprise en Europe :

 

Mardi 2 juin, 18h-20h, « Un nouvel élan pour votre entreprise : Cap sur le 28e régime », au siège de la CCI Paris Île-de-France (Paris 10e).

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