Autres actualités
OMC : publication des Profils commerciaux édition 2023
31/10/2023
L’OMC a publié ce 31 octobre, l’édition 2023 des Profils commerciaux.
UE : la Commission européenne propose une harmonisation des règles en matière de prix de transfert au sein de l’UE d’ici 2028
31/10/2023
Le 12 septembre 2023, la Commission a adopté un ensemble d’initiatives en vue de simplifier les règles fiscales et de réduire les coûts de mise en conformité pour les grandes entreprises transfrontières.
Nouvelle-Zélande-UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023
29/08/2023
Fruit de négociations ayant débuté dès juin 2018, l’annonce d'un accord avait été faite par la présidente de la Commission européenne von der Leyen et la première ministre néo-zélandaise Arden, le 30 juin 2022. L’accord de libre-échange (ALE) définitif a été adopté le 9 juillet 2023.
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