UE/Russie : adoption du 13e train de sanctions
Le 23 février 2024, l’UE a annoncé l’adoption d’un 13e train de sanctions individuelles et économiques, deux ans après l’invasion et le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Voici les principales nouvelles mesures :
- 106 personnes et 88 entités supplémentaires qui sont visées par les mesures restrictives, au total, ce sont plus de 2000 personnes et entités qui sont concernées à ce jour ;
- 27 nouvelles entités sont inscrites dans la liste de celles qui soutiennent directement le complexe militaroindustriel de la Russie. Sont visées, des entités russes participant au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques ainsi que d’autres entités situées dans des Etats tiers tels que l’Inde, le Sri Lanka, la Chine, la Serbie, le Kazakhstan, la Thaïlande et la Turquie, et qui sont impliquées dans le contournement des sanctions commerciales ;
- La liste des biens faisant l’objet de restrictions est étendue aux composants qui interviennent dans la mise au point et la production de drones, ainsi que les biens qui contribuent en particulier au renforcement des capacités industrielles russes, tels que les transformateurs électriques ;
- Le Royaume-Uni est ajouté à la liste des pays partenaires (Suisse et Norvège jusqu’à présent) appliquant un ensemble de mesures restrictives aux importations de fer et d’acier en provenance de Russie et un ensemble de mesures de contrôle des importations qui sont, en substance, équivalentes à celles que l’UE prévoit ;
- La liste des éléments hautement prioritaires qui énumère des biens à double usage et des articles de haute technologie interdits à l’export vers la Russie, a été mise à jour. Cette liste est commune au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au Japon.
- Commission européenne, Communiqué de presse du 23.02.2024 ;
- Conseil de l’UE, Communiqué de presse du 23.02.2024 ;
- Règlement (UE) 2024/745 du Conseil du 23 février 2024 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Liste commune des articles hautement prioritaires du 22.02.2024 ;
- General guidelines "No re-export to Russia" clause, 22.02.2024 ;
- Règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ;
- Décision (PESC) 2024/746 du Conseil du 23 février 2024 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Décision (PESC) 2024/747 du Conseil du 23 février 2024 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Autres actualités
Masterclass de l’Université de Stanford et de l’ESCP sur le développement durable : Entreprise responsable et compétitive - 25 Mars 2026
La CCI Paris Ile-de-France s’associe à deux institutions académiques de renommée mondiale, la Doerr School of Sustainability de l’Université de Stanford et l’ESCP Business School, pour vous proposer une masterclass d’excellence.
Aux côtés d’experts de renom, vous découvrirez comment les politiques climatiques internationales et les mesures commerciales liées au carbone redéfinissent l’accès aux marchés, et comment vous, en tant que PME, pouvez transformer ces forces en avantage concurrentiel. Vous explorerez également des pistes pratiques pour tirer parti des outils de financement “vert” face à la demande croissante des investisseurs en matière de développement durable.
Faites du développement durable un levier de profitabilité.
Programme exécutif Stanford à Paris : L’agenda de la résilience – 26 mars 2026 – Spécial grande entreprise
Participez à une demi-journée unique basée sur la résilience, organisée par la CCI Paris Île-de-France et animée par les experts de la Stanford Doerr School of Sustainability et de l’ESCP Business School.
Cette initiative exclusive offre aux cadres une immersion approfondie dans des stratégies avancées visant à assurer la pérennité et la rentabilité des organisations face aux défis climatiques et aux évolutions des marchés mondiaux. Vous échangerez avec des experts internationaux de Stanford et de l’ESCP pour décrypter les dernières avancées en matière de politique climatique et de réglementations internationales qui redéfinissent l’accès aux marchés mondiaux, et découvrir comment en faire un levier de valeur et de compétitivité pour votre organisation.
Faites du développement durable un levier de profitabilité.
Le MACF en 2026 : entrée dans la phase définitive et nouveautés du règlement (UE) 2025/2083
À partir du 1er janvier 2026, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF / CBAM) entre réellement dans sa phase opérationnelle. Après plus de deux ans d’application transitoire, cette étape marque le basculement vers un régime pleinement contraignant pour les importateurs européens. Constatant les difficultés techniques et administratives rencontrées depuis 2023, le législateur européen a adopté le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025, qui ajuste et simplifie plusieurs aspects essentiels du dispositif. L’objectif est clair : alléger la charge pesant sur les entreprises sans affaiblir l’ambition environnementale.