L’ordonnance portant partie législative du nouveau Code des douanes a été publiée le 11 avril 2026, concomitamment à ses volets réglementaire et arrêté. Pris sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023, ce texte marque l’aboutissement d’un chantier de recodification d’ampleur conduit pendant plus de deux ans, sous l’égide de la Direction générale des douanes et droits indirects.
Destiné tant à l’administration qu’aux praticiens du droit, ce nouveau code s’inscrit dans un environnement juridique largement harmonisé au niveau de l’Union européenne, notamment au regard du Code des douanes de l'Union. La norme nationale conserve toutefois toute sa portée en matière de pouvoirs de contrôle, de procédure et de contentieux douaniers.
Adopté à droit constant, le code poursuit un objectif de clarification et de lisibilité d’un corpus demeuré substantiellement inchangé depuis 1948. Il est désormais structuré en sept livres thématiques, couvrant l’ensemble du champ douanier, depuis les principes généraux jusqu’aux procédures consécutives aux contrôles, en passant par le régime des marchandises, le recouvrement des droits et le régime des sanctions.
Deux évolutions substantielles méritent une attention particulière.
1.l’intégration, pour la première fois, de dispositions spécifiques relatives aux outre-mer, permettant de regrouper un ensemble de règles jusqu’alors dispersées.
2. l’insertion des procédures relatives aux contributions indirectes, notamment en matière d’accises (alcools, tabacs, produits énergétiques), directement au sein du Code des douanes, dans une logique de simplification et de cohérence des contrôles.
L’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions est fixée au 1er mai 2026. Cette réforme traduit une volonté affirmée de moderniser le droit douanier, d’en renforcer l’accessibilité et de doter l’ensemble des acteurs — administration, entreprises et praticiens — d’un outil juridique unifié, adapté aux exigences contemporaines de sécurité et de fluidité des échanges.
