À compter du 1er juin 2026, le carnet ATA franchit une étape majeure avec le lancement du e‑Carnet ATA. Cette évolution progressive vers un format digital vise à simplifier les démarches des entreprises, renforcer la sécurité des opérations et aligner le carnet ATA sur les standards actuels des procédures douanières internationales, tout en conservant son cadre juridique et ses garanties.

Un lancement officiel au 1er juin 2026 pour les entreprises françaises

Le e-Carnet ATA sera officiellement lancé le 1er juin 2026. À compter de cette date, tout carnet ATA émis au départ de la France devra être géré de manière digitale.
Cette évolution marque une étape clé dans la modernisation des formalités douanières, avec un passage du document papier vers un format numérique, tout en conservant, de façon transitoire, un usage parallèle du support papier sur certaines destinations.

Un déploiement progressif aux impacts globaux

Le déploiement du e-Carnet ATA sera progressif, mais ses effets concerneront l’ensemble des demandeurs français.
Dès le 1er juin 2026, le dispositif s’appliquera aux 27 pays de l’Union européenne. La Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège et les territoires d’outre-mer, qui représentent entre 35 et 40 % de l’activité ATA en France, deviendront des destinations 100% digitales.
Les autres pays membres du système ATA disposeront d’un délai, jusqu’à début 2028, pour basculer vers un fonctionnement full digital. De nouveaux groupes de pays intégreront ensuite le système à un rythme semestriel, jusqu’à couvrir l’ensemble des 81 pays membres du réseau ATA.

Une dématérialisation au service de la performance et de l’expérience utilisateur

Le e-Carnet ATA répond à des enjeux majeurs de rapidité, sécurité, traçabilité et modernisation.
Il s’inscrit dans la continuité d’une démarche engagée depuis plus de dix ans, avec la dématérialisation progressive des démarches (commande en ligne, gestion via la plateforme GEFI), et franchit aujourd’hui une étape décisive : la dématérialisation du document lui-même.
Concrètement, le carnet devient numérique, accessible via application mobile et interface web, avec des formalités reposant sur des QR codes, un suivi en temps réel des opérations et une traçabilité renforcée lors des passages en douane.
Si les modalités d’usage évoluent, les fondamentaux demeurent inchangés : même valeur juridique, même cadre réglementaire international, même garantie douanière et même rôle des CCI, au premier rang desquelles la CCI Paris Île-de-France, qui continue d’accompagner les entreprises avant, pendant et après leurs opérations à l’international. L'ensemble des CCI françaises accompagnera et conseillera sur le e-carnet ATA à partir de la mi-mai toutes les entreprises qui en feront la demande.