Qu’est-ce que le Mercosur ?

Le Mercosur (Marché commun du Sud) est un bloc économique sud-américain créé en 1991, réunissant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Il vise à faciliter les échanges entre ses États membres et à définir une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers. Avec plus de 260 millions de consommateurs et un poids important dans les exportations agricoles, de matières premières et de certains produits industriels, le Mercosur constitue aujourd’hui un partenaire économique stratégique pour l’Union européenne.

En quoi consiste l’accord UE–Mercosur ?

L'accord UE–Mercosur est un accord de partenariat global qui ne se limite pas au commerce. Il repose sur trois piliers complémentaires : un volet commercial, un volet politique et un volet de coopération. Sur le plan commercial, il prévoit la suppression progressive des droits de douane sur la majorité des échanges, avec environ 91 % des droits de douane du Mercosur supprimés sur les produits européens et environ 92 % des droits de douane européens supprimés sur les produits sud-américains. L’accord couvre les biens industriels, les produits agricoles, certains services, les marchés publics et la protection des indications géographiques.

L'ouverture du marché européen s’accompagne toutefois de contingents tarifaires encadrés pour certains produits sensibles, notamment des quotas d’exportation annuels à droits réduits pour la viande bovine et la volaille en provenance des pays du Mercosur. Par ailleurs, l’accord instaure un cadre de dialogue régulier entre les deux blocs sur des sujets politiques et intègre des engagements en matière environnementale, sociale et sanitaire, incluant le respect des objectifs climatiques internationaux.

Où en est l’accord aujourd’hui ?

Bien que l’accord ait été finalisé sur le plan politique, sa ratification n’est pas achevée. Le Parlement européen a récemment décidé de solliciter un avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur certains aspects juridiques du texte. Cette démarche a pour effet de suspendre la ratification finale, avec un risque de report de l’entrée en vigueur pouvant aller jusqu’à deux ans. La Commission européenne conserve toutefois la possibilité de proposer une application provisoire, solution déjà utilisée pour d’autres accords commerciaux, mais politiquement sensible.

Quel impact pour la France ?

Pour les entreprises françaises, l’accord ouvre des perspectives importantes à l’exportation, notamment dans les secteurs des machines et équipements industriels, de l’aéronautique, de l’automobile ainsi que de la chimie et de la pharmacie. La réduction des droits de douane permettrait aux produits français de gagner en compétitivité sur les marchés sud-américains, où les barrières tarifaires restent aujourd’hui élevées.

A l’inverse, l’accord suscite de fortes préoccupations en France concernant l’ouverture accrue du marché européen à certains produits agricoles du Mercosur, en particulier la viande bovine, la volaille et le sucre. Les craintes portent à la fois sur la pression concurrentielle exercée sur les filières françaises et sur les différences de normes de production, ce qui alimente l’idée d’un accord souvent résumé par l’expression « viande contre voitures ».

Les garanties prévues pour limiter les risques

Sous l’impulsion de plusieurs États membres, dont la France, l’accord a été complété par des mécanismes de protection renforcés. Il prévoit notamment une clause de sauvegarde, dite « frein d’urgence », permettant de suspendre rapidement certaines importations en cas de perturbation grave du marché, des clauses miroirs visant à rapprocher les normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal applicables aux produits importés, ainsi qu’un renforcement des contrôles sanitaires et des audits dans les pays du Mercosur.

Ces dispositifs visent à réduire les risques de concurrence jugée déloyale, sans toutefois les supprimer totalement. Si la Commission européenne rappelle que les normes sanitaires et environnementales de l’Union resteront inchangées, plusieurs rapports et audits récents ont mis en lumière les difficultés pratiques de contrôle et de traçabilité dans certains pays du Mercosur.

Le coût économique du retard de ratification

Au-delà du débat politique, le report de la ratification a un coût économique concret. Plusieurs analyses économiques soulignent que chaque année de retard se traduit par des opportunités d’exportation non exploitées, une perte de compétitivité pour les entreprises européennes et une incertitude juridique qui freine les décisions d’investissement et de développement à l’international. Pour les PME, cette incertitude complique l’anticipation des conditions d’accès au marché sud-américain.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Plusieurs scénarios sont envisageables, allant d’une application provisoire partielle de l’accord à une ratification complète après l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, voire à un nouveau blocage politique assorti de demandes de garanties supplémentaires. Dans tous les cas, les entreprises françaises ont intérêt à suivre de près l’évolution du dossier, à identifier les opportunités sectorielles et à anticiper les changements réglementaires susceptibles d’affecter leurs opérations d’import-export.