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Actualités
UE/Royaume-Uni : Signature du cadre de Windsor pour l’application du Protocole sur l’Irlande/Irlande du Nord
Le 27 février 2023, le gouvernement britannique et la Commission européenne sont convenus d’un accord politique de principe sur le cadre de Windsor. Celui-ci constitue un ensemble complet de solutions communes visant à résoudre définitivement les difficultés pratiques auxquelles les citoyens et les entreprises d’Irlande du Nord sont confrontés, tout en préservant le marché intérieur de l’UE.
UE/Russie : l’UE adopte un dixième train de sanctions économiques et individuelles en raison de la guerre en Ukraine
Le 24 février dernier, un an jour pour jour après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Conseil de l’UE a adopté un dixième train de mesures restrictives afin d’accentuer la pression sur le gouvernement russe et les responsables de la poursuite de la guerre d’agression menée par la Russie.
ZLECAf : l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié un guide rapide sur les règles d’origine de la ZLECAf
La Zone de libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf) est entrée en vigueur le 30 mai 2019 avec une ouverture des échanges en son sein à compter du 1er janvier 2021. Elle a créé la plus grande zone de libre-échange au monde par le nombre d’Etats participants puisqu’elle concerne 54 des 55 membres de l’Union Africaine.
Dernières minutes réglementaires

Arabie Saoudite : la Convention de la Haye relative à l'Apostille est entrée en vigueur le 7 décembre 2022.
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