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Quoi de neuf en Europe ?

31/10/2019

Brexit, Politique commerciale de l’UE, Forum économique d’Eurochambres... les news de Bruxelles !

  • Brexit : stop ou encore ?

 

 

Toutes les parties prenantes, qu’elles soient institutionnelles, de la communauté business ou des ONGs, toutes  affligées par la perte de temps et d’énergie et les coûts liés à  l’interminable saga. Le dernier report n’a à  ce jour rien résolu et même fait émerger une nouvelle problématique : la nomination d’un commissaire britannique à partir de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission jusqu’à la date du retrait. Par contre, le jargon communautaire s’est enrichi d’une nouvelle expression: la flextension, l’extension flexible, fixée à ce jour, ……..au 31 janvier 2020. 

 

  • Politique commerciale de l’UE: Cap maintenu mais ajusté


L’ex-commissaire irlandais à l’agriculture, Phil Hogan, s’est vu confié, le 1er octobre, le portefeuille de la politique commerciale, succédant ainsi à la Commissaire Cécilia Malmström. La nouvelle Commission se voulant géopolitique, elle veillera à un meilleur alignement des priorités internes et externes, la politique commerciale étant bien plus qu’un échange de biens et services mais un atout stratégique pour l’UE. La nouvelle Commission rappelle son attachement aux règles du multilatéralisme et  s’engage à conduire la réforme de l’OMC.

 

Au sein de celle-ci, la priorité sera d’accélérer les négociations sur le commerce électronique et renforcer la confiance du business et des consommateurs. Après un cadre de règles, la Commission souhaite renforcer la protection de l’UE face aux pratiques commerciales déloyales et la surveillance des investissements directs étrangers mais aussi les moyens, via une boîte à outils, incluant des sanctions et la prévention des effets perturbateurs des subsides étrangers sur le marché intérieur de l’UE.  


Le nouveau commissaire mettra en œuvre un partenariat commercial « équilibré et mutuellement bénéficiaire avec les USA ». Les négociations avec la Chine seront accélérées mais l’Europe entend durcir sa position quant aux subventions illégales et aux transferts forcés de technologies.


L’accent sera mis également sur le partenariat commercial et d’investissements avec l’Afrique. L’UE considère que la mise en œuvre récente de l’accord de libre -échange de l’Afrique continentale constitue une étape vers un accord de continent à continent. Enfin, les accords en cours de négociations seront finalisés tels qu’avec l’Australie et la Nouvelle Zélande. Il faut noter que tous les accords auront dorénavant des chapitres dédiés aux PME, au climat, à la protection de l’environnement et au droit du travail.


Selon l’évolution de la situation post Brexit, la Commission s’engagera immédiatement dans la construction d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni.


Du côté du Parlement européen, la commission parlementaire commerce international qui comprend 40 eurodéputés sera dirigée par le socialiste allemand, Bernd Lange. Les 4 eurodéputés français siégeant dans cette commission pour une mandature de 5 ans sont : Arnaud Danjean, André Rougé, Emmanuel Morel et Marie Pierre Vedrenne.  
 

  • Forum économique d’Eurochambres: nouvel  appel à l’internationalisation des PME


Début octobre, le réseau consulaire européen, réuni à Rome, a rappelé le rôle des entreprises dans la mise en œuvre des nouvelles priorités européennes vers le verdissement de l’économie mais aussi la faible évolution de l’internationalisation des PME. 80% des PME européennes n’échangent pas au-delà des frontières de l’UE or tous les accords de libre-échange contiennent un volet PME, ces dernières doivent en tirer profit.

    

Idem pour le réseau EEN qui offre conseils, partenariats et soutien à l’innovation. Les outils mis à disposition sont sous exploités ainsi pour les exportateurs, il existe : la « market access data base » (madb.europa.eu) pour les importateurs le « trade help desk », trade.ec.europa.eu trade help. 

