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E-commerce dans l'UE : sécurisez vos opérations

27/11/2025

Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce au sein de l’Union européenne (UE) ou faire le point sur votre conformité à la règlementation en vigueur ?

Cette démarche pour conquérir de nouvelles parts de marché suppose de s’interroger sur certains sujets.

Pour vous aider à vous engager ou vous perfectionner dans le e-commerce en Europe, les experts de ce webinar apporteront un éclairage complet.

Jeudi 4 décembre de 11h à 12h

Programme :

· Quelles sont les règles particulières de TVA que vous devez mettre en œuvre?

. L’importance d’établir des Conditions générales de vente (CGV BTOB et/ou BtoC)

· Les clauses incontournables des CGV

· Les autres mentions légales obligatoires pour ventre site de vente e-commerce.

Inscription via le lien : https://webikeo.fr/webinar/e-commerce-dans-ue-securisez-vos-operations/share?campaign=siteentreprises

Dernières minutes réglementaires

Accord UE-USA sur les droits de douane

UE : conclusion d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil visant à simplifier et à renforcer le MACF

UE : l’UE adopte un nouvel outil de surveillance des importations pour prévenir les détournements commerciaux préjudiciables

UE : mise à jour du fichier Excel comprenant les codes douaniers TARIC/10 et leurs descriptions

UE : publication du règlement (UE) n°833/2014 dans sa version consolidée au 21.05.2025

UE : publication du Règlement d’exécution (UE) 2025/958 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

UE : publication du Règlement d’exécution (UE) 2025/965 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

UE : publication du règlement d’exécution du 20.05.2025 établissant les modalités d’application du règlement Déforestation

UE : publication d’un guide par la Commission européenne relatif aux formalités douanières dans l’UE pour les biens militaires à déplacer ou à utiliser dans le contexte d’activités militaires

UE : publication d’une table de corrélation des nomenclatures soumises à sanctions import et export

UE : Règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays – droit de douane additionnels de 50 % à l’importation dans l’UE à partir du 20 juillet 2025

UE : publication du Règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

UE : publication du Règlement (UE) 2025/964 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

UE : publication du Règlement d’exécution (UE) 2025/933 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

UE : publication du Règlement d’exécution (UE) 2025/968 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

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