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UE/Russie : adoption du 12e train de mesures restrictives

21/12/2023

Le 18 décembre, un 12e paquet de sanctions a été adopté par l’UE contre la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine.

Voici les nouveautés :

  • L’inscription de plus de 140 nouvelles personnes et entreprises russes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de sanctions ;
  • Nouvelles restrictions d’importation telles que l’interdiction d’importer des diamants russes et l’interdiction des importations de matières premières destinées à la production d’acier, de produits transformés en aluminium et d’autres produits métalliques ; 
  • De nouvelles restrictions à l’exportation de biens à double usage et de biens technologiques et industriels de pointe ; 
  • Des dispositions plus sévères concernant la mise en œuvre du plafonnement des prix du pétrole grâce à une surveillance plus stricte de la manière dont les pétroliers peuvent être utilisés afin de contourner ce plafonnement ; 
  • L’ajout de 29 entités russes et de pays tiers à la liste des entités associées au complexe militaroindustriel russe, notamment enregistrées en Ouzbékistan et à Singapour ; 
  • Des obligations plus strictes pour le dépistage en matière de gel des avoirs et des mesures contre les entreprises de pays tiers qui contournent les sanctions ; 
  • Le renforcement des mesures anticontournement par l’élargissement du champ d’application de l’interdiction de transit, l’obligation pour les exploitants d’interdire contractuellement la réexportation de certaines catégories de biens sensibles vers la Russie, l’introduction d’une obligation de notification de certains transferts de fonds en dehors de l’UE provenant d’entités de l’UE détenues à plus de 40 % par des Russes ou entités russes, directement ou indirectement.

 

En parallèle, le Parlement européen a adopté le 9 novembre 2023, une résolution sur l’efficacité des sanctions de l’UE contre la Russie. Le 12 décembre, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord politique pour ériger en infraction pénale la violation des mesures restrictives de l’UE dans le cadre d’une directive. Cet accord provisoire va désormais être présenté aux représentants de Etats membres pour son approbation. Le cas échéant, il sera ensuite formellement adopté à la fois par le Conseil et le Parlement européen.

 

Pour aller plus loin : 

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