Pour mémoire, la valeur en douane constitue, aux côtés de l’espèce tarifaire et de l’origine, un élément substantiel du triptyque douanier. Ce dernier correspond à la nationalité économique de la marchandise et détermine la réglementation douanière qui s’appliquera à l’opération d’importation ou d’exportation.

Des outils existent pour accompagner et sécuriser les opérateurs économiques dans la détermination de ce triptyque douanier pour leur marchandise.

Or, à ce jour seuls le classement tarifaire et l’origine sont susceptibles de faire l’objet d’un renseignement contraignant délivré par une autorité douanière européenne. La douane française propose toutefois un avis sur la valeur (AVD) au niveau national, qui n’est donc pas opposable aux autres autorités européennes.

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) permet aux opérateurs de questionner la douane sur le classement d’un produit au regard de la nomenclature tarifaire : le Tarif intégré des communautés européennes (TARIC).

Quant au renseignement contraignant en matière d’origine (RCO), il permet de sécuriser l’origine d’un produit.

Ces deux rescrits européens délivrées par les autorités douanières nationales dans l’UE sont contraignants pour toutes les administrations douanières de l’UE et leur titulaire pendant trois ans.

Il s’agit de procédures fondamentales pour la sécurisation des opérations internationales. En effet :

• Du classement tarifaire de la marchandise, dépendra la détermination des taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale (suspensions tarifaires, droits antidumping ou contingents), ainsi que les formalités sanitaires ou phytosanitaires, les mesures d’embargo et la fiscalité ;
• De l’origine de la marchandise, découleront les réglementations douanières applicables à l’importation ou l’exportation, cela permet aussi de s’assurer du tarif extérieur commun (TEC), des mesures de politique commerciale applicables à l’importation et de bénéficier le cas échéant de droits de douane réduits ou nuls en revendiquant une origine préférentielle.  

Quant à la valeur en douane à l’importation (valeur des marchandises à l’entrée dans le territoire douanier de l’UE), il s’agit de la base de calcul de l’assiette des droits et taxes (droits de douane notamment), des droits antidumping, et pour les DOM, de l’octroi de mer, ainsi que de la TVA à l’importation, qui elle est calculée à partir de la valeur en douane augmentée de certains frais. La valeur en douane à l’exportation, qui doit être déclarée sur la déclaration en douane, correspond à celle du prix payé par l’acheteur en contrepartie de la marchandise, au point de sortie du territoire français, majorée des frais de transport payés jusqu’à la frontière le cas échéant.

Le calcul de la valeur en douane n’est pas sans poser des difficultés, que ce soit sur la méthode de détermination de la valeur à retenir et/ou les frais à y inclure, ou encore sur les modalités pratiques de déclaration de la valeur, notamment en cas d’ignorance des frais à retenir lors du dédouanement. 

Après une période de consultation publique du 21 décembre 2022 au 18 janvier 2023, la Commission européenne a donc adopté le règlement délégué C (2024) 255 qui instaure des décisions relatives aux RCV dont la procédure et les effets seront alignés sur ceux du RTC et du RCO. Ce dernier sera prochainement adopté au Journal Officiel de l’UE.

Cette initative vient donc compléter le cadre juridique et opérationnel, déjà applicable pour la sécurisation du triptyque douanier par la délivrance des décisions relatives aux RTC et aux RCO. Il renforce par ailleurs la transparence, la conformité et l’uniformité de la valeur en douane ainsi que la sécurité juridique des opérateurs économiques européens.  

L'application du RCV est prévue à partir du 1^er décembre 2027.

• Page de la Commission européenne sur les décisions relatives aux renseignements contraignants sur la valeur en douane (RCV) et son inclusion dans la législation de l’UE ; 
• Page de la Commission européenne sur l’évaluation en douane ; 
• Page de la Commission européenne sur le renseignement contraignant sur l'origine ; 
• Page de la Commission européenne sur le renseignement tarifaire contraignant ;  
• Page de la Douane française sur le renseignement tarifaire contraignant ;
• Page de la douane française sur le renseignement contraignant sur l’origine ; 
• Mémo de la douane sur l’avis sur la valeur en douane.