Chine : simplification de l’enregistrement des producteurs étrangers de denrées alimentaires auprès de la GACC à compter du 1er juin 2026

L’Administration générale des douanes de Chine (GACC) a annoncé une simplification des modalités d’enregistrement applicables aux établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires destinées à l’importation en Chine. La nouvelle version du « Règlement de la République populaire de Chine relatif à l’enregistrement des établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées » entrera en vigueur le 1er juin 2026.

Cette réforme vise à faciliter les démarches administratives des entreprises exportatrices tout en assurant une continuité avec le dispositif actuellement en place.

Maintien des enregistrements existants

Les entreprises déjà enregistrées auprès de la GACC ne verront pas leurs activités d’exportation affectées par l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

Environ 95 % des établissements enregistrés bénéficieront d’un renouvellement automatique de leur enregistrement.

Pour les entreprises qui ne pourront pas bénéficier de ce renouvellement automatique, à savoir les établissements produisant de la viande et des produits carnés ainsi que des nids d’hirondelles, le délai de dépôt des demandes de renouvellement sera élargi : celles-ci pourront être déposées entre 3 et 12 mois avant la date d’expiration de l’enregistrement.

Des procédures simplifiées pour les nouvelles demandes

La nouvelle réglementation introduit plusieurs mesures destinées à alléger les démarches des entreprises souhaitant obtenir un enregistrement :

• réduction du nombre de catégories de produits nécessitant une recommandation officielle des autorités compétentes ;

• assouplissement des exigences documentaires, notamment concernant les justificatifs d’identité de l’entreprise ;

• mise en place d’une procédure accélérée dite « enregistrement par liste ».

Informations pratiques pour les entreprises

L’enregistrement auprès de la GACC demeure gratuit.

Les démarches doivent être réalisées exclusivement via le « Système d’enregistrement des établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées » (CIFER), accessible à l’adresse suivante :

https://cifer.singlewindow.cn

Cette plateforme permet aux entreprises de déposer une demande d’enregistrement, mais également d’effectuer les démarches relatives à une modification, un renouvellement, une suspension ou une réactivation.

Les textes réglementaires et documents explicatifs sont disponibles sur les sites officiels de la GACC :

http://english.customs.gov.cn/
http://jckspj.customs.gov.cn/

En cas de difficultés rencontrées dans la procédure d’enregistrement, l’Ambassade de Chine peut faciliter les échanges avec la GACC et apporter un accompagnement aux entreprises concernées.