UE/Nouvelle-Zélande : l’accord commercial a été ratifié par l’UE
Le nouvel accord de libre-échange conclu entre Bruxelles et Wellington a été approuvé par le Parlement européen le 22 novembre, puis, par le Conseil de l’UE le 27 novembre, achevant ainsi le processus de ratification côté européen.
Pour rappel, l'accord prévoit la suppression de tous les droits de douane sur les exportations européennes et sur la majorité des importations de produits néo-zélandais (98,5 %). Cela représentera une réduction d’environ 140 millions d’euros par an sur les droits de douane du côté de l'UE. Le commerce bilatéral pourrait ainsi enregistrer une hausse allant jusqu’à 30 % sur dix ans et les exportations de l’UE vers la Nouvelle-Zélande seront susceptibles d’atteindre 4,5 milliards d’euros par an.
Pour plus de détails sur le contenu de cet ALE, consultez notre actualité : Nouvelle-Zélande/UE : signature d’un accord de libre-échange le 9 juillet 2023.
Calendrier
Désormais, pour que l’accord entre en vigueur, la Nouvelle-Zélande doit achever son processus de ratification, ce qui devrait avoir lieu au premier ou deuxième trimestre de 2024.
Autres actualités
Refonte du Code des douanes : une modernisation attendue du cadre juridique douanier français
Le droit douanier français connaît une évolution structurante avec l’adoption du nouveau Code des douanes, publiée le 11 avril 2026 sous l’égide de la Direction générale des douanes et droits indirects après plus de soixante-dix ans sans refonte d’ensemble.
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) : un passage incontournable pour les échanges France–Royaume-Uni
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les échanges commerciaux avec la France sont soumis à des formalités douanières renforcées. Dans ce contexte, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), dispositif numérique déployé en 2025 par la Douane française, constitue une étape centrale du mécanisme de «frontière intelligente » entre la France et le Royaume-Uni.