 

Suite à une enquête réalisée par Eurochambres, en septembre 2019, les PMEs citent comme premier obstacle à leur internationalisation (79,5%) des procédures administratives trop lourdes. Pour 69%, c’est l’inaccessibilité à l’information sur les règles et procédures et pour 67% les différences entre les procédures nationales. Présente à la présentation des résultats, la Commission avait placé comme premier obstacle les questions de sécurité sociale et de licences, bien avant les obstacles administratifs, une différence de perception?

 

Autre difficulté ressentie, la diversité linguistique dans une UE à 24 langues et 3 alphabets et un monde digital dominé par l’anglais. La DG Connect a annoncé la mise en place d’un investissement de 200 millions d’euros en faveur d’outils de traduction qui porteront d’abord sur 4 domaines : le réseau de référence des hôpitaux traitant des maladies rares, la résolution des conflits en ligne, le portail visant à mieux réglementer et TED avec un soutien aux bases de données nationales.


Pour information, les résultats de l’enquête seront publiés sur le site d’Eurochambres.eu début décembre.

 

 Contact : Sandra Penning, Déléguée Générale, CCI Paris Ile-de-France, Représentation auprès de l'UE

Dernières minutes réglementaires

Corée du Sud

République de Corée : Les droits préférentiels des coproductions audiovisuelles UE-Corée accordés par l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l’Accord de Libre-Echange UE-Corée sont prolongés jusqu'au 30 juin 2023.

Vietnam

Viêtnam : Le 30 mars 2020 l'UE ratifie l'accord de libre-échange. L'Assemblée Nationale du Viêtnam doit encore le ratifier. Il devrait entrer en vigueur au début de l'été.

Union Européenne

UE communication 2020/C 101 I/01 relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme sur la couverture des risques cessibles soit les risques politiques et commerciaux d'une durée inférieure ou égale à 2 ans. Possibilité de souscrire une assurance-crédit auprès d'un organisme public d'assurance pour les exportations à destination de l'UE (y compris RU), des USA, du Japon, de la Suisse, Australie, Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, Norvège jusqu'au 31 décembre 2020.

Moldavie

Depuis le 23 janvier 2020, la Moldavie augmente le volume des contingents tarifaires pour les produits originaires de l'UE suivants: porcins, volailles, produits laitiers et sucre.

Union Européenne

UE : Depuis le 15 mars 2020, en raison de l'épidémie du « COVID 19 », le règlement de l'UE 2020/402 soumet à une autorisation spéciale d'exportation, durant 6 semaines, le matériel médical suivant : lunettes et visières de protection, écrans faciaux, équipements de protection bucco-nasale, vêtements de protection et gants.

Union Européenne

UE: L'autorisation d'exportation requise pour les équipements médicaux par le règlement 2020/402 ne s'applique pas aux territoires suivants : PTOM, Pays de l'AELE, îles Féroé, Andorre , St Marin et la Cité du Vatican.

Union Européenne

Le 16 mars 2020 (au sujet du COVID-19) : L'UE réaffirme le principe de libre circulation des marchandises au sein de l'UE et ajoute qu'il convient de ne pas imposer de certification supplémentaire sur ces marchandises.

Kazakhstan

Entrée en vigueur du partenariat renforcé entre l'UE et la République du Kazakhstan le 1er mars 2020.

Union Européenne

Partenariat ACP-UE : L'accord de Cotonou est prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.

Congo Kinshasa

RDC : autorise de nouveau l'importation de farine de blé, cassonade, sucre blanc et huile de palme dans l'ouest du pays.

Belarus

Belarus : Prolongation des mesures restrictives prononcées à l'encontre des biens et des personnes jusqu'au 28 février 2021.

Maroc

Maroc : Le contrôle de conformité des marchandises à destination du Maroc devient obligatoire à compter du 1er février 2020.

Singapour

Singapour - Entrée en vigueur le 21 novembre de l'accord de libre échange conclu avec l'Union européenne.

Algérie

Algérie - Les importations de téléphones mobiles ainsi que les produits électroménagers en CKD SKD doivent se faire exclusivement sur la base de l’incoterm FOB et faire l'objet d’un paiement en différé sous un délai de 9 mois à 1 an.

Chine

Chine - L'Union européenne et la Chine ont signé le 6 novembre un accord sur les indications géographiques protégées.

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